PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre 2024, 15 et 17 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-494 rectifié bis et n° I-495 rectifié bis

P. 5874 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 5946 (texte intégral du JO)
P. 5949 (texte intégral du JO)
P. 5954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-2070

P. 5956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié

P. 5968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis

P. 5980 (texte intégral du JO)
P. 6000 (texte intégral du JO)
P. 6001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459

P. 6007 (texte intégral du JO)

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6021 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6067 (texte intégral du JO)
P. 6068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-985

P. 6074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693

P. 6076 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026

P. 6161 (texte intégral du JO)
P. 6164 (texte intégral du JO)
P. 6166 (texte intégral du JO)
P. 6167 (texte intégral du JO)
P. 6168 (texte intégral du JO)
P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6174 (texte intégral du JO)
P. 6177 (texte intégral du JO)
P. 6178 (texte intégral du JO)
P. 6180 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Après l’article 9 (suite)

P. 6214 (texte intégral du JO)
P. 6215 (texte intégral du JO)
P. 6216 (texte intégral du JO)

Article additioinnel après l'article 9 - Amendements n° I-1174, n° I-1498 rectifié bis et n° I-530 rectifié ter

P. 6219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-545 rectifié, n° I-753, n° I-862, n° 1421 rectifié, n° I-1488 rectifié bis et n° I-1546 rectifié ter

P. 6250 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-971

P. 6253 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-540 rectifié et n° I-271 rectifié bis

P. 6253 (texte intégral du JO)
P. 6254 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1489 rectifié bis, n° I-1547 rectifié ter, n° I-544 rectifié, n° I-863 rectifié, n° I-1423 rectifié bis et n° I-2035 rectifié ter

P. 6256 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1039 rectifié, n° I-634 rectifié ter, n° I-748 rectifié, n° I-1040 et n° I-1542 rectifié ter

P. 6258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-541 rectifié, n° I-1146 rectifié et n° I-1422 rectifié ter

P. 6261 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1429 rectifié, n° I-1481, n° 1624, n° I-969, n° I-1140 rectifié, n° I-1495 rectifié bis et n° 2027 rectifié ter

P. 6263 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2025 rectifié, n° I-968 et n° I-1750 rectifié

P. 6264 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-497 rectifié

P. 6266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-542 rectifié, n° I-606, n° I-1144 rectifié, n° I-1419 rectifié bis et n° I-2036 rectifié bis

P. 6295 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 10 (suite)

P. 6323 (texte intégral du JO)
P. 6324 (texte intégral du JO)
P. 6327 (texte intégral du JO)
P. 6328 (texte intégral du JO)
P. 6329 (texte intégral du JO)
P. 6329 (texte intégral du JO)
P. 6334 (texte intégral du JO)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6338 (texte intégral du JO)
P. 6347 (texte intégral du JO)

Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6351 (texte intégral du JO)

Après l’article 11

P. 6366 (texte intégral du JO)
P. 6371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-531 rectifié, n° I-1318 rectifié, n° I-1319 rectifié bis, n° I-269 rectifié bis, n° I-1763, n° I-533 rectifié

P. 6563 (texte intégral du JO)
P. 6565 (texte intégral du JO)
P. 6566 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6758 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6814 (texte intégral du JO)
P. 6836 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

P. 96 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'État B - Amendement n° II-1976 (Hausse du coût des compensations d'exonérations sociales des entreprises en outre-mer)

P. 110 et suivantes (texte intégral du JO)

  Outre-mer (suite) :

État B (suite) (p. 116 et suivantes)

P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B