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Les sauts technologiques en médecine (Compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions, le 12 juillet 2011)
- Rapport n° 791 (2010-2011) du 14 septembre 2011 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares (Compte rendu de l'audition publique du 8 mars 2011 et de la présentation des conclusions, le 21 juin 2011)
- Rapport n° 782 (2010-2011) du 23 août 2011 - par MM. Claude BIRRAUX et Christian KERT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution
- Rapport n° 765 (2010-2011) du 12 juillet 2011 - par M. Gilbert BARBIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?
- Rapport d'information n° 764 (2010-2011) du 12 juillet 2011 - par Mme Muguette DINI, M. Alain VASSELLE, Mmes Brigitte BOUT, Annie DAVID, MM. André LARDEUX, Jacky LE MENN et Mme Raymonde LE TEXIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
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L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche
- Rapport d'information n° 761 (2010-2011) du 12 juillet 2011 - par MM. Jacques LEGENDRE, Serge LAGAUCHE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Pierre CHAUVEAU et Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche
- Rapport d'information n° 760 (2010-2011) du 12 juillet 2011 - par MM. Pierre BORDIER et Yves DAUGE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?
- Rapport d'information n° 759 (2010-2011) du 12 juillet 2011 - par MM. Jean-Claude PEYRONNET et François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 738 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. François MARC, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires
- Rapport d'information n° 734 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. Gérard BAILLY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ?
- Rapport d'information n° 733 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par MM. Jacques GAUTIER, Xavier PINTAT et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
- Rapport d'information n° 731 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ, Pierre JARLIER et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes
- Rapport d'information n° 730 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Les ports français : de la réforme à la relance
- Rapport d'information n° 728 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. Charles REVET, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire • L'Essentiel (synthèse)
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Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements
- Rapport d'information n° 713 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Jean-Paul ALDUY, fait au nom de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi
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Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport
- Rapport d'information n° 713 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Jean-Paul ALDUY, fait au nom de la Mission commune d'information relative à Pôle emploi
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La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
- Rapport d'information n° 712 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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L'avenir de la production audiovisuelle en France (actes de la table ronde organisée au Sénat le 27 avril 2011)
- Rapport d'information n° 710 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
- Rapport d'information n° 708 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
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Finances sociales : redoubler d'efforts
- Rapport d'information n° 704 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Rapport d'étape de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir
- Rapport n° 701 (2010-2011) du 30 juin 2011 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Les toxicomanies (Tome I : Rapport)
- Rapport d'information n° 699 (2010-2011) du 30 juin 2011 - par M. Gilbert BARBIER, sénateur et Mme Françoise BRANGET, député, fait au nom de la Mission commune d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
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Les toxicomanies (Tome II : Comptes rendus des auditions)
- Rapport d'information n° 699 (2010-2011) du 30 juin 2011 - par M. Gilbert BARBIER, sénateur et Mme Françoise BRANGET, député, fait au nom de la Mission commune d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
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Le Kosovo trois ans après l'indépendance
- Rapport d'information n° 698 (2010-2011) du 30 juin 2011 - par MM. Jean FAURE et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
- Rapport d'information n° 692 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi et de la formation
- Rapport d'information n° 691 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier
- Rapport d'information n° 686 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances
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Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?
- Rapport d'information n° 685 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par Mmes Muguette DINI, Brigitte BOUT, M. Alain GOURNAC, Mmes Claire-Lise CAMPION, Christiane DEMONTÈS et Isabelle PASQUET, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Le tourisme, un atout formidable pour la France
- Rapport d'information n° 684 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par MM. André FERRAND et Michel BÉCOT, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de la commission des finances
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Contribution à un bilan de la décentralisation
- Rapport d'information n° 679 (2010-2011) du 28 juin 2011 - par M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ?
- Rapport d'information n° 677 (2010-2011) du 28 juin 2011 - par M. Jean BIZET, Mme Bernadette BOURZAI, MM. Robert del PICCHIA et Charles GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires européennes
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La réforme du système du médicament, enfin (Auditions)
- Rapport d'information n° 675 (2010-2011) du 28 juin 2011 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la Mission commune d'information "Mediator : Evaluation et contrôle des médicaments"
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La réforme du système du médicament, enfin (Rapport)
- Rapport d'information n° 675 (2010-2011) du 28 juin 2011 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la Mission commune d'information "Mediator : Evaluation et contrôle des médicaments"
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Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales
- Rapport d'information n° 673 (2010-2011) du 28 juin 2011 - par Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, MM. André LARDEUX et Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe)
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)
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Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
- Rapport d'information n° 665 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie
- Rapport d'information n° 664 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Prospective du couple franco-allemand
- Rapport d'information n° 663 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Brésil : l'émergence d'une puissance globale
- Rapport d'information n° 662 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par MM. Josselin de ROHAN, Jean BESSON, Bernard PIRAS et Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les chantiers du Maroc de demain
- Rapport d'information n° 654 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Gérard CÉSAR, Mmes Odette HERVIAUX, Jacqueline PANIS et M. Marc DAUNIS, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030
- Rapport n° 652 (2010-2011) du 21 juin 2011 - par M. Roland COURTEAU, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles
- Rapport d'information n° 650 (2010-2011) du 21 juin 2011 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (rapport)
- De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (comptes rendus des auditions)
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La Grèce et la zone euro, un an après
- Rapport d'information n° 645 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par MM. Jean-François HUMBERT et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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La Croatie, 28ème État membre de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 610 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par MM. Jacques BLANC et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Le rabais britannique est-il encore justifié ?
