PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 27, 30 novembre, 3 décembre 2024, 16, 17, 20, 21 et 23 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Discussion générale:

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Titre Ier (Dispositions relatives aux ressources) :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article 40 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° I-1930 rectifié bis

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) et inclusion de tarifs spécifiques pour l'aviation d'affaires)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Discussion générale:

Après l’article 9 (suite)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1173 (Multiplication par 34 du tarif d'aviation civile (TAC) pour le transport aérien de marchandises)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1174 et n° I-1498 rectifié bis (Exonération de taxe sur le transport aérien de marchandises en faveur des marchandises alimentaires et produits de première nécessité acheminée à destination des outre-mer)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-530 rectifié ter (Exonérer les territoires d'outre-mer de la taxe de l'aviation civile sur le transport aérien de marchandises)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1302 rectifié (Augmentation du pourcentage cible d'incorporation d'énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1234 rectifié bis (Augmentation du plafond d'incorporation d'éthanol de génération avancée dans les essences)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis (Création d'un crédit d'impôt visant à encourager l'incorporation de carburant d'aviation durable)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1353 rectifié (Augmenter de 10 à 20% la TVA sur les vols intérieurs)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1034 rectifié et n° I-1348 rectifié (Suppression de l'exonération d'accise appliquée au kérosène pour l'aviation d'affaire commerciale)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-37 rectifié (Création d'un suramortissement en faveur du renouvellement de la flotte d'aéronefs des compagnies aériennes)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1616 rectifié bis (Étendre la location de véhicules propres au forfait mobilités durables)

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 28

P. 6724 (texte intégral du JO)
P. 6725 (texte intégral du JO)
P. 6729 (texte intégral du JO)
P. 6731 (texte intégral du JO)
P. 6732 (texte intégral du JO)

Après l’article 32

P. 6865 (texte intégral du JO)
P. 6867 (texte intégral du JO)
P. 6868 (texte intégral du JO)
P. 6871 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6896 (texte intégral du JO)
P. 6897 (texte intégral du JO)
P. 6903 (texte intégral du JO)

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6913 (texte intégral du JO)
P. 6914 (texte intégral du JO)
P. 6917 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Organisation des travaux :

  Économie :

État B

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

  Rappel au règlement :

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer (suite) :

Discussion générale:

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :

  Plan de relance :

État B

  Investir pour la France de 2030 :

État B

  Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Culture :

État B

P. 346 et suivantes (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 349 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 350 et suivantes (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 363 et suivantes (texte intégral du JO)

  Motion d'ordre :

P. 371 et suivantes (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

État B

P. 378 et suivantes (texte intégral du JO)

  Audiovisuel public :

État B

P. 386 et suivantes (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

État D

P. 390 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

  Rappel au règlement :

État B

Explications de vote sur l'ensemble :