A
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Aide publique au développement
B
C
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires
- Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO)
E
I
J
L
M
P
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
R
- Réemploi des véhicules
- Rénovation de l'habitat dégradé
- Réseau routier national non concédé
- Respect du droit à l'image des enfants
S
V
- Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole parue au JO n°95 du 23 avril 2024
- Loi n° 2024-345 du 15 avril 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française parue au JO n°89 du 16 avril 2024
- Loi n° 2024-343 du 15 avril 2024 organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie parue au JO n°89 du 16 avril 2024
- Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative parue au JO n°89 du 16 avril 2024
- Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels parue au JO n°89 du 16 avril 2024
- Loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement parue au JO n°86 du 12 avril 2024
- Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement parue au JO n°84 du 10 avril 2024
- Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie parue au JO n°83 du 9 avril 2024
- Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires parue au JO n°81 du 6 avril 2024
- Loi n° 2024-309 du 5 avril 2024 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 parue au JO n°81 du 6 avril 2024
- Loi n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics parue au JO n°78 du 3 avril 2024
- Loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires parue au JO n°76 du 30 mars 2024
- Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé parue au JO n°70 du 23 mars 2024
- Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux parue au JO n°69 du 22 mars 2024
- Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales parue au JO n°66 du 19 mars 2024
- Loi n° 2024-200 du 8 mars 2024 constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse parue au JO n°58 du 9 mars 2024
- Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport parue au JO n°58 du 9 mars 2024
- Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants parue au JO n°42 du 20 février 2024
- Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration parue au JO n°22 du 27 janvier 2024
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