DISCUSSION GENERALE
- Rachida DATI :
p. 7589 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 7589 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7589 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 7589 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7589 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7589 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7589 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7589 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7589 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7589 et suivantes (texte intégral du JO)
Motion d'exception d'irrecevabilité
- Guillaume GONTARD :
p. 7592 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7592 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7592 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7592 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 7592 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7592 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 7592 et suivantes (texte intégral du JO)
Question préalable
- Colombe BROSSEL :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7595 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Éric KERROUCHE :
p. 7598 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7598 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7598 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7598 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7598 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7598 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 7598 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7598 et suivantes (texte intégral du JO)
Demande de renvoi en commission
- Cécile CUKIERMAN :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 7599 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Yan CHANTREL :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 7603 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7606 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7606 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7606 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7606 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 7606 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7606 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7606 et suivantes (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 7606 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Mikaele KULIMOETOKE :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 7608 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Chapitre Ier
(réforme de l'audiovisuel public)- Monique DE MARCO :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7614 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er
(création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)- Max BRISSON :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Simon UZENAT :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi CARDON :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 7620 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er (suite)
(création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)- Monique DE MARCO :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi CARDON :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandra BORCHIO FONTIMP :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 7634 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er
(création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)- Annie LE HOUEROU :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Colombe BROSSEL :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7689 et suivantes (texte intégral du JO)
Autre (dans une discussion de texte de loi)
(demande de vote unique)- Rachida DATI :
p. 7695 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 7695 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 7695 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappels au règlement
- Colombe BROSSEL :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Yan CHANTREL :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Alain ROIRON :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Karine DANIEL :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Antoinette GUHL :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7696 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 7705 et suivantes (texte intégral du JO) - Sylvie ROBERT :
p. 7705 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7705 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7705 et suivantes (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 7705 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7705 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7705 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7705 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er
(création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding))- Rachida DATI :
p. 7706 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7706 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er bis
(inscription de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986)- Rachida DATI :
p. 7708 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7708 (texte intégral du JO)
Article 2
(détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)- Rachida DATI :
p. 7708 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7708 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7708 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)- Rachida DATI :
p. 7709 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7709 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7709 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4
(coordinations consécutives à la création de la société France Médias)- Rachida DATI :
p. 7712 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7712 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 5
(conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)- Rachida DATI :
p. 7713 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 7713 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7713 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 7713 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 7713 et suivantes (texte intégral du JO)
Article (texte supprimé par la commission)
(coordinations consécutives à la création de la société France Médias)- Rachida DATI :
p. 7719 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7719 (texte intégral du JO)
Article 8
(création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance)- Roger KAROUTCHI :
p. 7720 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7720 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 7720 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 10
(évènements sportifs d'importance majeure)- Rachida DATI :
p. 7722 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7722 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 11 bis A
- Rachida DATI :
p. 7723 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7723 (texte intégral du JO)
Article 11 bis
(moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition)- Rachida DATI :
p. 7723 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7723 (texte intégral du JO)
Article 11 ter
(exemption des services distribués par contournement de l'obligation de reprise du signal)- Rachida DATI :
p. 7723 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7723 (texte intégral du JO)
Article 12
(durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision)- Laure DARCOS :
p. 7723 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 7723 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7723 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 12 bis
(mesures d'audience par des organismes tiers)- Rachida DATI :
p. 7724 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7724 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 13 bis
(autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)- Rachida DATI :
p. 7725 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7725 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 7725 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 14
(développement des services interactifs sur la TNT)- Rachida DATI :
p. 7726 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7726 (texte intégral du JO)
Article 14 bis
(développement de l'ultra haute définition (UHD))- Rachida DATI :
p. 7726 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7726 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 15
(développement de la radio numérique terrestre)- Rachida DATI :
p. 7727 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 7727 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandra BORCHIO FONTIMP :
p. 7727 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Laurent LAFON :
p. 7728 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachida DATI :
p. 7728 et suivantes (texte intégral du JO)