Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[25, 27, 30 novembre, 3 décembre 2024, 16, 17 et 20 janvier 2025]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Titre Ier (Dispositions relatives aux ressources) :

  Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :

Article 40 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° I-1930 rectifié bis

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Discussion générale:

Après l’article 9 (suite)

Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1173

Article additioinnel après l'article 9 - Amendements n° I-1174, n° I-1498 rectifié bis et n° I-530 rectifié ter

Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1302 rectifié

Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1234 rectifié bis

Article additioinnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis

Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1353 rectifié

Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1034 rectifié et n° I-1348 rectifié

Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-37 rectifié

Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1616 rectifié bis

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 28

Après l’article 32

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Organisation des travaux :

  Économie :

État B

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

  Rappel au règlement :

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale: