Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Discussion générale:

P. 4489 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)

P. 4506 (texte intégral du JO)

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

P. 4518 (texte intégral du JO)
P. 4519 (texte intégral du JO)
P. 4520 (texte intégral du JO)
P. 4523 (texte intégral du JO)
P. 4524 (texte intégral du JO)
P. 4530 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés)

P. 4537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 198 rectifié et n° 579 rectifié bis (Projets éoliens terrestres - Problématique patrimoniale - Prise en compte)

P. 4548 (texte intégral du JO)
P. 4549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 329 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Protection des lieux de mémoire - Avis de conformité de l'ABF)

P. 4550 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Possibilité pour les sociétés d'économie mixte locales (SEML) de participer à une communauté d'énergie renouvelable)

P. 4554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 344 rectifié et n° 496 rectifié bis (Projet biogaz - Procédure de recours - Réduction)

P. 4588 (texte intégral du JO)

Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)

P. 4631 (texte intégral du JO)
P. 4641 (texte intégral du JO)
P. 4641 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (nouveau) (Obligation d'installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028)

P. 4658 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 210 rectifié (Bâtiments collectifs d'habitation - Installations photovoltaïques - Facilitation)

P. 4661 (texte intégral du JO)

Article 11 quater (nouveau) (Possibilité de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque inondation (PPRI) pour le déploiement d'installation de production d'énergie solaire)

P. 4663 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques)

P. 4664 (texte intégral du JO)
P. 4665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° 488 rectifié bis (Désamiantage des toits des bâtiments agricoles - Remplacement par des panneaux photovoltaïques - Expérimentation)

P. 4675 (texte intégral du JO)

Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme)

P. 4689 (texte intégral du JO)

Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade)

P. 4701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 200 rectifié bis (Parcs éoliens - Démantèlement et remise en état des sites - Garanties financières)

P. 4713 (texte intégral du JO)

Article 16 quater (nouveau) (Dérogation exceptionnelle aux débits minimaux appliquée aux installations hydroélectriques en cas de tension sur la sécurité d'approvisionnement)

P. 4726 (texte intégral du JO)

Article 16 quinquies (nouveau) (Consolidation des investissements afférents aux concessions hydroélectriques échues)

P. 4728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 313 rectifié (Déploiement des projets d'hydrolienne fluviale - Amplification)

P. 4732 (texte intégral du JO)

Article 16 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de solutions de simplification en matière d'hydroélectricité issues de la loi « Climat et résilience » de 2021)

P. 4733 (texte intégral du JO)

Article 16 nonies (nouveau) (Simplification de l'implantation d'installations de production de biogaz exploitées par des exploitants agricoles)

P. 4736 (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Rappels au règlement) :

P. 4737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative)

P. 4759 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 457 rectifié bis (Communes - Autoconsommation d'énergie solaire - Dérogation à l'obligation de budget annexe)

P. 4760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 202 rectifié bis (Communes - Service local de production d'énergie renouvelable - Possibilité de reverser les excédents dans le budget principal)

P. 4761 (texte intégral du JO)

Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)

P. 4770 (texte intégral du JO)
P. 4772 (texte intégral du JO)
P. 4773 (texte intégral du JO)
P. 4774 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (nouveau) (Assimilation du méthane de synthèse à une énergie renouvelable)

P. 4795 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4803 (texte intégral du JO)