Rapports déposés par M. Patrice GÉLARD : session 2006-2007

Rapports d'information

1. de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

   L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque

   Rapport d'information numéro 418 • L'Essentiel (synthèse)

   25/07/2007

2. de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

   L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

   Rapport d'information numéro 43 • L'Essentiel (synthèse)

   25/10/2006

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

   Rapport numéro 96 • L'Essentiel (synthèse)

   05/12/2006

2. de la commission des lois

   Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

   Rapport numéro 214 • L'Essentiel (synthèse)

   07/02/2007

3. de la commission des lois

   Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme

   Rapport numéro 236 • L'Essentiel (synthèse)

   14/02/2007