PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[26, 27, 28 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 16, 20, 21 et 22 janvier 2025]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-294 rectifié bis et n° I-1408 rectifié ter
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-887 rectifié
Rappel au règlement :
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-301 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis et n° I-1382 rectifié bis
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire (suite) :
Santé :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-48 rectifié, n° II-136 rectifié bis, n° II-348 rectifié bis et n° II-726