A
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Aide publique au développement
B
C
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires
- Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO)
D
E
F
G
I
J
L
M
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
- Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française
O
P
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
R
- Réemploi des véhicules
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
- Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoni
- Rénovation de l'habitat dégradé
- Repérage des troubles du neuro-développement
- Réseau routier national non concédé
- Respect du droit à l'image des enfants
S
- Saisie et confiscation des avoirs criminels
- Sécuriser et réguler l'espace numérique
- Sécurité des élus locaux et protection des maires
T
V
- Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale parue au JO n°274 du 20 novembre 2024
- Loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité parue au JO n°271 du 16 novembre 2024
- Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants parue au JO n°271 du 16 novembre 2024
- Loi n° 2024-1026 du 15 novembre 2024 organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie parue au JO n°271 du 16 novembre 2024
- Loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France parue au JO n°177 du 26 juillet 2024
- Loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels parue au JO n°148 du 25 juin 2024
- Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France parue au JO n°138 du 14 juin 2024
- Loi n° 2024-538 du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères parue au JO n°138 du 14 juin 2024
- Loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate parue au JO n°138 du 14 juin 2024
- Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille parue au JO n°126 du 1er juin 2024
- Loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne parue au JO n°122 du 28 mai 2024
- Loi n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé parue au JO n°119 du 24 mai 2024
- Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique parue au JO n°117 du 22 mai 2024
- Loi n° 2024-448 du 21 mai 2024 organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution parue au JO n°117 du 22 mai 2024
- Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire parue au JO n°117 du 22 mai 2024
- Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes parue au JO n°108 du 11 mai 2024
- Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole parue au JO n°95 du 23 avril 2024
- Loi n° 2024-345 du 15 avril 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française parue au JO n°89 du 16 avril 2024
- Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels parue au JO n°89 du 16 avril 2024
- Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative parue au JO n°89 du 16 avril 2024
- Loi n° 2024-343 du 15 avril 2024 organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie parue au JO n°89 du 16 avril 2024
- Loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement parue au JO n°86 du 12 avril 2024
- Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement parue au JO n°84 du 10 avril 2024
- Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie parue au JO n°83 du 9 avril 2024
- Loi n° 2024-309 du 5 avril 2024 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 parue au JO n°81 du 6 avril 2024
- Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires parue au JO n°81 du 6 avril 2024
- Loi n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics parue au JO n°78 du 3 avril 2024
- Loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires parue au JO n°76 du 30 mars 2024
- Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé parue au JO n°70 du 23 mars 2024
- Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux parue au JO n°69 du 22 mars 2024
- Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales parue au JO n°66 du 19 mars 2024
- Loi n° 2024-200 du 8 mars 2024 constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse parue au JO n°58 du 9 mars 2024
- Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport parue au JO n°58 du 9 mars 2024
- Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants parue au JO n°42 du 20 février 2024
- Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration parue au JO n°22 du 27 janvier 2024
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