- Rapport d'information n° 603 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre
- Rapport d'information n° 600 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux)
- Rapport d'information n° 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses)
- Rapport d'information n° 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Débats)
- Rapport d'information n° 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun
- Rapport d'information n° 593 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe
- Rapport d'information n° 592 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
- Rapport d'information n° 588 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des finances
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La fonction « anticipation stratégique » : quel renforcement depuis le Livre blanc ?
- Rapport d'information n° 585 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires
- Rapport d'information n° 584 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte
- Rapport d'information n° 570 (2010-2011) du 1er juin 2011 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer
- Rapport d'information n° 561 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?
- Rapport d'information n° 553 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
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La justice entre deux eaux dans l'Océan indien
- Rapport d'information n° 549 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances
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Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré
- Rapport d'information n° 547 (2010-2011) du 24 mai 2011 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2010
- Rapport d'information n° 539 (2010-2011) du 18 mai 2011 - par M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires
- Rapport d'information n° 518 (2010-2011) du 12 mai 2011 - par MM. Jean-Jacques HYEST, Alain ANZIANI, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Pierre-Yves COLLOMBAT, Yves DÉTRAIGNE, Mme Anne-Marie ESCOFFIER et M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin
- Rapport d'information n° 517 (2010-2011) du 12 mai 2011 - par M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
- Rapport d'information n° 508 (2010-2011) du 11 mai 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances
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La maison de l'Histoire de France : Rendez-vous avec l'Histoire
- Rapport d'information n° 507 (2010-2011) du 11 mai 2011 - par Mme Catherine DUMAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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L'AFD, fer de lance de la coopération française
- Rapport d'information n° 497 (2010-2011) du 6 mai 2011 - par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue
- Rapport d'information n° 476 (2010-2011) du 27 avril 2011 - par MM. Dominique de LEGGE et Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Une politique européenne pour la montagne
- Rapport d'information n° 458 (2010-2011) du 27 avril 2011 - par M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Le projet de programme de stabilité 2011-2014
- Rapport d'information n° 456 (2010-2011) du 26 avril 2011 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
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Les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche
- Rapport n° 453 (2010-2011) du 21 avril 2011 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Quel avenir pour la filière photovoltaïque française ?
- Rapport d'information n° 442 (2010-2011) du 13 avril 2011 - par M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle
- Rapport d'information n° 410 (2010-2011) du 6 avril 2011 - par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Réindustrialisons nos territoires (Rapport)
- Rapport d'information n° 403 (2010-2011) du 5 avril 2011 - par M. Alain CHATILLON, fait au nom de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
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Réindustrialisons nos territoires (Annexes)
- Rapport d'information n° 403 (2010-2011) du 5 avril 2011 - par M. Alain CHATILLON, fait au nom de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
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Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?
- Rapport d'information n° 390 (2010-2011) du 30 mars 2011 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances
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La fin de la movida économique : L'Espagne face à la crise immobilière
- Rapport d'information n° 385 (2010-2011) du 29 mars 2011 - par M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
- Rapport d'information n° 368 (2010-2011) du 23 mars 2011 - par M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances
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L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes)
- Rapport d'information n° 352 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport)
- Rapport d'information n° 352 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
- Rapport d'information n° 349 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile
- Rapport d'information n° 348 (2010-2011) du 9 mars 2011 - par M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Crise économique, euro, Russie, énergie : les défis européens de la Lettonie et de la Lituanie
- Rapport d'information n° 346 (2010-2011) du 9 mars 2011 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des affaires européennes
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La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?
- Rapport d'information n° 330 (2010-2011) du 4 mars 2011 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse
- Rapport d'information n° 329 (2010-2011) du 4 mars 2011 - par M. Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes
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La cession de l'hippodrome de Compiègne
- Rapport d'information n° 327 (2010-2011) du 2 mars 2011 - par Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances
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La politique africaine de la France
- Rapport d'information n° 324 (2010-2011) du 28 février 2011 - par M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
-
La maladie de la norme
- Rapport d'information n° 317 (2010-2011) du 16 février 2011 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage
- Rapport d'information n° 308 (2010-2011) du 15 février 2011 - par MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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La neutralité de l'Internet
- Rapport d'information n° 302 (2010-2011) du 11 février 2011 - par M. Pierre HÉRISSON, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007
- Rapport d'information n° 296 (2010-2011) du 9 février 2011 - par MM. Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2011
- Rapport d'information n° 291 (2010-2011) du 8 février 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?
