Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 novembre 2024]

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Discussion générale:

P. 5055 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Répartition des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025)

P. 5068 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

P. 5070 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 5072 (texte intégral du JO)
P. 5075 (texte intégral du JO)
P. 5076 (texte intégral du JO)
P. 5077 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 ter (nouveau) (Extension du régime simplifié des professions médicales aux médecins libéraux en situation de cumul emploi-retraite et aux médecins participant aux campagnes de vaccination)

P. 5096 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

P. 5123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1101 (Instauration d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières)

P. 5128 (texte intégral du JO)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 5147 (texte intégral du JO)
P. 5148 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)

P. 5272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

P. 5285 (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 130 et n° 631 rectifié bis (Avancement de la date de transmission du rapport d'activité du Comité énonomique des produits de santé (CEPS))

P. 5375 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

P. 5387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 550, n° 618 rectifié et n° 720 rectifié (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées)

P. 5389 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1100 (Instauration d'un prix minimum sur les boissons alcooliques)

P. 5392 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 547 rectifié (Élargissement de l'assiette de la cotisation sur les boissons alcooliques)

P. 5393 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 545 (Suppression du plafond de relèvement annuel des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques)

P. 5394 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 621 rectifié, n° 1183 rectifié bis et n° 1098 (Création d'une taxe sur les frais publicitaires en faveur des boissons alcooliques)

P. 5397 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1177 rectifié, n° 723 rectifié bis, n° 296 rectifié, n° 1162 rectifié, n° 589 rectifié, n° 559 rectifié bis, n° 1094, n° 297 rectifié et n° 469 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

P. 5405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1096, n° 293 rectifié, n° 725 rectifié, 19 rectifié bis, n° 1312 rectifié et n° 964 (Création d'une obligation d'affichage du Nutri-score dans les publicités alimentaires et création d'une taxe due en l'absence d'affichage du Nutri-score)

P. 5415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard)

P. 5423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 653 rectifié, n° 897 rectifié, n° 946 et n° 1099 (Création d'une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d'argent et de hasard)

P. 5427 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 261 rectifié, n° 717, n° 1095, 135 rectifié bis et n° 718 (Forte augmentation de la fiscalité du tabac d'ici 2027)

P. 5441 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 454 rectifié (Fiscalisation du cannabis)

P. 5448 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

P. 5519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés)

P. 5532 (texte intégral du JO)

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

P. 5536 (texte intégral du JO)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

P. 5541 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (nouveau) (Demande de rapports portant d'une part, sur les travaux du Haut conseil des nomenclatures et, d'autre part, sur l'établissement d'une liste annuelle des mesures prioritaires destinées à améliorer la pertinence des soins)

P. 5570 (texte intégral du JO)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

P. 5576 (texte intégral du JO)
P. 5577 (texte intégral du JO)
P. 5580 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

P. 5583 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1122 (Demande de rapport faisant le bilan de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives)

P. 5589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1059 (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français)

P. 5592 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (nouveau) (Renforcer l'accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap)

P. 5594 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (nouveau) (Annualisation des examens de prévention bucco-dentaire pour les jeunes de 3 à 24 ans)

P. 5595 (texte intégral du JO)

Article 17 quater (nouveau) (Créer des centres de santé et de médiation en santé sexuelle)

P. 5596 (texte intégral du JO)

Article 17 quinquies (nouveau) (Couplage de la campagne de vaccination contre les méningocoques à la campagne de vaccination contre le papillomavirus humain)

P. 5598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 1120 (Demande de rapport sur la participation des masseurs-kinésithérapeutes aux rendez-vous de prévention)

P. 5601 (texte intégral du JO)

Article 17 sexies (nouveau) (Suppression de la condition d'adressage préalable pour l'accès à MonSoutienPsy)

P. 5601 (texte intégral du JO)

Article 17 octies (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique)

P. 5603 (texte intégral du JO)

Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale)

P. 5605 (texte intégral du JO)

Article 19 (suite) (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 5626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 751 (Communication aux commissions des affaires sociales d'informations relatives spécialités acquises par procédure d'achat public)

P. 5630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 750 (Transmission annuelle par les entreprises au CEPS du montant de l'ensemble des financements publics et des exonérations fiscales dont elles ont bénéficié)

P. 5632 (texte intégral du JO)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

P. 5633 (texte intégral du JO)
P. 5634 (texte intégral du JO)
P. 5636 (texte intégral du JO)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

P. 5642 (texte intégral du JO)