Interventions de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27, 29, 30 novembre, 2, 3 décembre 2024, 15, 16, 18 et 21 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-131 et n° I-1138 rectifié (Rétablissement de l'éligibilité des matériels d'occasion acquis par une PME à l'aide fiscale pour les investissements productifs dans les outre-mer)

P. 6246 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1036 rectifié quinquies, n° I-633 rectifié quater, n° I-747 rectifié bis et n° I-1037 rectifié (Ouverture de l'aide fiscale à l'investissement pour la réhabilitation d'immeubles en Nouvelle-Calédonie)

P. 6249 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1444 (Possibilité pour les communes de geler les bases locatives prises en compte pour les impôts locaux)

P. 6628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1117 (Augmentation des droits de douane sur les marchandises des Nations ne respectant pas les résolutions)

P. 6679 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-1994 (Exclusion du crédit d'impôt cinéma pour les entreprises dans laquelle ont exercé des auteurs de violences sexistes et sexuelles)

P. 6726 (texte intégral du JO)
P. 6727 (texte intégral du JO)

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6862 (texte intégral du JO)
P. 6863 (texte intégral du JO)