DISCUSSION GENERALE
- Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Paul DE VIGUERIE, rapporteur de la section du cadre de vie du Conseil économique, social et environnemental :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
son intervention. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
son intervention. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marcel DENEUX :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gélita HOARAU :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT :
son intervention. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Paul VIRAPOULLÉ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
son intervention. (texte intégral du JO) - Roland RIES :
son intervention. (texte intégral du JO) - Ambroise DUPONT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Fabienne KELLER :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude LISE :
son intervention. (texte intégral du JO) - René VESTRI :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christian DEMUYNCK :
son intervention. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-François LE GRAND :
son intervention. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ALDUY :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques BLANC :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er
- Jacques MULLER :
son amendement n° 630 : inscription, en tête de ce texte, du principe de réduction de l'empreinte écologique ainsi que du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 630 de M. Jacques Muller (inscription, en tête de ce texte, du principe de réduction de l'empreinte écologique ainsi que du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement). (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 630 de M. Jacques Muller (inscription, en tête de ce texte, du principe de réduction de l'empreinte écologique ainsi que du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement). (texte intégral du JO)
Article 1er
(objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)- Jean-Étienne ANTOINETTE :
parole sur l'article. Son amendement n° 340 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
parole sur l'article. Exemple du secteur du bâtiment en Bourgogne. (texte intégral du JO) - Richard TUHEIAVA :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 517 ; retiré ; n° 518 ; rejeté ; et n° 519 ; devenu sans objet. Favorable à l'amendement n° 632 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 1 et 2 ; adoptés. Position de la commission sur le sous-amendement n° 775 de Mme Odette Herviaux portant sur l'amendement n° 1 précité. Position de la commission sur les amendements n° 517, 518 et 519 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 631 et 632 de M. Jacques Muller, n° 312 de M. Daniel Raoul, n° 245 de Mme Évelyne Didier, n° 696 de M. Michel Houel, n° 340 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 395 de M. Claude Lise. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
ses amendements n° 631 ; retiré ; n° 632 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur les amendements n° 631 et 632 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Claude JEANNEROT :
soutient l'amendement n° 312 de M. Daniel Raoul ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
intervient sur l'amendement n° 518 de Mme Marie-Christine Blandin. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 245 de Mme Évelyne Didier, n° 696 de M. Michel Houel et n° 1 de la commission. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 245 ; retiré. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
soutient l'amendement n° 696 de M. Michel Houel ; retiré. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. Son sous-amendement n° 775 portant sur l'amendement n° 1 précité ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude LISE :
son amendement n° 395 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 2
(lutte contre le changement climatique)- Marc DAUNIS :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
ses amendements n° 4, 5 et 7 ; adoptés ; n° 3 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 495 de M. Christian Gaudin et n° 6 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 774 du Gouvernement. Position de la commission sur les amendements n° 494 de M. Christian Gaudin, n° 636 de M. Jacques Muller, n° 316 de M. Daniel Raoul, n° 520 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 145 de M. Charles Revet, n° 246 de Mme Évelyne Didier et n° 317 de M. Roland Courteau ainsi que sur les sous-amendements n° 495 et n° 774 précités. (texte intégral du JO) - Christian GAUDIN :
sur l'amendement n° 3 de la commission, son sous-amendement n° 495 ; adopté. Son amendement n° 494 ; adopté. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
sur l'amendement n° 6 de la commission qu'elle accepte, son sous-amendement n° 774 ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 636 de M. Jacques Muller, n° 316 de M. Daniel Raoul, n° 317 de M. Roland Courteau, n° 494 de M. Christian Gaudin et n° 3, 4 et 5 de la commission, sur le sous-amendement n° 495 de M. Christian Gaudin portant sur l'amendement précité n° 3. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 3 de la commission et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 495 de M. Christian Gaudin. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 636 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
son amendement n° 316 ; rejeté. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 6 de la commission. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 316 de M. Daniel Raoul. Son amendement n° 246 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 520 ; retiré. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 5 de la commission. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
son amendement n° 145 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 7 de la commission, n° 145 de M. Charles Revet et n° 246 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT :
intervient sur l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
intervient sur l'amendement n° 7 de la commission. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
son amendement n° 317 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
favorable à l'amendement n° 317 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2
- Michel DOUBLET :
soutient l'amendement n° 613 de M. Xavier Pintat (autorisation d'implantation d'une installation soumise à sa conformité à l'engagement national de réduction des émissions de gaz à effet de serre) ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 613 de M. Xavier Pintat (autorisation d'implantation d'une installation soumise à sa conformité à l'engagement national de réduction des émissions de gaz à effet de serre). (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 613 de M. Xavier Pintat (autorisation d'implantation d'une installation soumise à sa conformité à l'engagement national de réduction des émissions de gaz à effet de serre). (texte intégral du JO)
