PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (27, 28, 29, 30 janvier, 3, 4, 5, 6 et 10 février 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 630 de M. Jacques Muller (inscription, en tête de ce texte, du principe de réduction de l'empreinte écologique ainsi que du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement). (texte intégral du JO)Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)
Ses amendements n° 1 et 2 ; adoptés. Position de la commission sur le sous-amendement n° 775 de Mme Odette Herviaux portant sur l'amendement n° 1 précité. Position de la commission sur les amendements n° 517, 518 et 519 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 631 et 632 de M. Jacques Muller, n° 312 de M. Daniel Raoul, n° 245 de Mme Évelyne Didier, n° 696 de M. Michel Houel, n° 340 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 395 de M. Claude Lise. (texte intégral du JO)Article 2 (Lutte contre le changement climatique)
Ses amendements n° 4, 5 et 7 ; adoptés ; n° 3 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 495 de M. Christian Gaudin et n° 6 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 774 du Gouvernement. Position de la commission sur les amendements n° 494 de M. Christian Gaudin, n° 636 de M. Jacques Muller, n° 316 de M. Daniel Raoul, n° 520 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 145 de M. Charles Revet, n° 246 de Mme Évelyne Didier et n° 317 de M. Roland Courteau ainsi que sur les sous-amendements n° 495 et n° 774 précités. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2
Position de la commission sur l'amendement n° 613 de M. Xavier Pintat (autorisation d'implantation d'une installation soumise à sa conformité à l'engagement national de réduction des émissions de gaz à effet de serre). (texte intégral du JO)Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)
Ses amendements n° 8 et 9 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 153 et 152 de M. Thierry Repentin et n° 259 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)
Position de la commission sur les amendements n° 635 de M. Jacques Muller, n° 627 de M. Raymond Vall, n° 615 de M. Alain Gournac et n° 260 de Mme Évelyne Didier. Son amendement n° 10 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 361 de M. Alain Vasselle, n° 773 de M. Daniel Raoul, n° 778 de M. Raymond Vall et n° 784 de M. Marcel Deneux, qu'il accepte. (texte intégral du JO)Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Ses amendements n° 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 637, 638, 639 et 640 de M. Jacques Muller, n° 261 et 262 de Mme Évelyne Didier, n° 713, 712, 171, 176, 174 et 177 de M. Thierry Repentin et n° 130 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 178, 714, 173 et 175 de M. Thierry Repentin, n° 694, 695 et 681 de M. Jean Bizet. Ses amendements n° 18, 19, 20, 21, 22 et 23 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5
Position de la commission sur les amendements de M. Thierry Repentin n° 179 (procédure en cas de plan de travaux productifs d'économie d'énergie), n° 180 (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires), n° 181 (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) et n° 715 (revalorisation du montant du plafond du livret A). (texte intégral du JO)Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)
Position de la commission sur les amendements n° 321 et 323 de M. Daniel Raoul, n° 322 de M. Roland Courteau et n° 339 de M. Jean-Etienne Antoinette. Son amendement n° 24 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)
Position de la commission sur les amendements n° 374 de M. Xavier Pintat, n° 602 de M. Michel Sergent, n° 166, 167, 168 et 169 de M. Thierry Repentin, n° 643, 644 et 645 de M. Jacques Muller, n° 521, 522 et 131 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 247 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Article 8 bis (Participation pour voirie et réseaux)
Son amendement n° 25 ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 9
Position de la commission sur l'amendement n° 159 de M. Michel Teston (définition d'une politique des transports et de la mobilité durable). (texte intégral du JO)Article 9 (Principes de la politique des transports)
Position de la commission sur les amendements n° 160, 161 et 162 de M. Michel Teston, n° 192 de Mme Évelyne Didier, n° 165 de Mme Jacqueline Alquier, n° 499 de M. Claude Biwer, n° 115 de M. Gérard César, n° 616 de M. Albéric de Montgolfier, n° 156 de M. Dominique Braye, ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)Son amendement n° 27 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 28 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 29 ; adopté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
Position de la commission sur les amendements de M. Michel Teston n° 163 (participation active des compagnies pétrolières au processus de réduction de la dépense énergétique) et n° 164 (évaluation par le Gouvernement de la libéralisation du fret ferroviaire), et n° 193 de Mme Évelyne Didier portant sur le même objet. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 10
Position de la commission sur l'amendement n° 276 de M. Michel Teston (priorité donnée au réseau ferré dans le cadre de la politique durable des transports). (texte intégral du JO)Article 10 (Transports de marchandises)
