PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 28 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2022)]
Discussion générale:
P. 5668 (texte intégral du JO)P. 5669 (texte intégral du JO)
P. 5675 (texte intégral du JO)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)
P. 5716 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1214 rectifié ter (Impôt sur le revenu - Moins de 25 ans - Abattement exceptionnel)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1593 rectifié (Impôt sur le revenu - Rationalisation - Suppression de dépenses fiscales)
P. 5723 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)
P. 5741 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-880 rectifié bis (Soutien aux associations de défense animale - IFI - Défiscalisation)
P. 5791 (texte intégral du JO)Article 3 quater (nouveau) (Prorogation d'exonérations sur les plus-values immobilières applicables en cas de construction de logements sociaux)
P. 5797 (texte intégral du JO)Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne »)
P. 5854 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1639 rectifié bis (Monuments historiques - Exonération des droits de mutation)
P. 5857 (texte intégral du JO)Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)
P. 5860 (texte intégral du JO)P. 5861 (texte intégral du JO)
Article 3 quaterdecies (nouveau) (Extinction du crédit d'impôt « Premier abonnement »)
P. 5865 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-862 rectifié (Pacte Dutreil - Triple interposition)
P. 5895 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-1356 rectifié bis (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité)
P. 5904 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° I-237 rectifié ter, n° I-239 rectifié ter, n° I-244 rectifié quater, n° I-1115 rectifié quater et n° I-1169 rectifié bis (Crédit impôt famille (CIFAM) - Extension)
P. 5961 (texte intégral du JO)Article 4 septies (nouveau) (Prorogation de l'éligibilité des adaptations audiovisuelles de spectacles au crédit d'impôt dédié aux dépenses déléguées d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles)
P. 5967 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-46 rectifié, n° I-49 rectifié ter et n° I-760 rectifié bis (Crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Prolongation)
P. 5974 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)
P. 5992 (texte intégral du JO)Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6080 (texte intégral du JO)P. 6082 (texte intégral du JO)
P. 6086 (texte intégral du JO)
P. 6091 (texte intégral du JO)
P. 6092 (texte intégral du JO)
P. 6099 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-235 rectifié bis (Animaux maltraités, blessés ou abandonnés - Frais vétérinaires - Associations - TVA - Exonération)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1454 (Paysans - Naissance ou adoption - Congés - Prestations de remplacement - TVA - Exonération)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1472 (Droits d'auteurs - TVA - Exonération de leur vivant)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-81 rectifié bis et n° I-292 rectifié ter (Carburants - Accise perçue sur les produits énergétiques - Base d'imposition de la TVA - Exclusion)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1198 rectifié bis et n° I-1701 rectifié (Acomptes visant les non-assujettis à la TVA - Régime de taxation à la TVA - Dérogation)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-644 rectifié (Investissements réalisés - Logements disponibles pour les travailleurs - Mise à disposition des salariés du détenteur direct ou indirect de l'hébergement - TVA - Récupération)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-9 rectifié bis et n° I-30 rectifié bis (Margarine - TVA - Droit commun - Réintroduction)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-515 rectifié et n° I-1308 rectifié (Fourniture de froid distribuée par réseaux - Taux réduit de TVA - Application)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-467 rectifié et n° I-1087 (Réseaux de froid renouvelable - Réseaux de chaleur renouvelable - Même taux de TVA réduit)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1049 rectifié (Fourniture de froid produit à partir d'énergie renouvelable - Directive TVA - Application)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1473 (Article 278-0 bis du CGI - Taux de TVA réduit à 10 % - Suppression)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-783 rectifié et n° I-1361 rectifié (Économie circulaire - Prestations de services de réparation - Taux réduit de TVA)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1532 rectifié ter et n° I-1554 (Produits reconditionnés - Activité de réparation - Produits intégrant des matières recyclées - Taux de 5,5 % - Application)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-615 , n° I-731 rectifié bis et n° I-1167 rectifié ter (Bicyclettes, chaussures, articles en cuir, vêtements, linge de maison et appareils ménagers - Services de réparation - TVA réduite au taux de 5,5 % - Instauration)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-713 rectifié bis (Réparation de cycles - Taux de TVA réduit de 5,5 % - Fixation)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1020 rectifié ter (Réparation de vélos classique ou à assistance électrique - TVA à 5,5 % - Abaissement)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1024 rectifié ter (Appareils électroménagers - Activités de réparation d'appareils électroménagers - Taux réduit de TVA (5,5 %) - Application)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-732 rectifié bis et n° I-1168 rectifié ter (Services de réparation autorisés par le droit européen - TVA - Abaissement à 10 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1023 rectifié ter (Réparation de vélo - TVA - Abaissement à 10 