- L'ESSENTIEL
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS D'ÉTAT
- I. LES DERNIÈRES ESTIMATIONS À DATE
LAISSENT APPARAÎTRE DES NIVEAUX DE REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS POUR 2024 BIEN SUPÉRIEURS AUX
CRÉDITS VOTÉS EN LFI ET LÉGÈREMENT
SUPÉRIEURS À CEUX PROPOSÉS POUR 2025
- II. BEAUCOUP A ÉTÉ FAIT POUR LUTTER
CONTRE LA FRAUDE À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA), MAIS LE
DÉFI RESTE DE TAILLE
- A. LA TVA MAINTIENT LE DYNAMISME AFFICHÉ
DEPUIS PLUS DE DIX ANS ET SES REMBOURSEMENTS REPRÉSENTENT PLUS DE
LA MOITIÉ DES RESTITUTIONS DE LA MISSION
- B. CE DYNAMISME DOIT INTERROGER SUR LA PART DES
REMBOURSEMENTS LIÉS À LA FRAUDE
- C. LA FRANCE A PRIS CONSCIENCE DE L'AMPLEUR DU
PHÉNOMÈNE ET A MULTIPLIÉ LES MESURES DEPUIS QUELQUES
ANNÉES POUR LE JUGULER
- D. DES POINTS D'ALERTE ET DES PISTES DE
PROGRÈS DEMEURENT DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- E. LA TVA DOIT ÊTRE GÉRÉE AU
MIEUX POUR FINANCER LES COLLECTIVITÉS
- A. LA TVA MAINTIENT LE DYNAMISME AFFICHÉ
DEPUIS PLUS DE DIX ANS ET SES REMBOURSEMENTS REPRÉSENTENT PLUS DE
LA MOITIÉ DES RESTITUTIONS DE LA MISSION
- III. L'EXIGENCE D'UNE ATTENTION RENFORCÉE
SUR LES CRÉDITS D'IMPÔTS CONNAISSANT UNE HAUSSE
PARTICULIÈREMENT DYNAMIQUE
- A. LES REMBOURSEMENTS DES CRÉDITS ET
RÉDUCTIONS D'IMPÔT SUR LE REVENU (IR) SONT RELATIVEMENT DYNAMIQUES
ET MÉRITENT D'ÊTRE QUESTIONNÉS
- 1. Les remboursements et dégrèvements
liés à l'IR progressent encore sous l'effet de la montée
en charge du crédit d'impôt contemporain
- 2. L'avance directe, une nouveauté à
compter de 2022 dont la montée en charge est en deçà
des attentes...
- 3. ... mais reste substantielle, et mérite
d'être interrogée
- 1. Les remboursements et dégrèvements
liés à l'IR progressent encore sous l'effet de la montée
en charge du crédit d'impôt contemporain
- B. LE COÛT CROISSANT DU CRÉDIT
D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE POUR DES EFFETS TOUJOURS PLUS
INCERTAINS
- A. LES REMBOURSEMENTS DES CRÉDITS ET
RÉDUCTIONS D'IMPÔT SUR LE REVENU (IR) SONT RELATIVEMENT DYNAMIQUES
ET MÉRITENT D'ÊTRE QUESTIONNÉS
- IV. APRÈS UNE ANNÉE 2024
MARQUÉE PAR D'IMPORTANTES RÉVISIONS À LA HAUSSE, LES
DÉGRÈVEMENTS LIÉS À LA GESTION DES PRODUITS DE
L'ÉTAT SONT PRÉVUS À LA BAISSE EN 2025
- A. UNE BAISSE NOTABLE DES CRÉDITS
PRÉVUS POUR LES CONTENTIEUX DE SÉRIE EST PRÉVUE EN
2025
- 1. Une baisse anticipée qui interroge alors
que des révisions à la hausse de ces crédits sont
fréquentes
- 2. Les principaux contentieux de
série
- 3. Les difficiles prévisions en
matière de contentieux de série
- 4. La nécessité de s'interroger sur
les règles européennes applicables en matière de
fiscalité des entreprises
- 1. Une baisse anticipée qui interroge alors
que des révisions à la hausse de ces crédits sont
fréquentes
- B. MALGRÉ LA TENDANCE HAUSSIÈRE
OBSERVÉE, LES CRÉDITS RETENUS POUR LES ADMISSIONS EN NON-VALEUR
ET LES AUTRES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS SONT REVUS À
LA BAISSE POUR 2025
- A. UNE BAISSE NOTABLE DES CRÉDITS
PRÉVUS POUR LES CONTENTIEUX DE SÉRIE EST PRÉVUE EN
2025
- I. LES DERNIÈRES ESTIMATIONS À DATE
LAISSENT APPARAÎTRE DES NIVEAUX DE REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS POUR 2024 BIEN SUPÉRIEURS AUX
CRÉDITS VOTÉS EN LFI ET LÉGÈREMENT
SUPÉRIEURS À CEUX PROPOSÉS POUR 2025
- DEUXIÈME PARTIE
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔTS LOCAUX
- I. PRÉSENTATION DES DÉPENSES
PRÉVUES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
- II. UNE STABILISATION DES
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX ÉCONOMIQUES
- A. UNE ACTION QUI ÉVOLUE AVEC LE NIVEAU DE
LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
- B. L'ISSUE D'UNE BAISSE CONTINUE DES
CRÉDITS QUI S'EXPLIQUE PAR LES EFFETS DE LA RÉFORME DES
IMPÔTS DE PRODUCTION ET LA PERTE D'AUTONOMIE FISCALE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- 1. L'impact du premier volet de la réforme
des impôts de production en 2021 et 2022
- 2. Le PLF 2025 prévoit un report de la
suppression de la CVAE à 2029 et une dégradation de la
compensation accordée aux collectivités
- 3. L'impact prévisible de la perte
d'autonomie financière des collectivités territoriales
- 1. L'impact du premier volet de la réforme
des impôts de production en 2021 et 2022
- A. UNE ACTION QUI ÉVOLUE AVEC LE NIVEAU DE
LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
- III. UNE STABILISATION DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS DE TAXES FONCIÈRES EN L'ABSENCE DE CHANGEMENT
DE LA RÈGLEMENTATION FISCALE
- IV. DES DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS
CONCERNANT DÉSORMAIS LES SEULES TAXES D'HABITATION SUR LES
RÉSIDENCES SECONDAIRES ET SUR LES LOGEMENT VACANTS QUI DEVRAIENT
RETROUVER LEUR RYTHME DE CROISIÈRE
- V. DES ADMISSIONS EN NON VALEUR
PARTICULIÈREMENT STABLES
- I. PRÉSENTATION DES DÉPENSES
PRÉVUES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2025 : Remboursements et dégrèvements
Rapports législatifs
Rapport général n° 144 (2024-2025), tome III, annexe 27, déposé le