Rapports déposés par M. Patrice GÉLARD : session 2004-2005

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrice GÉLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

    Rapport numéro 180

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Rapport numéro 313


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