Position de la commission sur les amendements n° 194, 197, 196, 256 et 208 de Mme Évelyne Didier, n° 646 de M. Jacques Muller, n° 277, 271 et 278 de M. Michel Teston, n° 135 de M. Hugues Portelli, n° 500 de M. Claude Biwer, n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 282 et 281 de M. Roland Ries, et n° 351 de M. Philippe Richert. (texte intégral du JO)Son amendement n° 30 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 31 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 32 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 725 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 198, 209 et 257 de Mme Évelyne Didier, n° 143 de M. Charles Revet, n° 513 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 273, 272 et 274 de M. Michel Teston, n° 628 de M. Robert Navarro, n° 114 de M. Francis Grignon, et n° 285 de M. Roland Ries. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les sous-amendements n° 785 et 786 de M. Michel Teston portant sur ses amendements n° 724 et 35. (p. 1121) : son amendement n° 33 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 724 ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 34 et 35 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 36 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 37 et 38 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 39 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 40 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 275 et 279 de M. Michel Teston, n° 501, 502 et 507 de M. Claude Biwer, n° 682 de M. Jean Bizet, n° 697, 698 et 699 de M. Michel Houel, n° 716 et 717 de M. Rémy Pointereau, n° 286 de M. Roland Ries, n° 496 de M. Daniel Dubois, n° 195 et 199 de Mme Évelyne Didier, et n° 311 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 41 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 726 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 43 ; retiré ; et n° 44 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 45 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 42 ; adopté. Position de la commission sur le sous-amendement n° 788 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Article 11 (Transport de voyageurs)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 46 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 116 de M. Gérard César, n° 144 de M. Charles Revet, n° 288, 289, 293 et 290 de M. Michel Teston, n° 341 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 200, 202 et 258 de Mme Évelyne Didier, n° 498 de M. Daniel Dubois, n° 127, 128 et 129 de M. Rémy Pointereau, n° 287 de Mme Josette Durrieu, n° 483 de M. Daniel Soulage, n° 291 de Mme Nicole Bonnefoy et n° 292 de Mme Michèle André. (texte intégral du JO)
Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Position de la commission sur les amendements n° 297, 298 et 299 de M. Michel Teston, n° 301 de M. Thierry Repentin, n° 295 de Mme Françoise Laborde, n° 302 de M. Martial Bourquin, n° 303 et 304 de M. Didier Guillaume, n° 508 de Mme Anne-Marie Payet, n° 504 de M. Claude Biwer et n° 305, 306, 307, 308, 309 et 310 de M. Roland Ries, ainsi que sur les sous-amendements n° 787 de M. Thierry Repentin et n° 789 de M. Jacques Muller portant sur son amendement n° 50 ; adopté. Ses amendements n° 47, n° 48, n° 731 et n° 50 ; adoptés. (texte intégral du JO)Reprend l'amendement n° 304 de M. Didier Guillaume ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 13 (Transports en Ile-de-France)
Ses amendements n° 51 et 52 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 170 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 350 de M. Jacques Gautier, n° 702 de M. Nicolas About et n° 203 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Position de la commission sur l'amendement n° 300 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)Article 13 bis (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Allégement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
Son amendement n° 53 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 611 de M. Yves Dauge et n° 403 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports)
Position de la commission sur les amendements n° 404 de M. Michel Teston, n° 204 et 205 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)
Son amendement n° 54 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 342 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 450 et 451 de M. Serge Larcher, n° 207 de Mme Évelyne Didier, ainsi que sur les sous-amendements n° 407, 406 et 405 de M. Michel Teston, n° 408 de M. Roland Ries, et n° 409 de Mme Jacqueline Alquier portant sur son amendement n° 54 précité. (texte intégral du JO)Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes)
Son amendement n° 55 ; adopté. Sur ce dernier, position de la commission sur les sous-amendements n° 790 de M. Jacques Muller et n° 410 de Mme Jacqueline Alquier. (texte intégral du JO)Article 16 (Réduction des consommations d'énergie)
Ses amendements n° 57 ; adopté ; et n° 56 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 154 de M. Thierry Repentin qu'il accepte. Position de la commission sur l'amendement n° 324 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)Son amendement n° 58 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 375 de M. Xavier Pintat, n° 780 et 783 de M. Roland Courteau, n° 485 de M. Daniel Soulage et n° 782 de Mme Bernadette Bourzai, qu'il accepte. Position de la commission sur les amendements n° 118, 119 et 120 de M. Gérard César, n° 325 de M. Daniel Raoul, n° 326, 329, 330 et 331 de M. Roland Courteau, n° 328 de Mme Bernadette Bourzai, n° 263 de Mme Évelyne Didier, ainsi que sur les sous-amendements n° 779 de M. Daniel Raoul, n° 503 et 505 de M. Claude Biwer, n° 781 et 783 de M. Roland Courteau, n° 766 de Mme Évelyne Didier, n° 484 et 768 de M. Daniel Soulage portant sur son amendement n° 58 précité. (texte intégral du JO)
Article 17 bis (Concessions hydroélectriques)
Son amendement n° 59 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 17 ter (Extension du bénéfice de l'obligation d'achat)
Son amendement n° 60 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 18 (Essor des biocarburants)
Position de la commission sur les amendements n° 648 et 649 de M. Jacques Muller, n° 332 de Mme Odette Herviaux, n° 264 de Mme Évelyne Didier et n° 506 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)Article 19 (Le soutien à la recherche)
Position de la commission sur les amendements n° 760 et 733 de M. Louis Nègre, n° 343 et 344 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 333 de M. Michel Sergent, n° 376 de M. Xavier Pintat, n° 334 de M. Roland Courteau, n° 515 de M. Marcel Deneux, n° 524 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 742 de M. Louis Nègre et n° 336 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre Ier (Maintenir et développer la biodiversité) :
Position de la commission sur l'amendement n° 525 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Son amendement n° 61 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 757, 526, 533, 534 et 538 de Mme Marie-Christine Blandin ainsi que par le sous-amendement n° 765 de Mme Anne-Marie Payet. (p. 1334, 1350) : position de la commission sur les sous-amendements précités, sur les sous-amendements n° 121 de M. Gérard César, n° 148 de M. Jean-François Le Grand, n° 776 et 777 de M. Paul Raoult, n° 793, 797, 798, 791, 792, 794, 795, 796, 799 et 800 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 61 précité. Position de la commission sur les amendements n° 146 de M. Charles Revet, n° 650 et 744 de M. Jacques Muller, n° 759 de M. Rémy Pointereau, n° 411 de M. Robert Navarro, n° 186 de Mme Anne-Marie Escoffier, n° 210 de Mme Évelyne Didier, n° 527, 528, 529, 532, 535, 536, 539 et 540 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue)
Son amendement n° 62 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 542 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 511 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les sous-amendements n° 808, 806, 807 et 542 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 511 de Mme Catherine Morin-Desailly portant sur l'amendement n° 62 précité. Position de la commission sur les amendements n° 541, 543 et 544 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 211 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
Article 22 (Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité)
Son amendement n° 63 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 530 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 629 de M. Marc Daunis. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les sous-amendements n° 801, 530, 802 et 803 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 629 de M. Marc Daunis portant sur l'amendement n° 63 précité, ainsi que sur les amendements n° 545, 547 et 546 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 413 et 414 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Article 23 (Financement de la préservation de la biodiversité)
Position de la commission sur l'amendement n° 548 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Article 23 bis (Déclaration de ruches obligatoire)
Son amendement n° 64 ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 752 et 549 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 651 et 652 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Article 23 ter (Mise en place d'une interprofession de la filière apicole)
Son amendement n° 65 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)
Ses amendements n° 66 et 67 ; adoptés. (p. 1365, 1375) : position de la commission sur les amendements n° 369 de M. Alain Vasselle, n° 137, 138, 139, 136 et 140 de M. Charles Revet, n° 488 de M. Daniel Soulage, n° 614 de M. Gérard César, n° 416, 606, 604, 605 et 607 de M. Paul Raoult, n° 212 et 213 de Mme Évelyne Didier, n° 550 et 551 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Article 25 (Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires)
Position de la commission sur les amendements n° 417 de M. Paul Raoult, et n° 215 et 216 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Article 25 bis (Bon état écologique des masses d'eau)
Son amendement n° 68 ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 122 de M. Gérard César et n° 623 de M. Albéric de Montgolfier. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 bis
Position de la commission sur l'amendement n° 217 de Mme Évelyne Didier (protection des habitats et des espèces dans les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000). (texte intégral du JO)Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
Position de la commission sur les amendements n° 218 et 219 de Mme Évelyne Didier, n° 655 de M. Jacques Muller, n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau, n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 763 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 817 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 466 et 467 de M. Serge Andreoni et n° 452 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO)
Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques)
Position de la commission sur les amendements n° 418 de M. Paul Raoult et n° 401 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 28
