PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)

Après l’article 64

Après l’article 61 (suite)

Article 62

Après l’article 62

Article 63

Article 64 (précédemment examiné)

Après l’article 64

Après l’article 60

Après l’article 64

Ordre du jour

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