Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 28, 29, 30 novembre, 4 décembre 2024, 16 et 17 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 5862 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions)

P. 5878 (texte intégral du JO)
P. 5880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2233 rectifié, n° I-890 rectifié bis, n° I-1287 rectifié bis, n° I-1581 rectifié bis et n° I-2049 (Simplification du dispositif de franchise en base de TVA/Division par deux du plafond de la franchise en base de TVA)

P. 6318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1-502 rectifié bis, n° I-746, n° I-1491 rectifié, n° I-503 rectifié, n° I-224, n° I-1426 rectifié, n° I-151, n° I-1136 rectifié, I-1425 rectifié et n° I-1182 (Exonération de TVA sur l'ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))

P. 6324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-135 rectifié bis, n° I-927 rectifié, n° I-1373 rectifié bis et n° I-1823 rectifié quinquies (Création d'une taxe sur les exploitants de plateformes de locations touristiques de courte durée affectée au fonds érosion côtière (FEC))

P. 6678 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130, n° I-972, n° I-1494 rectifié et n° I-2029 rectifié bis (Éligibilité au crédit d'impôt de la création d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en outre-mer)

P. 6694 (texte intégral du JO)

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))

P. 6783 (texte intégral du JO)
P. 6789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1062 rectifié, n° I-76 rectifié, n° I-210 rectifié ter, n° I-592 rectifié bis, n° I-625 rectifié ter, n° I-740, n° I-1063 rectifié bis, n° I-1734 rectifié bis, n° 1691, n° 438 rectifié bis, n° I-1157 rectifié bis, n° I-170 rectifié ter et n° I-171 rectifié ter (Augmentation du taux de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) sur les véhicules terrestres à moteur afin d'augmenter la part de la taxe reversée aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par les départements)

P. 6801 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-75 rectifié bis, n° I-209 rectifié ter, n° I-548 rectifié ter, n° I-591 rectifié bis, n° I-624 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quater, n° I-1583 rectifié et n° I-1733 rectifié bis (Transfert d'une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) reversé aux organismes de sécurité sociale vers les départements)

P. 6803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1729 rectifié bis (Exonération, au choix de la collectivité, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération)

P. 6807 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-877 rectifié ter, n° I-146, n° I-354 rectifié, n° I-610 rectifié quater, n° I-1414 rectifié bis, n° I-1929 rectifié bis, n° I-1731 rectifié et n° I-980 (Redéfinition du périmètre de perception du versement mobilité additionnel (VMA) et déplafonnement partiel de son cumul avec le versement mobilité de droit commun)

P. 6844 (texte intégral du JO)
P. 6845 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-304 rectifié, n° I-608 rectifié bis, n° I-911, n° I-1478 rectifié, n° I-1730 rectifié bis, n° I-52 rectifié ter, n° I-352 rectifié bis, n° I-1985 rectifié bis et n° I-2094 (Modifications du plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation de véhicules)

P. 6847 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6892 (texte intégral du JO)
P. 6898 (texte intégral du JO)

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6912 (texte intégral du JO)