- PREMIÈRE PARTIE
UN REDRESSEMENT MASSIF DES COMPTES PUBLICS, À CONFIRMER POUR RETROUVER NOTRE CRÉDIBILITÉ BUDGÉTAIRE
- I. MÊLÉE À DES ERREURS DE
PRÉVISION INÉDITES, LA DÉRIVE BUDGÉTAIRE DES
ANNÉES 2023-2024 APPELLE UN REDRESSEMENT DANS L'URGENCE
- A. LE DÉRAPAGE INCONTRÔLÉ DES
FINANCES PUBLIQUES EN 2023 ET 2024, CONCENTRÉ SUR L'ÉTAT, VA
ÉLOIGNER POUR LONGTEMPS LA FRANCE DE L'ÉQUILIBRE
BUDGÉTAIRE
- 1. En 2023 et 2024, le déficit public a
été systématiquement et significativement supérieur
aux prévisions initiales, témoignant d'erreurs de
prévision inédites et d'une gestion budgétaire
erratique
- 2. Une situation budgétaire sinistrée
dont l'État est le principal responsable
- 3. La lente dérive budgétaire fait
massivement dévier les comptes publics de la France de leur
trajectoire
- 1. En 2023 et 2024, le déficit public a
été systématiquement et significativement supérieur
aux prévisions initiales, témoignant d'erreurs de
prévision inédites et d'une gestion budgétaire
erratique
- B. L'AJUSTEMENT PROPOSÉ PAR LE
GOUVERNEMENT : UN REDRESSEMENT ATTENDU ET BIENVENU
- A. LE DÉRAPAGE INCONTRÔLÉ DES
FINANCES PUBLIQUES EN 2023 ET 2024, CONCENTRÉ SUR L'ÉTAT, VA
ÉLOIGNER POUR LONGTEMPS LA FRANCE DE L'ÉQUILIBRE
BUDGÉTAIRE
- II. APRÈS UN SEPTENNAT MACRON-LE MAIRE
AU BILAN ÉCONOMIQUE CONTRASTÉ, DES PERSPECTIVES DE CROISSANCE EN
AMÉLIORATION LIMITÉES PAR L'IMPACT RÉCESSIF D'UN
AJUSTEMENT NÉCESSAIRE
- A. LE NOUVEAU GOUVERNEMENT EST L'HÉRITIER
D'UN BILAN ÉCONOMIQUE CONTRASTÉ DEPUIS 2017
- 1. Un bilan économique contrasté
depuis 2017
- a) Une croissance moyenne depuis 2017 et en
léger retrait par rapport à nos partenaires
européens
- b) Un taux de chômage en baisse mais
supérieur à la moyenne de la zone euro et qui est la contrepartie
de la baisse de la productivité du travail
- c) Une inflation maîtrisée à un
prix exorbitant pour les finances publiques
- a) Une croissance moyenne depuis 2017 et en
léger retrait par rapport à nos partenaires
européens
- 2. En 2024, une croissance modérée,
portée par le commerce extérieur et le dérapage des
comptes publics, mais freinée par l'effet retardé du durcissement
de la politique monétaire
- 1. Un bilan économique contrasté
depuis 2017
- B. EN 2025, L'EFFORT BUDGÉTAIRE QUI S'IMPOSE
AU GOUVERNEMENT AURA UN IMPACT RÉCESSIF QUI POURRAIT ÊTRE
SOUS-ESTIMÉ
- 1. Malgré une stagnation du pouvoir d'achat
des ménages, le reflux de l'inflation et la baisse des taux pousseraient
le taux d'épargne à la baisse et la consommation à la
hausse
- 2. Les effets de l'assouplissement de la politique
monétaire sur l'investissement seraient modérés par
l'incertitude et le repli du taux de marge des entreprises
- 3. Une situation économique internationale
incertaine et contrastée
- 4. L'effort budgétaire qui s'impose au
Gouvernement aura un impact récessif
- 1. Malgré une stagnation du pouvoir d'achat
des ménages, le reflux de l'inflation et la baisse des taux pousseraient
le taux d'épargne à la baisse et la consommation à la
hausse
- A. LE NOUVEAU GOUVERNEMENT EST L'HÉRITIER
D'UN BILAN ÉCONOMIQUE CONTRASTÉ DEPUIS 2017
- III. UN AJUSTEMENT NÉCESSAIRE POUR RETROUVER
NOTRE CRÉDIBILITÉ ET RESTAURER LA CONFIANCE
- A. L'EFFORT PROPOSÉ PASSE À LA FOIS
PAR LES RECETTES ET LES DÉPENSES ET REPOSE ENFIN ESSENTIELLEMENT SUR
L'ÉTAT
- 1. Un effort en recettes inévitable
- 2. Un effort en dépenses malgré une
hausse de celles-ci en valeur absolue
- 3. Un effort qui repose enfin essentiellement sur
l'État
- a) Un déficit de l'État qui
diminuerait substantiellement, non seulement du fait de recettes
supplémentaires mais aussi de dépenses en baisse
- b) Des opérateurs de l'État dont les
dépenses augmentent en 2024 mais pour lesquels la tendance serait
maîtrisée en 2025
- c) Les administrations publiques locales : un
déficit stabilisé qui, à terme, devra être
réduit
- d) Les administrations de sécurité
sociale : un excédent bienvenu qui ne doit pas masquer le
déficit des régimes obligatoires de base
- e) Une amélioration du solde public enfin
portée par l'État
- a) Un déficit de l'État qui
