Sommaire
Présidence de M. Xavier Iacovelli
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Suite de la discussion d'un projet de loi
Article 11 quinquies (nouveau)
Mise au point au sujet de votes
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
Mise au point au sujet de votes
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Suite de la discussion d'un projet de loi
Après l'article 12 bis (suite)
Article 12 quinquies (nouveau)
Après l'article 11 septies (amendements précédemment réservés)
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
Article 14 (précédemment réservé)