PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 29, 30 novembre, 3 décembre 2024, 18 et 22 janvier 2025)]
Question préalable :
P. 5758 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 5767 (texte intégral du JO)P. 5768 (texte intégral du JO)
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)
P. 5845 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
P. 5854 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676
P. 5867 (texte intégral du JO)P. 5869 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis
P. 5879 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009
P. 5904 (texte intégral du JO)P. 5906 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies
P. 5908 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-850 rectifié ter
P. 5909 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 5948 (texte intégral du JO)P. 5950 (texte intégral du JO)
P. 5951 (texte intégral du JO)
P. 5952 (texte intégral du JO)
Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)
P. 6037 (texte intégral du JO)P. 6038 (texte intégral du JO)
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6071 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)
P. 6087 (texte intégral du JO)P. 6088 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662
P. 6527 (texte intégral du JO)Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)
P. 6586 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-581 rectifié quater et n° I-1298 rectifié quater
P. 6618 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-373 rectifié ter, n° I-998 rectifié, n° I-1078 rectifié quater, n° I-1084 rectifié sexies, n° I-1285 rectifié quinquies, n° I -1460, n° I-1618 rectifié bis, n° I-1709 rectifié quater, n° I-308 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis, n° I-1788, n° I-1619 rectifié, n° I-1892 rectifié quinquies et n° I-2078
P. 6636 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6824 (texte intégral du JO)Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6899 (texte intégral du JO)P. 6900 (texte intégral du JO)
P. 6902 (texte intégral du JO)
P. 6909 (texte intégral du JO)
Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6919 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
P. 7349 (texte intégral du JO)Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7358 (texte intégral du JO)P. 7359 (texte intégral du JO)
P. 7365 (texte intégral du JO)
P. 7367 (texte intégral du JO)
P. 7368 (texte intégral du JO)
P. 7372 (texte intégral du JO)
P. 7374 (texte intégral du JO)
P. 7376 (texte intégral du JO)
P. 7377 (texte intégral du JO)
P. 7379 (texte intégral du JO)
P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7382 (texte intégral du JO)
P. 7383 (texte intégral du JO)
P. 7384 (texte intégral du JO)
P. 7389 (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Gestion des finances publiques :
P. 592 et suivantes (texte intégral du JO)Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
P. 666 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-5 (THEME)
P. 697 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-639 et n° II-1120 (THEME)
P. 698 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1113 (THEME)
P. 698 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié (THEME)
P. 700 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-211 rectifié (THEME)
P. 703 et suivantes (texte intégral du JO)