Interventions en séance publique de M. Jean-Claude CARLE

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)