Rapports déposés par M. Patrice GÉLARD : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrice GÉLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Protection judiciaire de la jeunesse ( Projet de loi de finances pour 1999)

Avis numéro 71 Tome VI
19/11/1998
de la commission des lois

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité

Rapport numéro 258
10/03/1999
de la commission des lois

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité

Rapport numéro 335
05/05/1999
de la commission mixte paritaire

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité

Rapport numéro 361
18/05/1999
de la commission des lois

Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité

Rapport numéro 450
23/06/1999

Page mise à jour le 25 octobre 2025