Rapports déposés par M. Patrice GÉLARD : session 1997-1998

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrice GÉLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    La mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la justice civile en Angleterre et au Pays de Galles

    Rapport d'information numéro 9

Rapports législatifs

  1. de la commission spéciale

    Proposition de résolution tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre M. Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme

    Rapport numéro 83

  2. de la commission des lois

    Protection judiciaire de la jeunesse ( Projet de loi de finances pour 1998)

    Avis numéro 90 Tome VI


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