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1025 rectifié ter (Appareils électroménagers - Activités de réparation - Taux de TVA réduit de 10 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1040 rectifié (Plan vélo - Vélos publics - Location - TVA - Diminution)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1128 rectifié (Vente et location - Bicyclettes électrique - TVA - Abaissement à 10 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-767 rectifié bis et n° I-1373 rectifié (Produits reconditionnés considérés comme des biens d'occasion - TVA - Taux réduit - Fixation)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements ° I-784 rectifié et n° I-1362 rectifié (Économie circulaire - Produits issus d'une activité de réemploi, reconditionnés ou réparés - Taux réduit de TVA - Application)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-835 (Matériaux biosourcés - Taux de TVA - Réduction)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1417 rectifié bis (Dispositifs médicaux - Taux de TVA - Harmonisation)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-633 rectifié (Honoraires d'avocats - Taux réduit de TVA à 5,5 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1452 (Produits du commerce équitable - TVA portée à 5,5 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1553 (Produits et matériaux issus de matières premières biosourcées - Taux de 5,5 % - Application)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-827, n° I-1200, n° I-948 et s° I-464 (Transports collectifs de voyageurs hors aérien - TVA - Diminution)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-465 et n° I-1199 (Billets de trains - Baisse du taux de TVA)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-651 (Vols domestiques - Billets d'avion - TVA de 20 % - Instauration)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-828 (Transports publics urbains de voyageurs - Taux de TVA - Produits de première nécessité à 5,5 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-959 rectifié bis (Services publics de transport terrestre régulier de personnes - TVA - Réduction)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-768 rectifié (Biens d'ameublement incorporant un taux satisfaisant de matières premières d'occasion - Taux de TVA réduit à 5,5 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1187 rectifié bis (Collectivités en régie - Collecte séparée de biodéchets - Achat de matériels nécessaires - TVA à 5,5 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-830 rectifié (Consommation d'énergie - Premières tranches - Taux réduit de TVA)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-611 (Produits et services écologiquement utiles - Taux de TVA réduit)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1507 rectifié bis (Première vente de leurs chevaux - Naisseurs - Taux réduit de 5,5 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-25 rectifié bis (Filière équine - TVA - Taux intermédiaire de 10 % - Assujettissement)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-26 rectifié bis, n° I-1019 rectifié ter et n° I-1588 (Droit de l'Union européenne - Prestations d'équitation - TVA à 5,5 % - Sécurisation de l'application du taux réduit)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1284 (Achat de bois labellisé ou certifié, attestant de son caractère local et durable - Taux réduit de TVA)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1684 rectifié (Travaux éligibles aux taux de 10 % et 5,5 % - Taxation d'une livraison à soi-même (LASM) - Taux de 10 % et de 5,5 % - Institution)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1283 (TVA produits alimentaires - Produits de grande consommation non alimentaires - Vente en vrac)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-575 (Produits de consommation de luxe - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux majoré - Création)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-489 rectifié (Générateur d'oxygène à haute pureté - Oxygène cryogénique livré par camions - Même taux de TVA de 2,10 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-997 (Produits liés à l'hygiène menstruelle - Taux de TVA super réduit)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1453 et n° I-1622 rectifié (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit de 2,10 %)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-568 (Avocats - Auteurs et artistes interprètes - Franchise de TVA - Augmentation)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-238 rectifié (Options d'imposition à la TVA - Simplification)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-358 rectifié bis et n° I-623 rectifié bis (Stations radioélectriques déployées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée - Exonération d'imposition forfaitaire - Prolongation jusqu'à la fin du « New Deal mobile » - Instauration)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-151 rectifié bis (Opérateurs mobiles partageant leurs équipements radio - Partage du coût de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) - Suppression)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-84 rectifié ter, n° I-329 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quinquies et n° I-1271 rectifié ter (Dégustations gratuites de vin et autres produits - Exonération de droits de circulation et de consommation - Pérennisation)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-69 rectifié (Montant unitaire de l'IFER - Mécanisme de diminution - Introduction)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1089 (Développement des énergies renouvelables électriques - Répartition équilibrée des installations - Tarif de rachat et complément de rémunération - Modulation tarifaire - Mise en place)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1297 (Crise sanitaire - Secteurs particulièrement affectés - Exonération des cotisations sociales - Prorogation)
