Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25 novembre, 2 et 3 décembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657 (Abaissement du plafond annuel de l'exonération fiscale des heures supplémentaires)

P. 5876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié (Transformation de la réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d'impôt)

P. 5885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685 (Transformation de la réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d'impôt)

P. 5888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1180 et n° I-1379 rectifié (Recentrage du crédit d'impôt service à la personne)

P. 5890 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181 (Crédit d'impôt à hauteur pour les frais de déplacement engagés dans le cadre d'une activité bénévole)

P. 5896 (texte intégral du JO)
P. 5897 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-132 et n° I-1110 rectifié (Ouverture aux non-résidents de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux œuvres)

P. 5899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179 (Plafonnement du crédit d'impôt famille pour le financement de places en crèche)

P. 5903 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

État B

P. 7147 (texte intégral du JO)
P. 7167 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 7176 (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7355 (texte intégral du JO)

État B

P. 7366 (texte intégral du JO)
P. 7381 (texte intégral du JO)
P. 7382 (texte intégral du JO)
P. 7387 (texte intégral du JO)
P. 7389 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 7420 (texte intégral du JO)