Interventions de M. Adel ZIANE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[30 novembre, 4 décembre 2024, 16, 17, 18, 20 et 21 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 28

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Après l’article 31

Après l’article 31 (suite)

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

État B

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Après l’article 62

Après l’article 60

Discussion générale:

Article additionnel après l’article 60

Discussion générale: