Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

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Aller à... Discussion générale Question préalable Lois de fin. : première partie Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-656 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-155 rectifié quater Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis Article 4 Article 7 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 Après l’article 9 (suite) Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1609 rectifié bis Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1268 rectifié bis Lois de fin. : première partie Après l’article 11 Rappel au règlement Après l’article 14 Après l’article 17 Rappels au règlement Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-156 rectifié bis Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-113 rectifié ter Article 26 Lois de fin. : première partie Après l’article 28 Après l’article 31 Après l’article 31 (suite) Rappels au règlement Article 33 Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Engagements financiers de l'État - CAS Participations financières de l'État - CCF Accords monétaires internationaux - CCF Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Engagements financiers de l'État État B CAS : Participations financières de l'État État D