Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-54 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-57

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-46 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-73

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assistance internationale au recouvrement (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 68

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-65 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Irrecevable

Amt n° COM-70 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-66 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-71 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-67 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-69 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-68 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-64 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Diverses dispositions relatives à l'échange d'informations en matière répressive (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II : Dispositions applicables aux demandes d'informations émises par les services français (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre III : Dispositions applicables aux demandes d'informations reçues par les services français (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre IV : Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-56

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

TITRE VI : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE POLITIQUE AGRICOLE (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-61

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-50

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FARGEOT, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-55

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Irrecevable

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

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Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne

TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit de la consommation

Article 1er (Réservé LEC)

Article 2 (Réservé LEC)

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Chapitre II : Dispositions relatives au droit des sociétés

Article 4 (Réservé LEC)

Article 5

Chapitre III : Dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financier

Article 6

Article 7 (Réservé LEC)

Article additionnel après Article 7

Article 8 (Réservé LEC)

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assistance internationale au recouvrement (Réservé LEC)

Article 9 (Réservé LEC)

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux batteries, à la collecte et à la valorisation des déchets

Article 10

Article 11

Article 12 (Réservé LEC)

Chapitre II : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Article 13

Chapitre III : Dispositions relatives au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effets de serre

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'énergie

Article 18 (Réservé LEC)

Article 19

Division additionnelle après Article 19

Articles additionnels après Article 19

Chapitre V : Dispositions relatives aux contrats de concessions aéroportuaires

Article 20

TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE RÉPRESSIVE

Chapitre Ier : Diverses dispositions relatives à l'échange d'informations en matière répressive (Réservé LEC)

Article 21 (Réservé LEC)

Chapitre II : Dispositions applicables aux demandes d'informations émises par les services français (Réservé LEC)

Article 22 (Réservé LEC)

Article 23 (Réservé LEC)

Chapitre III : Dispositions applicables aux demandes d'informations reçues par les services français (Réservé LEC)

Article 24 (Réservé LEC)

Article 25 (Réservé LEC)

Article 26 (Réservé LEC)

Chapitre IV : Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme (Réservé LEC)

Article 27 (Réservé LEC)

TITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE DROIT PÉNAL

Article 28

Article 29

Article 30 (Réservé LEC)

TITRE V : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE ET DE DROIT DE LA SANTÉ

Article 31

Article 32

TITRE VI : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE POLITIQUE AGRICOLE (Réservé LEC)

Article 33 (Réservé LEC)

Article 34 (Réservé LEC)

Article additionnel après Article 34

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole