PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 30 novembre et 1er décembre 2024)]
Question préalable :
P. 5755 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
P. 5848 (texte intégral du JO)Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)
P. 5861 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676
P. 5867 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657
P. 5875 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685
P. 5886 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-696 rectifié
P. 5897 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 5952 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-682 rectifié (Suppression du régime fiscal du plan d'épargne avenir climat)
P. 5959 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié (Rétablissement du taux de 25% de réduction d'impôt « Madelin » pour les souscriptions en numéraire aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et exclusion des fonds d'investissement de proximité métropolitains de la réduction d'impôt)
P. 5965 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1262 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sous la forme d'un impôt de solidarité sociale et climatique)
P. 5987 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d'habitation meublés)
P. 5995 (texte intégral du JO)P. 6000 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 (Suppression du prélèvement forfaitaire unique)
P. 6002 (texte intégral du JO)Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
P. 6022 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1474 et n° I-2033 rectifié (Exonérer les véhicules immatriculés en Guyane des malus CO2 et poids)
P. 6142 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1475 (Suppression des spécificités du statut de société d'investissement cotée (SIIC))
P. 6260 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-691 (Exonération de TVA des 14,6 premiers mètres cubes d'eau)
P. 6268 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5% pour les matériaux biosourcés)
P. 6282 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-688 (Suppression de l'exonération de TVA pour les croisières transfrontalières en navires de plaisance (yachts))
P. 6297 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754 (Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA)
P. 6298 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-668 rectifié, n° I-957 rectifié et n° I-1364 rectifié (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
P. 6358 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-670 rectifié et n° I-953 rectifié (Création d'une taxe sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises)
P. 6362 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-684 rectifié, n° I-1014, n° I-1371, n° I-1016, n° I-1017 rectifié et n° I-1431 rectifié (Rehaussement à 5% du taux de la taxe sur les services numériques (TSN))
P. 6378 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-689 et n° I-1027 (Création d'une taxe sur les yachts)
P. 6386 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-486 rectifié bis (THEME A TROUVER)
P. 6403 (texte intégral du JO)P. 6415 (texte intégral du JO)
P. 6422 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 6431 (texte intégral du JO)P. 6432 (texte intégral du JO)
Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6445 (texte intégral du JO)P. 6466 (texte intégral du JO)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6745 (texte intégral du JO)Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)
P. 6763 (texte intégral du JO)P. 6764 (texte intégral du JO)
P. 6765 (texte intégral du JO)
P. 6772 (texte intégral du JO)
P. 6775 (texte intégral du JO)
P. 6801 (texte intégral du JO)
P. 6823 (texte intégral du JO)
P. 6839 (texte intégral du JO)
P. 6840 (texte intégral du JO)
Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6857 (texte intégral du JO)P. 6858 (texte intégral du JO)
P. 6861 (texte intégral du JO)
P. 6872 (texte intégral du JO)
P. 6873 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6892 (texte intégral du JO)Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6917 (texte intégral du JO)P. 6922 (texte intégral du JO)
P. 6924 (texte intégral du JO)
P. 6925 (texte intégral du JO)