Position de la commission sur l'amendement n° 419 de Mme Odette Herviaux (objectif de la politique agricole). (texte intégral du JO)Article 28 (Agriculture durable)
Position de la commission sur les amendements n° 221 et 222 de Mme Évelyne Didier, n° 746 et 751 de M. Jacques Muller, n° 123 de M. Gérard César, n° 470, 471 et 472 de M. Didier Guillaume, n° 553 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 426 de Mme Odette Herviaux, n° 370 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le n° 809 de M. Jacques Muller, sur les amendements n° 487 et 489 de M. Daniel Soulage et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 810 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 223, 225, 226 et 227 de Mme Évelyne Didier, n° 747, 748 et 656 de M. Jacques Muller, n° 473 de M. Didier Guillaume, n° 421, 422 et 420 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 70 ; adopté ; et n° 69 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 362 de M. Alain Vasselle, qu'il accepte. Position de la commission sur les amendements n° 678 et 679 de M. Jean Bizet, n° 229, 230 et 231 de Mme Évelyne Didier, n° 294 de Mme Françoise Laborde, n° 554, 555 et 556 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 490 de M. Daniel Soulage, n° 661 de M. Jacques Muller, n° 124 de M. Gérard César, n° 423 de Mme Odette Herviaux, n° 182 de M. François Fortassin, n° 371 et 372 de M. Alain Vasselle ainsi que sur les sous-amendements n° 819 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 362 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 69 précité, et n° 813 et 814 de M. Jacques Muller portant respectivement sur les amendements n° 371 et n° 182 précités. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 71, 72, 73, 74 et 75 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 183 de M. François Fortassin, n° 720 de Mme Gélita Hoarau, n° 474 de M. Roland Courteau, n° 425, 424 et 427 de Mme Odette Herviaux, n° 557 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 373 de M. Alain Vasselle, n° 660 de M. Jacques Muller, n° 234 de Mme Évelyne Didier, n° 497 de M. Daniel Dubois et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 815 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 28
Son amendement n° 770 : établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles ; adopté. Sur cet amendement, position de la commission sur les sous-amendements n° 552 et 812 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 816, 658 et 659 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Son amendement n° 771 : coordination ; adopté après modification par le sous-amendement n° 818 de Mme Marie-Christine Blandin qu'il accepte. (texte intégral du JO)
Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois)
Ses amendements n° 76 et 805 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 238, 236, 237 et 235 de Mme Évelyne Didier et n° 428 de Mme Odette Herviaux et n° 662 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral)
Position de la commission sur les amendements n° 703, 704, 706 et 705 de Mme Odette Herviaux, n° 453, 454 et 455 de M. Serge Larcher et n° 475, 707 et 478 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)Article 31 (Liens entre environnement et santé)
Position de la commission sur les amendements n° 558 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 255 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)Article 32 (Deuxième plan national santé environnement)
Son amendement n° 688 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 259 et 250 de Mme Évelyne Didier, n° 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 709, 567, 569, 570 et 571 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 456 de M. Serge Larcher et n° 708 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO)Article 33 (Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes)
Position de la commission sur les amendements n° 572, 573 et 574 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)
Position de la commission sur les amendements n° 664 et 665 de M. Jacques Muller, n° 575, 576, 577, 578 et 579 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 252 de Mme Évelyne Didier. Son amendement n° 77 ; adopté. Sur ce dernier, position de la commission sur les sous-amendements n° 821 et 822 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur)
Ses amendements n° 79 ; adopté ; et n° 78 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 820 de M. Thierry Repentin qu'il accepte. Position de la commission sur les amendements n° 580, 581, 582, 583 et 584 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 253 de Mme Évelyne Didier, n° 429 et 431 de M. Thierry Repentin, n° 125 et 191 de M. Francis Grignon, n° 349 de Mme Esther Sittler et n° 432 de M. Serge Larcher ainsi que sur le sous-amendement n° 811 de M. Jean-Paul Amoudry portant sur son amendement n° 78 précité. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 36
Position de la commission sur l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres). (texte intégral du JO)Article 36 bis (Art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité)
Son amendement n° 80 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 434 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)Article 37 (Surveillance des risques émergents)
Ses amendements n° 81 et 82 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 585, 589, 590, 586, 587 et 588 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 666 de M. Jacques Muller, et n° 436 de M. Daniel Raoul, ainsi que sur le sous-amendement n° 437 de ce dernier portant sur l'amendement n° 81 précité. (texte intégral du JO)Article 39 (Prévention des risques majeurs)