Article 5 ter (nouveau) (Exonérer les acquisitions intracommunautaires et livraisons des biens distribués ou mis gratuitement à la disposition des victimes de catastrophes)
Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° I-1126 (SDIS - Achats de matériels - TVA - Exonération)
Article 5 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de l'agroalimentaire et de la production agricole)
Article 5 sexies (nouveau) (Complément à la réforme de la facturation électronique)
Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-191 rectifié quater (Locations de meublés de tourisme - Imposition à la TVA)
Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° I-411 rectifié et n° I-1173 rectifié bis (Martinique, La Réunion, Guadeloupe - TVA - Majoration de la franchise - Pérennisation)
Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° I-412 rectifié et n° I-1172 rectifié bis (Martinique, La Réunion, Guadeloupe - TVA - Majoration de franchise - Prorogation)
Article 6 (Prorogation de la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1161 rectifié (Accise sur les gaz naturels - BioGNV - Exonération)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-259 rectifié, n° I-1218 rectifié et n° I-1321 rectifié (Bases de références légales relatives aux tarifs normaux sur l'énergie pour 2023 - Mise en conformité)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1434 rectifié (Définition de la valeur ajoutée utilisée pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Application du taux réduit de la TICFE)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-837 rectifié (Transport routier de marchandises - Dégrèvement supplémentaire - Suppression)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-947 (Manutentionnaires portuaires - TICFE sur l'électricité - Tarif réduit - Pérennisation)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-756 rectifié (Centres de données électro-intensifs - Tarif réduit de l'accise - Conditionnement)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-493 rectifié (Projets d'autoconsommation collective - Part d'électricité autoproduite - TICFE - Exonération)
Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)
P. 6169 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1511 rectifié (Biens destinés à l'alimentation électrique et en conditionnement d'air des engins de piste et des avions durant l'escale par le réseau terrestre - Déduction fiscale - Suppression)
P. 6190 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-61 rectifié bis, n° I-1058 rectifié ter, n° I-1189 rectifié ter, n° I-1346 rectifié et n° I-1586 (Déplacement routier des commerçants en zones de revitalisation rurale (ZRR) - Tarif réduit de carburants)
P. 6285 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)
P. 6319 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1416 rectifié (Collectivités - Taxe de séjour - Navires de croisière polluants - Augmentation)
P. 6423 (texte intégral du JO)Article 11 octies (nouveau) (Décalage de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation)
P. 6434 (texte intégral du JO)Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)
P. 6484 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 A - Amendement n° I-1542 rectifié bis (Établissements publics territoriaux de bassin - Financement)
P. 6570 (texte intégral du JO)Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)
P. 6646 (texte intégral du JO)Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 6665 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 6672 (texte intégral du JO)P. 6673 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
Sécurités :
Article additionnel après l'article 46 ter - Amendement n° II-349 (Limites du cumul emploi-retraite - Dispositif d'exonération - Corps de conception et de direction de la police nationale - Réintégration)
Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
Rappel au règlement :
Justice :
Article 44 ter (nouveau) (Prolongement de la dérogation au principe du placement en cellule individuelle)
Article additionnel après l'article 44 ter - Amendement n° II-338 rectifié bis (Charge de travail des conseillers pénitentiaires - Rapport au Parlement)
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
P. 6988 (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles :
P. 7004 (texte intégral du JO)P. 7006 (texte intégral du JO)
P. 7007 (texte intégral du JO)
P. 7008 (texte intégral du JO)
P. 7009 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
P. 7010 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Motion d'ordre :
Immigration, asile et intégration :
Rappel au règlement :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
P. 7631 (texte intégral du JO)P. 7639 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État :
Article additionnel avant l'article 41 A - Amendement n° II-1245 (Parc immobilier de l'État à l'étranger - Rénovation énergétique - Évaluation des besoins - Rapport au Parlement)
Article additionnel avant l'article 41 A - Amendement n° II-1247 (Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) - Clarification des critères d'éligibilité - Rapport au Parlement)
Article 41 A (nouveau) (Création d'une structure nouvelle pour assurer la gestion des établissements placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article additionnel après l'article 41 A - Amendement n° II-1244 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Projets immobiliers - Emprunt)
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
Aide publique au développement :
Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1268 (Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Clarification)
Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1224 (Actions de développement en faveur de la constitution d'états civils fiables - Rapport au Parlement)