PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 27, 28, 30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 21 et 22 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié (Transformation de la réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d'impôt)
P. 5884 (texte intégral du JO)P. 5885 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) et inclusion de tarifs spécifiques pour l'aviation d'affaires)
P. 6167 (texte intégral du JO)P. 6168 (texte intégral du JO)
P. 6173 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-300 rectifié bis, n° I-453 rectifié bis, n° I-1164 rectifié, n° I-302 rectifié bis et n° I-1165 rectifié bis (Fiscalisation des sachets de nicotine et encadrement de leur distribution par une distribution exclusive par le réseau des buralistes)
P. 6237 (texte intégral du JO)P. 6240 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-301 rectifié bis, n° I-452 rectifié bis et n° I-1382 rectifié bis (Fiscalisation des produits de vapotage et encadrement de la distribution avec une distribution exclusive par les vape-shops et les buralistes)
P. 6242 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1768 rectifié (Extension du régime fiscal du rhum traditionnel aux produits alcooliques dérivés)
P. 6243 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-545 rectifié, n° I-753, n° I-862, n° 1421 rectifié, n° I-1488 rectifié bis et n° I-1546 rectifié ter (Conditions d'éligibilité des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil à la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI))
P. 6250 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1417 rectifié (Application d'un taux de réduction d'impôt majoré en Martinique)
P. 6252 (texte intégral du JO)P. 6252 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1489 rectifié bis, n° I-1547 rectifié ter, n° I-544 rectifié, n° I-863 rectifié, n° I-1423 rectifié bis et n° I-2035 rectifié ter (Élargissement des travaux éligibles à l'aide fiscale pour la réhabilitation de friches dans les outre-mer)
P. 6256 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-541 rectifié, n° I-1146 rectifié et n° I-1422 rectifié ter (Mise en place d'un schéma de financement spécifique pour les investissements en outre-mer)
P. 6261 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1429 rectifié, n° I-1481, n° 1624, n° I-969, n° I-1140 rectifié, n° I-1495 rectifié bis et n° 2027 rectifié ter (Extension du crédit d'impôt aux opérations d'accession sociale à la propriété en outre-mer)
P. 6262 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-604 rectifié, n° I-1145 rectifié, n° 1420 rectifié bis et n° I-2037 rectifié bis (Ouverture du crédit d'impôt aux travaux de rénovation de logements intermédiaires en outre-mer)
P. 6265 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-542 rectifié, n° I-606, n° I-1144 rectifié, n° I-1419 rectifié bis et n° I-2036 rectifié bis (Taux réduit de TVA appliqué aux logements intermédiaires dans les départements d'outre-mer)
P. 6295 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754 (Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA)
P. 6298 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1-502 rectifié bis, n° I-746, n° I-1491 rectifié, n° I-503 rectifié, n° I-224, n° I-1426 rectifié, n° I-151, n° I-1136 rectifié, I-1425 rectifié et n° I-1182 (Exonération de TVA sur l'ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))
P. 6325 (texte intégral du JO)P. 6326 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1424 rectifié (Création d'un prélèvement sur recettes au profit de la collectivité territoriale de Martinique)
P. 6334 (texte intégral du JO)P. 6334 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1428 rectifié (Création d'un prélèvement sur recettes au profit de la collectivité territoriale de Martinique)
P. 6335 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-684 rectifié, n° I-1014, n° I-1371, n° I-1016, n° I-1017 rectifié et n° I-1431 rectifié (Rehaussement à 5% du taux de la taxe sur les services numériques (TSN))
P. 6379 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1317, n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-1134, n° I-433 rectifié bis, n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (THEME)
P. 6814 (texte intégral du JO)P. 6815 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-806 rectifié bis et n° I-1766 rectifié (Prolongation de la durée de l'expérimentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur une partie du territoire)
P. 6828 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 7140 (texte intégral du JO)P. 7141 (texte intégral du JO)
P. 7148 (texte intégral du JO)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 7301 (texte intégral du JO)Économie :
P. 7319 (texte intégral du JO)P. 7325 (texte intégral du JO)
P. 7326 (texte intégral du JO)
P. 7327 (texte intégral du JO)
P. 7328 (texte intégral du JO)
P. 7329 (texte intégral du JO)
P. 7341 (texte intégral du JO)
P. 7342 (texte intégral du JO)