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DISCUSSION GENERALE

Motion d'exception d'irrecevabilité

Question préalable

Rappels au règlement

Demande de renvoi en commission

Rappels au règlement


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Chapitre Ier

(réforme de l'audiovisuel public)

Article 1er

(création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

Article 1er (suite)

(création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

Article 1er

(création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

Autre (dans une discussion de texte de loi)

(demande de vote unique)

Rappels au règlement

Article 1er

(création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding))

Article 1er bis

(inscription de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986)

Article 2

(détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

Article 3

(gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)

Article 4

(coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

Article 5

(conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

Article (texte supprimé par la commission)

(coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

Article 8

(création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance)

Article 10

(évènements sportifs d'importance majeure)

Article 11 bis A

Article 11 bis

(moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition)

Article 11 ter

(exemption des services distribués par contournement de l'obligation de reprise du signal)

Article 12

(durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision)

Article 12 bis

(mesures d'audience par des organismes tiers)

Article 13 bis

(autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)

Article 14

(développement des services interactifs sur la TNT)

Article 14 bis

(développement de l'ultra haute définition (UHD))

Article 15

(développement de la radio numérique terrestre)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE