Interventions de M. Guillaume GONTARD

Intitulé du titre Ier (Ériger l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire)

• Intervention 1

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 2

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 2 (suite)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

• Intervention 39

Après l’article 12

• Intervention 40

Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

  Rappel au règlement :

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans)

• Intervention 51

Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole)

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Article 14 quinquies (nouveau) (Espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés au sein de la zone urbaine ou à urbaniser, à la charge de l'aménageur)

• Intervention 58

Article 16 (Relèvement du seuil d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les chiens de protection de troupeau et habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour fixer les règles de responsabilité pénale des éleveurs en cas de dommages causés par leur chien de troupeau)

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

Après l’article 16

• Intervention 63

Article 17 (Non-opposition du principe de non-régression environnementale à la modification de la nomenclature d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour la valorisation des sous-produits lainiers et habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier la déclaration et l'autorisation ICPE et Iota dans le domaine de l'aquaculture)

• Intervention 64

Après l’article 17

• Intervention 65
• Intervention 66

Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable)

• Intervention 67