PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[25, 26, 27, 28, 30 novembre, 2, 3 décembre 2024, 16, 17, 18 et 22 janvier 2025]

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Discussion générale:

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1907 rectifié bis

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 11

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 31 (suite)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

État B

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Économie :

État B

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale:

Après l’article 64

Discussion générale:

Article additionnel après l’article 60

Après l’article 64

Article 48

Après l’article 55