PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27, 29, 30 novembre, 4 décembre 2024, 16, 20, 21 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026

P. 6159 (texte intégral du JO)
P. 6176 (texte intégral du JO)
P. 6181 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Après l’article 9 (suite)

P. 6214 (texte intégral du JO)
P. 6215 (texte intégral du JO)

Article additioinnel après l'article 9 - Amendement n° I-1173

P. 6218 (texte intégral du JO)

Article additioinnel après l'article 9 - Amendements n° I-1174, n° I-1498 rectifié bis et n° I-530 rectifié ter

P. 6218 (texte intégral du JO)

Article additioinnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis

P. 6223 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1764 rectifié sexies

P. 6541 (texte intégral du JO)

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

P. 6550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1176

P. 6562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-101 rectifié bis, n° I-808 rectifié, n° I-1177 et n° I-1451

P. 6572 (texte intégral du JO)
P. 6573 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757

P. 6674 (texte intégral du JO)
P. 6675 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 31 (suite)

P. 6819 (texte intégral du JO)
P. 6822 (texte intégral du JO)
P. 6836 (texte intégral du JO)
P. 6850 (texte intégral du JO)

Après l’article 32

P. 6873 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6893 (texte intégral du JO)
P. 6897 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090

P. 7575 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Aide publique au développement :

État D

  Sport, jeunesse et vie associative :

Après l’article 60

Discussion générale:

Après l’article 64