Société : rapports d'information récents

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2 avril 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les soutiens publics en faveur de la fibre optique
26 mars 2025
- L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
21 mars 2025
- Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
18 mars 2025
- Sur "IA et environnement"
14 mars 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
13 mars 2025
- L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
26 février 2025
- Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?
25 février 2025
- Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
21 février 2025
- Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
14 février 2025
- Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires
13 février 2025
- IA, territoires et proximité
10 février 2025
- Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
6 février 2025
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
29 janvier 2025
- Voir l'Afrique dans tous ses États
23 janvier 2025
- L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
17 janvier 2025
- Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
14 janvier 2025
- Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 (rapport de l'OPECST)
8 janvier 2025
- Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone

20 décembre 2024
- Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
18 décembre 2024
- L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
13 décembre 2024
- ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle (rapport de l'OPECST)
5 décembre 2024
- Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024 (rapport de l'OPECST)
27 novembre 2024
- Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
21 novembre 2024
- IA et éducation
20 novembre 2024
- Suivi des lois Egalim
14 novembre 2024
- Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
8 novembre 2024
- Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
7 novembre 2024
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
31 octobre 2024
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
29 octobre 2024
- Football-business : stop ou encore ?
23 octobre 2024
- Financer l'entreprise de demain
21 octobre 2024
- 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
18 octobre 2024
- IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
17 octobre 2024
- Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
- La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
11 octobre 2024
- Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
10 octobre 2024
- Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
- Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
8 octobre 2024
- L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
2 octobre 2024
- Immobilier de l'administration territoriale de l'État
- Situation des Ehpad
1er octobre 2024
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
27 septembre 2024
- RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
- Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
- Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
26 septembre 2024
- L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
24 septembre 2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
23 septembre 2024
- Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
20 septembre 2024
- Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
18 septembre 2024
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
18 juillet 2024
- "IA et santé"
16 juillet 2024
- Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
- Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
- Démineurs de la sécurité civile
15 juillet 2024
- Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
12 juillet 2024
- Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics
- Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire
8 juillet 2024
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes (rapport de commission d'enquête)
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Décarbonation du secteur de l'aéronautique (rapport de l'OPECST)
3 juillet 2024
- Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
26 juin 2024
- Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
- Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes
24 juin 2024
- La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre
21 juin 2024
- La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
20 juin 2024
- Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 (rapport de l'OPECST)
19 juin 2024
- TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport (rapport de commission d'enquête)
18 juin 2024
- Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
14 juin 2024
- TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
3 juin 2024
- Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
- Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer
31 mai 2024
- Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
30 mai 2024
- La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
24 mai 2024
- L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
17 mai 2024
- Femmes et IA : briser les codes
- La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »
- Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée
14 mai 2024
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes (rapport de commission d'enquête)
2 mai 2024
- Situation et avenir du groupe Atos
- Crise du logement
24 avril 2024
- L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?
12 avril 2024
- Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
5 avril 2024
- L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
- Sur les débris spatiaux (note scientifique de l'Office)
4 avril 2024
- La protection de la biodiversité marine en haute mer (rapport de l'OPECST)

Rapports plus anciens relatifs à ce thème