PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (28, 29, 30 novembre, 1er décembre 2024, 22 et 23 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1-502 rectifié bis, n° I-746, n° I-1491 rectifié, n° I-503 rectifié, n° I-224, n° I-1426 rectifié, n° I-151, n° I-1136 rectifié, I-1425 rectifié et n° I-1182 (Exonération de TVA sur l'ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))
P. 6325 (texte intégral du JO)P. 6327 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1760 (Ouverture du bénéfice du crédit d'impôt pour investissements productifs en outre-mer aux entreprises en difficulté)
P. 6333 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendment n° I-1978 (Prorogation du bénéfice de l'abattement de 30% de taxe foncière en 2025 pour les logements à usage locatif dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))
P. 6333 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-790 rectifié bis, n° I-1154 rectifié ter et I-1255 rectifié (Plafonnement à 20 millions d'euros de l'avantage tiré de l'IP box (taux réduit de taxation pour les revenus tirés de certains actifs de propriété industrielle))
P. 6372 (texte intégral du JO)P. 6420 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 6426 (texte intégral du JO)P. 6433 (texte intégral du JO)
P. 6479 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-531 rectifié, n° I-1318 rectifié, n° I-1319 rectifié bis, n° I-269 rectifié bis, n° I-1763 et n° I-533 rectifié (Diminution de la réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en outre-mer)
P. 6565 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-762 rectifié quater, n° I-839 rectifié, n° I-763 rectifié quater, n° I-840 rectifié, n° I-1711 rectifié et n° I-1900 rectifié ter (Augmentation à 50% du taux d'abattement pour le régime micro-foncier)
P. 6594 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1712 rectifié bis (Aligner les avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues et les locations meublées non professionnelles (LMNP))
P. 6595 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-920 rectifié bis, n° I-129, n° 402 rectifié et n° I-1713 rectifié bis (Suppression de l'abattement progressif sur l'impôt sur le revenu et sur la CSG acquittés lors de la réalisation d'une plus-value sur cession immobilière et diminution du taux réel d'imposition à 9%)
P. 6603 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1772 rectifié, n° I-1453, n° I-391 rectifié bis, n° I-1008, n° I-1895 rectifié quater, n° I-1714 rectifié, n° I-1715 rectifié quater et n° I-1841 rectifié bis (Pérennisation du dispositif « Loc'Avantages » et transformation en crédit d'impôt sous conditions)
P. 6613 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1762 rectifié (Suppression de la possibilité d'exclure les biens mobiliers de l'assiette du droit d'enregistrement lors de la cession d'un bien immobilier)
P. 6622 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-373 rectifié ter, n° I-998 rectifié, n° I-1084 rectifié sexies, n° I-1285 rectifié quinquies, n° I -1460, n° I-1618 rectifié bis, n° I-1709 rectifié quater, n° I-308 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis, n° I-1788, n° I-1619 rectifié, n° I-1892 rectifié quinquies et n° I-2078 (Suppression des conditions de localisation pour l'éligibilité au prêt à taux zéro dans les logements neufs et anciens pendant une durée de trois ans)
P. 6636 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1483 rectifié bis et n° I-1751 (Élargissement du champ du bail réel solidaire)
P. 6640 (texte intégral du JO)Article 25 (Sécurisation du régime des bons ou droits de souscription d'actions et des titres acquis en exercice de ceux-ci)
P. 6647 (texte intégral du JO)Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
P. 6661 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-507 rectifié et n° I-1139 rectifié (Retrait des critères énergétiques pour l'obtention du crédit d'impôt en outre-mer)
P. 6694 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)
P. 6765 (texte intégral du JO)Article add.l après l'article 31 - Amendts n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect., I-1968 rect. quater, I-1316 rect. bis et I-2182 rect (THEME)
P. 6775 (texte intégral du JO)P. 6780 (texte intégral du JO)
P. 6782 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6909 (texte intégral du JO)Article 10 duodecies (nouveau) (Suppression du taux réduit de TVA sur les eaux vendues en bouteille plastique)
P. 6983 (texte intégral du JO)