Position de la commission sur les amendements n° 479 de M. Roland Courteau et n° 721 de Mme Gélita Hoarau. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 39
Position de la commission sur l'amendement n° 568 de Mme Marie-Christine Blandin (protection juridique des lanceurs d'alerte). (texte intégral du JO)Article 40 (Moyens budgétaires)
Son amendement n° 83 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Ses amendements n° 86 et 141 ; adoptés ; n° 84 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 353 de M. Dominique Braye qu'il accepte ; et n° 87 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 355 et 356 de M. Dominique Braye qu'il accepte. Position de la commission sur les amendements n° 241, 240 et 244 de Mme Évelyne Didier, n° 480 de M. Roland Courteau, n° 718 de M. Alain Vasselle, n° 381 et 354 de M. Dominique Braye, n° 514 de Mme Muguette Dini, n° 668 de M. Jacques Muller ainsi que sur les sous-amendements de M. Jacques Muller n° 823 et n° 824 portant respectivement sur les amendements n° 84 et n° 718 précités. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 88, 89, 90 et 91 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 357, 358, 359 et 380 de M. Dominique Braye, n° 492 de M. Daniel Soulage, n° 481 de M. Robert Navarro, n° 608 de M. Michel Sergent, n° 754 et 755 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 825 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41
Position de la commission sur l'amendement n° 243 de Mme Évelyne Didier (moratoire sur la construction d'incinérateurs). (texte intégral du JO)Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération)
Son amendement n° 92 ; adopté (texte intégral du JO)Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable)
Ses amendements n° 93 et 94 ; adoptés. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 458 de M. Serge Larcher, n° 265 de Mme Évelyne Didier, n° 670 de M. Jacques Muller, n° 360 de M. Dominique Braye, n° 493 de M. Daniel Soulage et n° 439 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
Article 43 (Nouvelles formes de gouvernance)
Position de la commission sur les amendements n° 675 et 671 de M. Jacques Muller et n° 441 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)Article 43 bis (Critères de représentativité des associations)
Son amendement n° 96 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)
Position de la commission sur les amendements n° 445 de Mme Jacqueline Alquier, n° 609 et 610 de M. Michel Sergent, n° 711 de M. Didier Guillaume et n° 444 de Mme Bernadette Bourzai. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 44
Position de la commission sur l'amendement n° 722 de Mme Gélita Hoarau (rôle des chambres d'agriculture en matière de préservation et de valorisation des ressources naturelles). (texte intégral du JO)Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)
Position de la commission sur les amendements n° 672 et 673 de M. Jacques Muller, n° 267 de Mme Évelyne Didier, n° 592, 591, 593, 594 et 595 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 448 et 447 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)Son amendement n° 772 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 98 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 99 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 45
Position de la commission sur l'amendement n° 449 de Mme Odette Herviaux (création d'un dispositif d'alerte permettant aux associations de porter à la connaissance de l'administration une présomption de dommage environnemental). (texte intégral du JO)Article 46 (Entreprises et développement durable)
Ses amendements n° 100 et 101 ; adoptés ; et n° 102 ; rejeté. Position de la commission sur les amendements n° 269 et 268 de Mme Évelyne Didier et n° 596 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Article 47 (Information, consommation et développement durable)
Son amendement n° 105 ; adopté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 103 et 104 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 47
Position de la commission sur l'amendement n° 674 de M. Jacques Muller (lutte contre l'écoblanchiment). (texte intégral du JO)Article 48 (Formation et développement durable)
Position de la commission sur les amendements n° 749 de M. Jacques Muller et n° 597, 598, 599, 600 et 601 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Intitulé du titre VI (Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer) :
Son amendement n° 106 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)
Ses amendements n° 107 et 108 ; adoptés. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 398 de M. Claude Lise, n° 385, 386, 387, 383 et 384 de M. Georges Patient, n° 676 de M. Jacques Muller, n° 345 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 459, 460, 461, 462 et 463 de M. Serge Larcher et n° 723 de Mme Gélita Hoarau. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 109 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 110 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 399 et 400 de M. Claude Lise, n° 389, 391, 393, 388, 394, 390 et 392 de M. Georges Patient, n° 677 de M. Jacques Muller, n° 342, 347, 346, 348 et 382 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 464 de M. Serge Larcher et n° 510 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 112 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 113 ; adopté. (texte intégral du JO)