diminuerait substantiellement, non seulement du fait de recettes
supplémentaires mais aussi de dépenses en baisse
- 1. Un effort en recettes inévitable
- B. DES EFFORTS À RÉALISER POUR
RETROUVER NOTRE CRÉDIBILITÉ
- A. L'EFFORT PROPOSÉ PASSE À LA FOIS
PAR LES RECETTES ET LES DÉPENSES ET REPOSE ENFIN ESSENTIELLEMENT SUR
L'ÉTAT
- I. MÊLÉE À DES ERREURS DE
PRÉVISION INÉDITES, LA DÉRIVE BUDGÉTAIRE DES
ANNÉES 2023-2024 APPELLE UN REDRESSEMENT DANS L'URGENCE
- DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT : UNE VOIE ÉTROITE POUR QUITTER LES SOMMETS DE LA DETTE FRANÇAISE ET RETROUVER DE L'OXYGÈNE
- I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SE
RÉDUIRAIT DE PRÈS DE 25 MILLIARDS D'EUROS
EN 2025 GRÂCE À DES MESURES EN RECETTES ET EN
DÉPENSES
- A. LA RÉVISION À LA HAUSSE DU
DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN COURS D'ANNÉE 2024 NE PEUT PLUS
ÊTRE QUALIFIÉE D'ACCIDENT
- 1. L'écart entre les recettes effectives et
les prévisions affichées pèse lourdement sur le
déficit budgétaire en 2024
- 2. Les dépenses devraient être
légèrement inférieures à la prévision en loi
de finances initiale grâce à un effort dans la seconde
moitié de l'année
- 3. L'État aura donc connu
en 2024 sa cinquième année consécutive de
déficit supérieur à 150 milliards d'euros
- 1. L'écart entre les recettes effectives et
les prévisions affichées pèse lourdement sur le
déficit budgétaire en 2024
- B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2025 ENGAGE UN
EFFORT SIGNIFICATIF POUR AMÉLIORER LA SITUATION BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT
- 1. La réduction du déficit
en 2025 par rapport à 2024 proviendrait d'une
amélioration des recettes, due en partie à des effets
temporaires, et d'un effort important de maîtrise des
dépenses
- 2. La situation des comptes spéciaux
s'améliore, mais celle du compte d'affectation spéciale
« Pensions » demeure préoccupante
- 3. Le Gouvernement a fixé une cible
d'amélioration du solde budgétaire à atteindre à
l'issue des débats parlementaires
- 4. Un niveau réduit de la réserve de
précaution risque de limiter les marges de manoeuvre pour garantir
l'atteinte des objectifs de dépense en exécution
- 5. Le solde budgétaire de l'État
amorcerait une sortie de la période 2020-2024 marquée par un
niveau exceptionnel de déficit budgétaire
- 1. La réduction du déficit
en 2025 par rapport à 2024 proviendrait d'une
amélioration des recettes, due en partie à des effets
temporaires, et d'un effort important de maîtrise des
dépenses
- C. LA CONTRAINTE DE LA DETTE PASSÉE ET DE
SON REFINANCEMENT PÈSERA SUR LES ANNÉES À VENIR
- D. L'AMÉLIORATION DES PRATIQUES
BUDGÉTAIRES EST UN IMPÉRATIF POUR LE RÉTABLISSEMENT DES
COMPTES DE L'ÉTAT
- 1. L'amélioration des estimations de
recettes est nécessaire pour accroître la
prévisibilité des finances de l'État
- 2. Le coût des dépenses fiscales
continue sa progression, malgré une sous-estimation d'environ
10 milliards d'euros liée à un choix
méthodologique récent
- 3. Les reports de crédit devront être
strictement limités afin d'accroître la maîtrise des
dépenses en exécution
- 1. L'amélioration des estimations de
recettes est nécessaire pour accroître la
prévisibilité des finances de l'État
- A. LA RÉVISION À LA HAUSSE DU
DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN COURS D'ANNÉE 2024 NE PEUT PLUS
ÊTRE QUALIFIÉE D'ACCIDENT
- II. LES RECETTES DE L'ÉTAT S'ACCROISSENT
EN 2025 DE 11,5 %, DONT UNE PARTIE LIÉE À DES
RESSOURCES TEMPORAIRES
- A. LES RECETTES FISCALES NETTES PROGRESSERAIENT DE
35 MILLIARDS D'EUROS EN 2025, CONTRIBUANT FORTEMENT À
L'AMÉLIORATION DU SOLDE BUDGÉTAIRE
- 1. L'impôt sur les sociétés
connaîtrait une diminution de son produit, illustrant la
volatilité et l'imprévisibilité de cet impôt
- 2. La TVA progresserait de
10,2 milliards d'euros, sous réserve des décisions
à prendre sur le financement de l'audiovisuel public
- 3. L'indexation du barème de l'impôt
sur le revenu permet de préserver le pouvoir d'achat, les très
hauts revenus contribuant par ailleurs à la consolidation des comptes
