PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1250 (13, 14, 15, 16, 17 novembre et 1er décembre 2023)]
Question préalable :
P. 8414 (texte intégral du JO)Première partie :
Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)
P. 8436 (texte intégral du JO)Article 3 (Rectification des contributions des branches maladie et autonomie au FMIS et de la branche autonomie aux agences régionales de santé)
P. 8438 (texte intégral du JO)P. 8439 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Article 7 (Annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude)
P. 8458 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 805 rectifié et n° 889 (Augmentation de la majoration des sommes redressées en cas de récidive de travail dissimulé)
P. 8459 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)
P. 8500 (texte intégral du JO)P. 8503 (texte intégral du JO)
P. 8504 (texte intégral du JO)
P. 8507 (texte intégral du JO)
P. 8508 (texte intégral du JO)
P. 8509 (texte intégral du JO)
Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))
P. 8514 (texte intégral du JO)P. 8515 (texte intégral du JO)
P. 8516 (texte intégral du JO)
P. 8520 (texte intégral du JO)
P. 8521 (texte intégral du JO)
P. 8522 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 799 rectifié bis (Augmentation de la CSG sur les jeux et affectation du produit supplémentaire au Fonds de solidarité vieillesse)
P. 8527 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 800 rectifié bis (Plafonnement de l'abattement de 1,75 % sur l'assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale)
P. 8527 (texte intégral du JO)P. 8528 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)
P. 8538 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 525 rectifié, n° 892 rectifié, n° 801 rectifié bis et n° 1202 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeau)
P. 8541 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 647 rectifié bis, n° 802 rectifié bis, n° 893 rectifié, n° 991 rectifié et n° 1116 rectifié bis (Suppression du taux réduit de cotisation patronale pour les actions dont l'attribution gratuite est autorisée par une décision de l'assemblée générale de l'entreprise)
P. 8542 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 617 rectifié ter, n° 806 rectifié bis et n° 895 rectifié (Doublement du taux de la contribution solidarité autonomie (CSA))
P. 8543 (texte intégral du JO)P. 8544 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 803 rectifié bis (Instauration d'une contribution sur les successions)
P. 8547 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés)
P. 8551 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 804 rectifié bis (Instauration d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des distributeurs de produits de grande consommation)
P. 8554 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d'une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre)
P. 8564 (texte intégral du JO)Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants)
P. 8577 (texte intégral du JO)P. 8580 (texte intégral du JO)
Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille »)
P. 8588 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 813 rectifié, n° 1221 rectifié bis et n° 527 rectifié (« Bandeau famille » - Dispositions diverses en fonction des salaires)
P. 8590 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 487 rectifié, n° 712 rectifié bis et n° 1235 rectifié (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type)
P. 8615 (texte intégral du JO)P. 8616 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 948 (Suppression des allègements dégressifs jusqu'à 1,6 Smic en l'absence d'accord ou de plan relatif à l'égalité professionnelle)
P. 8624 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 811 rectifié bis (Suppression des sommes allouées au salarié au titre de l'intéressement de l'assiette des cotisations sociales)
P. 8628 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 812 rectifié bis (Instauration de sur-cotisations AT-MP dues par le donneur d'ordre en cas de sinistralité importante chez le sous-traitant)
P. 8630 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 831 rectifié bis (Demande de rapport sur les économies permises par l'article 10 quinquies et par la suppression des allègements généraux)
P. 8644 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)
P. 8671 (texte intégral du JO)Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)
P. 8710 (texte intégral du JO)Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024)
P. 8711 (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)
P. 8769 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle)
P. 8846 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 27 - Amendements n° 272 et n° 1336 rectifié ter (Création d'une somme forfaitaire versée à l'assurance maladie à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous médical)
P. 8850 (texte intégral du JO)Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés)
P. 8854 (texte intégral du JO)P. 8856 (texte intégral du JO)
P. 8857 (texte intégral du JO)
P. 8858 (texte intégral du JO)
P. 8859 (texte intégral du JO)
P. 8860 (texte intégral du JO)
Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique)
P. 8864 (texte intégral du JO)P. 8865 (texte intégral du JO)
P. 8866 (texte intégral du JO)
P. 8868 (texte intégral du JO)
Article 29 (Réduction de l'impact environnemental des dispositifs médicaux)
P. 8874 (texte intégral du JO)Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés)
P. 8879 (texte intégral du JO)P. 8880 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 36 bis - Amendement n° 1314 rectifié (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français)
P. 8934 (texte intégral du JO)Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)
P. 8942 (texte intégral du JO)P. 8943 (texte intégral du JO)
P. 8944 (texte intégral du JO)
P. 8946 (texte intégral du JO)
P. 8949 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 706 rectifié et n° 1240 rectifié (Demande de rapport sur l'application des mesures de revalorisation salariale prévues par les LFSS pour 2021, 2022 et 2023)
P. 8954 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 707 rectifié (Demande de rapport sur le coût de l'uniformisation et de l'extension des dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques et au secteur privé)
P. 8955 (texte intégral du JO)P. 8956 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 708 rectifié (Demande de rapport sur l'état de la réforme des services d'aide et de soin à domicile)
P. 8957 (texte intégral du JO)Article 37 ter (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du « relayage » à domicile et des séjours de répit aidant-aidé)
P. 8958 (texte intégral du JO)Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap)
P. 8959 (texte intégral du JO)P. 8962 (texte intégral du JO)
P. 8963 (texte intégral du JO)
Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
P. 8977 (texte intégral du JO)P. 8978 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 832 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et des pistes de financement alternatives du système de retraites)
P. 8984 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 833 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les dépenses sociales)
P. 8984 (texte intégral du JO)P. 8985 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 834 rectifié bis (Demande de rapport d'évaluation des effets des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 sur les pensions des Français ayant résidé à l'étranger)
P. 8985 (texte intégral du JO)P. 8986 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 835 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les pensions des travailleurs immigrés)
P. 8986 (texte intégral du JO)Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)
P. 9021 (texte intégral du JO)Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))
P. 9021 (texte intégral du JO)P. 9022 (texte intégral du JO)
Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)
P. 9023 (texte intégral du JO)Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille)
P. 9029 (texte intégral du JO)P. 9030 (texte intégral du JO)
Article 48 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)
P. 9032 (texte intégral du JO)Article 49 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV))
P. 9034 (texte intégral du JO)