Accès article par article
- Rappel au règlement
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Dépôt d'une motion référendaire
- Article unique
- Rappels au règlement
- Irrecevabilité des amendements
- Demande de renvoi à la commission de l'article liminaire
- Article liminaire
- Rappel au règlement
- Article liminaire
- Rappel au règlement
- Article liminaire
- Intitulé de la première partie
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4473 rectifié
- Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement
- Rappel au règlement
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4473 rectifié
- Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement
- Rappel au règlement
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4473 rectifié
- Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement
- Demande de renvoi à la commission de l'article 1er
- Article 1er
- Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite
- Article 1er
- Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite
- Article 1er
- Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite
- Rappels au règlement
- Article 1er
- Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite
- Après l’article 1er
- Article 1er bis (nouveau)
- Article 1er bis (nouveau) (suite)
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite) (suite)
- Après l’article 2
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis (nouveau)
- Après l’article 2 bis
- Article 2 ter (nouveau)
- Après l’article 2 ter
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6 et annexe
- Approbation de l'annexe A
- Rappel au règlement
- Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 3226
- Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs - Dividendes - Cotisation exceptionnelle
- Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4415 rectifié
- Cotisations sociales patronales « ex-CICE » - Rétablissement
- Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4410 rectifié
- Entreprises de plus de 20 salariés - Temps partiel concernant au moins 20% des salariés - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration
- Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4461
- Entreprises - Émissions massives des gaz à effet de serre - Surcotisation
- Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4413 rectifié
- Revalorisation de la rémunération des soignants - Taxes sur les salaires des hôpitaux - Suppression
- Intitulé de la deuxième partie
- Intitulé du titre Ier
- Demande de renvoi à la commission de l'article 7
- Article 7
- Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance
- Rappel au règlement
- Article 7
- Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance
- Demande de clôture
- Motion d'ordre et demande de priorité
- Rappels au règlement
- Exception d'irrecevabilité
- Rappel au règlement
- Exception d'irrecevabilité
- Article 7
- Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance
- Article 7 (suite)
- Article 7 (suite) (suite)
- Article 7 (suite) (suite)
- Article 7 (suite) (suite)
- Article 7 (suite) (suite)
- Article 7 (suite) (suite)
- Article 7 (suite) (suite)
- Après l’article 7
- Demande de réserve
- Rappels au règlement
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 608 rect. bis
- Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'art. n° 7 - Amendements n° 223, n° 4677 rectifié et n° 2017
- Application de l'article 7 de la présente loi - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié
- Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2392 rectifié ter
- Application de l'article 7 de cette loi - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3161
- Impact de la présente loi sur les retraites des travailleurs(euses) immigrés(ées) - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3186
- Conséquences d'un report de l'âge légal de la retraite à 64 ans et de l'augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités sur l'augmentation des dépenses de santé publique - Rapport au Parlement
- Article 8
- Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans
- Rappel au règlement
- Article 8
- Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans
- Rappels au règlement
- Article 8
- Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans
- Motion d'ordre et demande de priorité
- Rappel au règlement
- Motion d'ordre et demande de priorité
- Rappels au règlement
- Article 8
- Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans
- Article 8 (suite)
- Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans
- Rappels au règlement
- Article 8
- Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans
- Rappel au règlement
- Article 8
- Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans
- Rappel au règlement
- Article 8
- Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans
- Rappel au règlement
- Article 8
- Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans
- Rappel au règlement
- Article 8
- Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans
- Demande de clôture
- Article 8
- Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2223 rectifié
- Dispositif du congé parental d'éducation - Âge de la demande - Allongement
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2223 rectifié
- Dispositif du congé parental d'éducation - Âge de l'enfant pour la demande - Modification
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié quinquies
- Parents maltraitants - Droits à la retraite - Majoration - Suppression
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4568 rectifié
- Mères assurées sociales - Maternité - Compensation
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4570 rectifié
- Pères salariés - Majoration de la durée d'assurance - Subordination à la prise de la totalité des droits au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4573 rectifié
- Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4569 rectifié
- Mère assurée sociale d'un enfant adopté - Majoration de durée d'assurance - Minimum de deux trimestres
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4571 rectifié
- Pères salariés d'un enfant adopté - Majoration de la durée d'assurance - Subordination à la prise de la totalité des droits au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié
- Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère
- Après l’article 8 (suite)
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié
- Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié
- Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2390
- Politique des trois âges dans la gestion des droits des carrières longues - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 3691 rectifié
- Régimes de pensions de réversion - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 424
- Commission nationale chargée d'examiner les demandes relatives à la retraite anticipée des travailleurs handicapés - Recours - Rapport au Parlement
- Article 9
- Prévention et réparation de l'usure professionnelle
- Motion d'ordre et demande de priorité
- Rappels au règlement
- Article 9
- Prévention et réparation de l'usure professionnelle
- Rappels au règlement
- Article 9
- Prévention et réparation de l'usure professionnelle
- Article 9 (suite)
- Article 9 (suite) (suite)
- Article 9 (suite) (suite)
- Article 9 (suite) (suite)
- Article 9 (suite) (suite)
- Article 9 (suite) (suite)
- Article 9 (suite) (suite)
- Après l’article 9
- Après l’article 9 (suite)
- Avant l’article 10
- Article 10
- Article 10 (suite)
- Article 10 (suite)
- Article 10 (suite)
- Après l’article 10
- Après l’article 10 (suite)
- Article 11
- Article 11 (suite)
- Après l’article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 13
- Article 13 (suite)
- Après l’article 7 (précédemment réservé)
- Après l’article 13
- Avant l’article 14
- Article 14
- Article 14 (suite)
- Article 15
- Article 15 (suite)
- Après l’article 15
- Article 16
- Article 16 (suite)
- Article 17
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20