Société : rapports d'information récents

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15 mai 2025
- Pratiques des industriels de l'eau en bouteille et responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
14 mai 2025
- Pratiques des industriels de l'eau en bouteille et responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Incidence du taux d'emploi des seniors sur l'équilibre financier du système de retraite
7 mai 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
6 mai 2025
- Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
11 avril 2025
- Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
10 avril 2025
- ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?
9 avril 2025
- Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
4 avril 2025
- La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
3 avril 2025
- L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 (rapport de l'OPECST)
26 mars 2025
- L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
21 mars 2025
- Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
18 mars 2025
- Sur "IA et environnement"
14 mars 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
13 mars 2025
- L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
26 février 2025
- Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?
25 février 2025
- Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
21 février 2025
- Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
14 février 2025
- Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires
13 février 2025
- IA, territoires et proximité
10 février 2025
- Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
6 février 2025
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
29 janvier 2025
- Voir l'Afrique dans tous ses États
23 janvier 2025
- L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
17 janvier 2025
- Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
14 janvier 2025
- Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 (rapport de l'OPECST)
8 janvier 2025
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
- Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024

20 décembre 2024
- Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
18 décembre 2024
- L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
13 décembre 2024
- ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle (rapport de l'OPECST)
5 décembre 2024
- Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024 (rapport de l'OPECST)
27 novembre 2024
- Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
21 novembre 2024
- IA et éducation
20 novembre 2024
- Suivi des lois Egalim
14 novembre 2024
- Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
8 novembre 2024
- Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
7 novembre 2024
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
31 octobre 2024
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
29 octobre 2024
- Football-business : stop ou encore ?
23 octobre 2024
- Financer l'entreprise de demain
21 octobre 2024
- 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
18 octobre 2024
- IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
17 octobre 2024
- La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
- Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
11 octobre 2024
- Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
10 octobre 2024
- Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
- Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
8 octobre 2024
- L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
2 octobre 2024
- Situation des Ehpad
- Immobilier de l'administration territoriale de l'État
1er octobre 2024
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
27 septembre 2024
- Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
- RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
- Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
26 septembre 2024
- L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
24 septembre 2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
23 septembre 2024
- Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
20 septembre 2024
- Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
18 septembre 2024
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport (rapport de commission d'enquête)
18 juillet 2024
- "IA et santé"
16 juillet 2024
- Démineurs de la sécurité civile
- Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
- Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
15 juillet 2024
- Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
12 juillet 2024
- Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire
- Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics
8 juillet 2024
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes (rapport de commission d'enquête)
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Décarbonation du secteur de l'aéronautique (rapport de l'OPECST)
3 juillet 2024
- Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
26 juin 2024
- Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes
- Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
24 juin 2024
- La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre
21 juin 2024
- La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
20 juin 2024
- Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 (rapport de l'OPECST)
19 juin 2024
- TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Rapport (rapport de commission d'enquête)
18 juin 2024
- Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
14 juin 2024
- TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
3 juin 2024
- Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
- Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer
31 mai 2024
- Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
30 mai 2024
- La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
24 mai 2024
- L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens

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