publics
- 4. La création de contributions
exceptionnelles contribue à la hausse des autres recettes
fiscales
- 1. L'impôt sur les sociétés
connaîtrait une diminution de son produit, illustrant la
volatilité et l'imprévisibilité de cet impôt
- B. LES RECETTES NON FISCALES ET LES
PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES SONT SOUMIS À L'IMPACT DE
L'EMPRUNT EUROPÉEN ET DE SON REMBOURSEMENT
- 1. Les recettes non fiscales seraient en
diminution de 2,8 milliards d'euros par rapport à 2024, en
raison de la baisse du versement européen au titre du plan de relance
- 2. Le prélèvement sur recettes
à destination de l'Union européenne suit une tendance à
l'augmentation sur le long terme, qui pourrait être accentuée pour
rembourser l'emprunt européen
- 1. Les recettes non fiscales seraient en
diminution de 2,8 milliards d'euros par rapport à 2024, en
raison de la baisse du versement européen au titre du plan de relance
- A. LES RECETTES FISCALES NETTES PROGRESSERAIENT DE
35 MILLIARDS D'EUROS EN 2025, CONTRIBUANT FORTEMENT À
L'AMÉLIORATION DU SOLDE BUDGÉTAIRE
- III. L'ANNÉE 2025 DEVRA FAIRE LE
PREMIER PAS VERS LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
- A. PANORAMA DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT
- B. LE BUDGET 2025 PRÉVOIT DES MESURES
DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE QUI DEVRONT ÊTRE RENFORCÉES
AU COURS DES DÉBATS PARLEMENTAIRES
- 1. Le projet de loi procède à des
économies ciblées en préservant les missions prioritaires
- 2. Le nouveau Gouvernement met enfin l'accent sur
la maîtrise des dépenses des opérateurs
- 3. Ces économies doivent permettre de clore
la période du « quoi qu'il en coûte »
- 4. Malgré tout, le poids des engagements
passés contraindra les dépenses futures, limitant la marge de
manoeuvre du Gouvernement
- 5. Le programme d'« amortissement de la
dette », maintenu par le projet de loi de finances, devra être
supprimé dans un esprit de clarification de la gestion de la
dette
- 1. Le projet de loi procède à des
économies ciblées en préservant les missions prioritaires
- C. LES EFFECTIFS DE L'ÉTAT ENTAMENT UNE
DÉCRUE DE PLUS DE 2 000 EMPLOIS, EN RUPTURE AVEC LA HAUSSE
IMPORTANTE DE LA PÉRIODE 2017-2024
- 1. Le projet de loi de finances marque une
volonté de réduire les effectifs de l'État de
manière ciblée sur certains ministères, qui devra
être renforcée tout en maintenant une priorité aux
effectifs nécessaires à la mise en oeuvre des lois de
programmation
- 2. Après une hausse quasi-interrompue
depuis dix ans, la masse salariale diminue en euros constants
- 1. Le projet de loi de finances marque une
volonté de réduire les effectifs de l'État de
manière ciblée sur certains ministères, qui devra
être renforcée tout en maintenant une priorité aux
effectifs nécessaires à la mise en oeuvre des lois de
programmation
- A. PANORAMA DES DÉPENSES DE
L'ÉTAT
- I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SE
RÉDUIRAIT DE PRÈS DE 25 MILLIARDS D'EUROS
EN 2025 GRÂCE À DES MESURES EN RECETTES ET EN
DÉPENSES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DE MM. ANTOINE ARMAND, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, ET LAURENT SAINT-MARTIN,
MINISTRE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DU BUDGET ET DES
COMPTES PUBLICS (11 OCTOBRE 2024)
- II. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI,
PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
(11 OCTOBRE 2024)
- III. AUDITION D'ÉCONOMISTES SUR LES
PERSPECTIVES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET LA SITUATION DES FINANCES
PUBLIQUES (23 OCTOBRE 2024)
- IV. EXAMEN DU RAPPORT
(6 NOVEMBRE 2024)
- I. AUDITION DE MM. ANTOINE ARMAND, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, ET LAURENT SAINT-MARTIN,
MINISTRE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DU BUDGET ET DES
COMPTES PUBLICS (11 OCTOBRE 2024)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Le budget de 2025 et son contexte économique et financier
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome I, déposé le