Sommaire

Présidence de M. Pierre Ouzoulias

Secrétaire :

M. François Bonhomme.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Mise au point au sujet de votes

4. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

5. Candidatures aux fonctions de vice-président et de secrétaire du Sénat

6. Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Amel Gacquerre, auteure de la proposition de loi

Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques

Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Frédéric Buval

M. Philippe Grosvalet

M. Yves Bleunven

Mme Marianne Margaté

M. Yannick Jadot

7. Désignation d’un vice-président et de deux secrétaires du Sénat

8. Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite)

M. Lucien Stanzione

M. Cédric Chevalier

Mme Laurence Muller-Bronn

M. Guislain Cambier

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements identiques nos 16 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau et 22 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 19 de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Yannick Jadot. – Adoption.

Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 de M. Yannick Jadot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendements identiques nos 18 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre et 25 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 30 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 de Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.

Amendement n° 5 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de M. Lucien Stanzione. – Adoption.

Amendement n° 29 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1er

Amendement n° 12 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Article 2

Mme Sabine Drexler

Amendement n° 10 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendements identiques nos 7 de M. Yannick Jadot, 17 rectifié de Mme Brigitte Devésa, 23 rectifié de M. Michel Masset et 28 de M. Michaël Weber. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Michel Arnaud

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

9. Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Frédéric Buval

M. Henri Cabanel

M. Franck Menonville

M. Gérard Lahellec

M. Daniel Salmon

M. Jean-Claude Tissot

M. Pierre Jean Rochette

Mme Anne Chain-Larché

M. Yves Bleunven

M. Serge Mérillou

Mme Else Joseph

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Claude Tissot et 21 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 3 de M. Jean-Claude Tissot et 22 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 19 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques nos 7 de M. Jean-Claude Tissot et 18 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1er

Amendement n° 11 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 1er bis (supprimé)

Amendement n° 24 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 2

Amendements identiques nos 8 de M. Jean-Claude Tissot et 20 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 9 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Tissot

M. Daniel Salmon

M. Gérard Lahellec

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Adoption, par scrutin public n° 244, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée

10. Gestion des compétences « eau » et « assainissement ». – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité

M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Cécile Cukierman

M. Guy Benarroche

Mme Laurence Harribey

M. Joshua Hochart

M. Pierre Jean Rochette

M. Mathieu Darnaud

M. Bernard Buis

M. Bernard Delcros

M. Stéphane Sautarel

M. Alain Marc, rapporteur

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A – Adoption.

Article 1er

Mme Marie-Pierre Monier

Adoption de l’article.

Article 3 bis – Adoption.

Article 4 (suppression maintenue)

Article 5 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive, par scrutin public n° 245, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

11. Ordre du jour