Sommaire
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
Secrétaire :
M. François Bonhomme.
3. Mise au point au sujet de votes
4. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
5. Candidatures aux fonctions de vice-président et de secrétaire du Sénat
6. Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Amel Gacquerre, auteure de la proposition de loi
Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
7. Désignation d’un vice-président et de deux secrétaires du Sénat
8. Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 19 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Yannick Jadot. – Adoption.
Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3 de M. Yannick Jadot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 30 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 de Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.
Amendement n° 5 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de M. Lucien Stanzione. – Adoption.
Amendement n° 29 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
9. Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 6 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 23 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 19 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption, par scrutin public n° 244, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
10. Gestion des compétences « eau » et « assainissement ». – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Article 4 (suppression maintenue)
Adoption définitive, par scrutin public n° 245, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
11. Ordre du jour