- Rapport d'information n° 283 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée
- Rapport d'information n° 272 (2010-2011) du 1er février 2011 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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La Guyane : une approche globale de la sécurité
- Rapport d'information n° 271 (2010-2011) du 1er février 2011 - par M. Josselin de ROHAN, Mme Bernadette DUPONT, MM. Jacques BERTHOU et Jean-Étienne ANTOINETTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1)
- Rapport d'information n° 270 (2010-2011) du 1er février 2011 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
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De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013
- Rapport d'information n° 266 (2010-2011) du 26 janvier 2011 - par MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
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Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat
- Rapport d'information n° 263 (2010-2011) du 26 janvier 2011 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
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La crise économique et financière au Portugal
- Rapport d'information n° 249 (2010-2011) du 19 janvier 2011 - par M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Déchets nucléaires : se méfier du paradoxe de la tranquilité
- Rapport n° 248 (2010-2011) du 19 janvier 2011 - par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Prospective du pacte social dans l'entreprise
- Rapport d'information n° 227 (2010-2011) du 18 janvier 2011 - par M. Joël BOURDIN et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Les mathématiques en France et dans les sciences
- Rapport n° 222 (2010-2011) du 12 janvier 2011 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 59e session ordinaire - 2010
- Rapport d'information n° 206 (2010-2011) du 11 janvier 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010
- Rapport n° 188 (2010-2011) du 17 décembre 2010 - par MM. Josselin de ROHAN, sénateur et Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales
- Rapport d'information n° 186 (2010-2011) du 15 décembre 2010 - par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Le compteur électrique évolué : pour quoi faire ?
- Rapport d'information n° 185 (2010-2011) du 15 décembre 2010 - par M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Les CREPS dans la tourmente de la RGPP
- Rapport d'information n° 184 (2010-2011) du 15 décembre 2010 - par M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ?
- Rapport d'information n° 183 (2010-2011) du 15 décembre 2010 - par MM. Jacques LEGENDRE, Jean-Léonce DUPONT, David ASSOULINE, Jean-Pierre LELEUX, Claude DOMEIZEL et Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Pour une réserve de sécurité nationale
- Rapport d'information n° 174 (2010-2011) du 14 décembre 2010 - par M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée
- Rapport d'information n° 162 (2010-2011) du 8 décembre 2010 - par MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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L'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité
- Rapport n° 158 (2010-2011) du 8 décembre 2010 - par Mme Brigitte BOUT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Crise financière et bancaire en Irlande
- Rapport d'information n° 157 (2010-2011) du 7 décembre 2010 - par M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers (compte rendu de l'audition publique du 14 octobre 2010 et de la présentation des conclusions, le 17 novembre 2010)
- Rapport n° 140 (2010-2011) du 30 novembre 2010 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues
- Rapport d'information n° 117 (2010-2011) du 18 novembre 2010 - par MM. Éric DOLIGÉ et Claude JEANNEROT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Archéologie subaquatique et sous-marine : un havre abrité de la rigueur ?
- Rapport d'information n° 109 (2010-2011) du 16 novembre 2010 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances
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Redonner du sens à la PAC
- Rapport d'information n° 102 (2010-2011) du 10 novembre 2010 - par MM. Jean BIZET, Jean-Paul ÉMORINE, Mmes Bernadette BOURZAI et Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire • L'Essentiel (synthèse)
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Les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN
- Rapport d'information n° 99 (2010-2011) du 10 novembre 2010 - par M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps
- Rapport d'information n° 80 (2010-2011) du 27 octobre 2010 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances
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Localisation des centres R et D: mythes et réalités
- Rapport d'information n° 67 (2010-2011) du 26 octobre 2010 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances
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Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?
- Rapport d'information n° 55 (2010-2011) du 20 octobre 2010 - par M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique
- Rapport d'information n° 54 (2010-2011) du 20 octobre 2010 - par MM. Hugues PORTELLI et Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public
- Rapport d'information n° 53 (2010-2011) du 20 octobre 2010 - par M. Auguste CAZALET, Mme Colette GIUDICELLI et M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales
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Réforme de la gouvernance économique en Europe
- Rapport d'information n° 49 (2010-2011) du 19 octobre 2010 - par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile
- Rapport d'information n° 48 (2010-2011) du 19 octobre 2010 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances
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Vers la parité pour la gouvernance des entreprises
- Rapport d'information n° 45 (2010-2011) du 19 octobre 2010 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
- Rapport d'information n° 42 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire • L'Essentiel (synthèse)
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L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
- Rapport d'information n° 36 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, Auguste CAZALET et Paul BLANC, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
- Rapport d'information n° 35 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances
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Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise
- Rapport d'information n° 34 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par MM. Adrien GOUTEYRON et Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances
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Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll
- Rapport n° 28 (2010-2011) du 12 octobre 2010 - par MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur et Christian KERT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'ADEME : des moyens renforcés, des résultats convaincants, une gestion perfectible
- Rapport d'information n° 24 (2010-2011) du 12 octobre 2010 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances
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La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
- Rapport d'information n° 9 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances
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Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée
- Rapport d'information n° 8 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances
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Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier
- Rapport d'information n° 7 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par M. François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2010-2011
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