SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Questions orales
(p.
2
).
AVENIR DU CENTRE DE RECHERCHE
DU BOUCHET (ESSONNE) (p.
3
)
Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ; Jean-Jacques Robert.
BONIFICATION INDICIAIRE
ACCORDÉE À CERTAINS CHEFS D'ÉTABLISSEMENT
DE L'ÉDUCATION NATIONALE (p.
4
)
Question de M. Lucien Lanier. - MM. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ; Lucien Lanier.
MANQUE DE PLACES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES
DU VAL-DE-MARNE (p.
5
)
Question de M. René Rouquet. - MM. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ; René Rouquet.
SITUATION DES CANDIDATS
ADMIS SUR LES LISTES COMPLÉMENTAIRES
AUX CONCOURS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ (p.
6
)
Question de M. André Vezinhet. - MM. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ; André Vezinhet.
SITUATION SCOLAIRE DU DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS (p.
7
)
Question de Mme Danielle Bidard-Reydet. - M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ; Mme Danielle Bidard-Reydet.
CONSÉQUENCES POUR LES MUSICIENS
DE LA SUPPRESSION DE DÉDUCTIONS FISCALES
SUPPLÉMENTAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS (p.
8
)
Question de M. Ivan Renar. - MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ; Ivan Renar.
SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT
POUR FRAIS PROFESSIONNELS
DONT BÉNÉFICIENT LES JOURNALISTES (p.
9
)
Question de M. Ivan Renar. - MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ; Ivan Renar.
VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE L'ÉTAT
AUX QUOTIDIENS À FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES (p.
10
)
Question de M. Ivan Renar. - MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ; Ivan Renar.
FINANCEMENT DES CONTRATS DE QUALIFICATION (p. 11 )
Question de M. Jean-Jacques Robert. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Jean-Jacques Robert.
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER (p.
12
)
Question de M. Hubert Durand-Chastel. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Hubert Durand-Chastel.
AVENIR DE L'HÔPITAL AVICENNE
(SEINE-SAINT-DENIS) (p.
13
)
Question de Mme Danielle Bidard-Reydet. - Mmes Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; Danielle Bidard-Reydet.
POLITIQUE DE RELANCE DE L'IMMOBILIER (p. 14 )
Question de M. Jacques Machet. - MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget ; Jacques Machet.
AVENIR DU CRÉDIT FONCIER (p. 15 )
Question de M. André Vezinhet. - MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget ; André Vezinhet.
PLAFONDS DE RESSOURCES
POUR L'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS HLM (p.
16
)
Question de M. Yves Guéna. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Yves Guéna.
DÉLOCALISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA SNCF (p. 17 )
Question de Mme Nicole Borvo. - M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au
logement ; Mme Nicole Borvo.
4.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
18
).
Suspension et reprise de la séance (p. 19 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
5.
Conférence des présidents
(p.
20
).
6.
Emploi dans la fonction publique.
- Discussion d'un projet de loi (p.
21
).
Discussion générale : MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; François Blaizot,
rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la
commission des lois.
Déclaration de l'urgence du texte (p. 22 )
MM. le président, le ministre.
Discussion générale (suite) (p. 23 )
MM. Paul Girod, Jacques Habert, James Bordas, Jean-Jacques Hyest, Philippe
Marini, Jean-Claude Peyronnet, Robert Pagès, Albert Vecten, Jean-Patrick
Courtois, René Régnault, André Bohl, Alain Vasselle.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Suspension et reprise de la séance
(p.
24
)
Article 1er (p.
25
)
MM. René Régnault, le ministre.
Amendement n° 1 de la commission et sous-amendements n°s 201 à 208 de M. Pagès,
136 à 138 de M. Habert, 199 de M. Biarnès, 49, 50 de M. Vecten, 216 et 215 de
M. Peyronnet ; amendements n°s 66 à 77 de M. Pagès, 135 de M. Habert, 140 de M.
Biarnès, 141 et 142 de M. Peyronnet. - MM. le rapporteur, Pagès, Habert,
Biarnès, Vecten, Peyronnet, le ministre, le président de la commission,
Régnault. - Irrecevabilité des sous-amendements n°s 136 à 138 et 203 à 205 ;
rejet, par scrutin public, du sous-amendement n° 201 ; rejet des
sous-amendements n°s 202, 206 à 208 et 215 ; adoption des sous-amendements n°s
49, 50, 216 et de l'amendement n° 1, modifié, rédigeant l'article, les
amendements n°s 66 à 77, 135 et 140 à 142 devenant sans objet.
Article 2 (p. 26 )
Amendement n° 2 de la commission et sous-amendement n° 211 du Gouvernement ; amendements identiques n°s 78 de M. Pagès et 143 de M. Peyronnet. - MM. le rapporteur, le ministre, Leyzour, Peyronnet, Régnault. - Retrait des amendements n°s 78 et 143 ; adoption du sous-amendement n° 211 et de l'amendement n° 2, modifié, rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 2 (p. 27 )
Amendement n° 144 rectifié de M. Peyronnet. - MM. Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 3 (p. 28 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 29 )
Amendement n° 4 rectifié de la commission et sous-amendement n° 139 de M.
Habert. - MM. le rapporteur, Habert, le ministre. - Retrait du sous-amendement
n° 139 ; adoption de l'amendement n° 4 rectifié insérant un article
additionnel.
Amendement n° 63 rectifié de M. Girod. - MM. Girod, le rapporteur, le ministre.
- Retrait.
Amendement n° 79 de M. Pagès. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Article 4 (p. 30 )
Amendement n° 5 de la commission, sous-amendements n°s 209, 213 de M. Pagès, 217 à 219 de M. Peyronnet et 200 du Gouvernement ; amendements n°s 80 à 87 de M. Pagès et 145 à 147 de M. Peyronnet. - MM. le rapporteur, Pagès, Peyronnet, le ministre. - Retrait des sous-amendements n°s 217, 218 et des amendements n°s 85 et 86 ; rejet des sous-amendements n°s 209 et 213 ; adoption des sous-amendements n°s 219, 200 et de l'amendement n° 5, modifié, rédigeant l'article, les amendements n°s 80 à 82, 84 rectifié, 145 à 147 et 87 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 31 )
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Hyest. -
Rejet.
Amendement n° 88 de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 148 de M. Peyronnet. - MM. Peyronnet, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
32
).
8.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
33
).
9.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
34
).
10.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
35
).
11.
Ordre du jour
(p.
36
).