Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 28, 29, 30 novembre 2024, 16, 17, 18, 20, 22 et 23 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis

P. 5880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1596 rectifié

P. 5893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558

P. 5894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009

P. 5905 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1350 (Application d'un malus écologique aux entreprises de transport maritime ayant opté pour la taxation forfaitaire au tonnage)

P. 6390 (texte intégral du JO)

Après l’article 14

P. 6415 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 6423 (texte intégral du JO)
P. 6425 (texte intégral du JO)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6447 (texte intégral du JO)

Après l’article 15

P. 6449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662

P. 6526 (texte intégral du JO)
P. 6530 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6744 (texte intégral du JO)

Après l’article 31

P. 6773 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6835 (texte intégral du JO)
P. 6839 (texte intégral du JO)
P. 6840 (texte intégral du JO)
P. 6846 (texte intégral du JO)

Après l’article 32

P. 6870 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6904 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :

P. 191 et suivantes (texte intégral du JO)

Investir pour la France de 2030 :

P. 201 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et Fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :

P. 564 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 564 et suivantes (texte intégral du JO)

Régimes sociaux et de retraite :

P. 575 et suivantes (texte intégral du JO)

Transformation et fonction publiques :

P. 581 et suivantes (texte intégral du JO)

Gestion des finances publiques :

P. 592 et suivantes (texte intégral du JO)

Enseignement scolaire :

P. 601 et suivantes (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 666 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Écologie, développement et mobilité durables :

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Direction de l'action du Gouvernement :

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1401 et suivantes (texte intégral du JO)