Interventions de M. Fabien GAY

Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)

P. 4501 (texte intégral du JO)

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

P. 4521 (texte intégral du JO)
P. 4522 (texte intégral du JO)
P. 4523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)

P. 4541 (texte intégral du JO)

Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM)

P. 4582 (texte intégral du JO)
P. 4583 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Inscription directement dans la loi de dispositions prévues par l'habilitation à légiférer par ordonnance)

P. 4593 (texte intégral du JO)
P. 4594 (texte intégral du JO)

Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)

P. 4649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne)

P. 4676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 365 (Code de la consommation - Contrats d'électricité ou de gaz)

P. 4693 (texte intégral du JO)

Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade)

P. 4700 (texte intégral du JO)
P. 4701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 200 rectifié bis (Parcs éoliens - Démantèlement et remise en état des sites - Garanties financières)

P. 4713 (texte intégral du JO)

Article 16 quater (nouveau) (Dérogation exceptionnelle aux débits minimaux appliquée aux installations hydroélectriques en cas de tension sur la sécurité d'approvisionnement)

P. 4726 (texte intégral du JO)

Article 16 septies (nouveau) (Facilitation des augmentations de puissance applicables aux concessions hydroélectriques)

P. 4731 (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Rappels au règlement) :

P. 4737 (texte intégral du JO)

Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)

P. 4746 (texte intégral du JO)
P. 4747 (texte intégral du JO)
P. 4748 (texte intégral du JO)
P. 4749 (texte intégral du JO)
P. 4755 (texte intégral du JO)
P. 4756 (texte intégral du JO)

Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)

P. 4764 (texte intégral du JO)
P. 4765 (texte intégral du JO)
P. 4767 (texte intégral du JO)
P. 4769 (texte intégral du JO)
P. 4769 (texte intégral du JO)
P. 4773 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (nouveau) (Obligation de proposer aux personnes situées à proximité du lieu d'implantation d'un projet d'énergies renouvelables de participer à l'investissement de ce projet ou de prendre part au capital des sociétés porteuses du projet)

P. 4780 (texte intégral du JO)

Article 18 ter (nouveau) (Avance de redevance d'occupation du domaine public pour permettre la prise de participation de collectivités territoriales dans un projet d'énergie renouvelable)

P. 4781 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz)

P. 4792 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (Assimilation du méthane de synthèse à une énergie renouvelable)

P. 4795 (texte intégral du JO)

Article 21 (nouveau) (Limitation à un mois du délai de raccordement au réseau d'électricité des installations de production d'énergies renouvelables inférieures à 3 kilovoltampères)

P. 4796 (texte intégral du JO)