Article 3
(objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)- Jean Louis MASSON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 8 et 9 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 153 et 152 de M. Thierry Repentin et n° 259 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de la commission. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
ses amendements n° 153 ; retiré ; et n° 152 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 de la commission, n° 153 et 152 de M. Thierry Repentin et n° 259 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
défavorable à l'amendement n° 9 de la commission. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 259 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 4
(règles de performance énergétique des constructions neuves)- Jean Louis MASSON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 635 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
son amendement n° 320 ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 635 de M. Jacques Muller, n° 627 de M. Raymond Vall, n° 615 de M. Alain Gournac et n° 260 de Mme Évelyne Didier. Son amendement n° 10 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 361 de M. Alain Vasselle, n° 773 de M. Daniel Raoul, n° 778 de M. Raymond Vall et n° 784 de M. Marcel Deneux, qu'il accepte. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 635 de M. Jacques Muller, n° 627 de M. Raymond Vall et n° 615 de M. Alain Gournac. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
soutient l'amendement n° 627 de M. Raymond Vall ; retiré. (texte intégral du JO) - Alain GOURNAC :
son amendement n° 615 ; retiré. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
intervient sur les amendements n° 615 de M. Alain Gournac et n° 10 de la commission. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 361 ; adopté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 773 ; adopté. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
sur l'amendement n° 10 de la commission, soutient le sous-amendement n° 778 de M. Raymond Vall ; adopté. (texte intégral du JO) - Marcel DENEUX :
sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 784 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques :
intervient sur l'amendement n° 10 de la commission. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 260 de Mme Évelyne Didier, n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 361 de M. Alain Vasselle, n° 773 de M. Daniel Raoul, n° 778 de M. Raymond Vall et n° 784 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 260 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 5
(rénovation thermique des bâtiments existants)- Jacques MULLER :
parole sur l'article. Ses amendements n° 637 et 639 ; retirés ; n° 638 ; rejeté et n° 640 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 637, 638, 639 et 640 de M. Jacques Muller, n° 261 et 262 de Mme Évelyne Didier, n° 713, 712, 171, 176, 174 et 177 de M. Thierry Repentin et n° 130 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 637, 638, 639 et 640 de M. Jacques Muller, n° 261 et 262 de Mme Évelyne Didier, n° 713 et 174 de M. Thierry Repentin, n° 130 de M. Rémy Pointereau et n° 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de la commission. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 261 ; retiré ; et n° 262 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
ses amendements n° 713 et 178 ; rejetés ; n° 172, 171 et 176 ; retirés ; n° 174 ; adopté ; et n° 714 ; devenu sans objet. Défavorable à l'amendement n° 681 de M. Jean Bizet. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 712, 171, 176 et 177 de M. Thierry Repentin, n° 694 de M. Jean Bizet. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 177 ; retiré ; et n° 175 ; adopté. (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
son amendement n° 130 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
soutient l'amendement n° 178 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 178, 714, 173 et 175 de M. Thierry Repentin, n° 694, 695 et 681 de M. Jean Bizet. Ses amendements n° 18, 19, 20, 21, 22 et 23 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 178, 714, 173 et 175 de M. Thierry Repentin, n° 695 et 681 de M. Jean Bizet, n° 18, 19, 20, 21, 22 et 23 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
ses amendements n° 694 ; adopté ; n° 695 ; devenu sans objet ; et n° 681 ; retiré. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
intervient sur l'amendement n° 681 de M. Jean Bizet. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 173 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
intervient sur l'amendement n° 173 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
intervient sur l'amendement n° 173 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 5
- Daniel RAOUL :
soutient l'amendement n° 179 de M. Thierry Repentin (procédure en cas de plan de travaux productifs d'économie d'énergie) ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Thierry Repentin n° 179 (procédure en cas de plan de travaux productifs d'économie d'énergie), n° 180 (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires), n° 181 (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) et n° 715 (revalorisation du montant du plafond du livret A). (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Thierry Repentin n° 179 (procédure en cas de plan de travaux productifs d'économie d'énergie), n° 180 (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires), n° 181 (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) et n° 715 (revalorisation du montant du plafond du livret A). (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
soutient l'amendement n° 180 de M. Thierry Repentin (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 181 de M. Thierry Repentin (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
son amendement n° 715 : revalorisation du montant du plafond du livret A ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 6
(formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)- Odette HERVIAUX :
soutient l'amendement n° 321 de M. Daniel Raoul ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 321 et 323 de M. Daniel Raoul, n° 322 de M. Roland Courteau et n° 339 de M. Jean-Etienne Antoinette. Son amendement n° 24 ; adopté. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 321 et 323 de M. Daniel Raoul, n° 322 de M. Roland Courteau, n° 339 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 24 de la commission. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
soutient l'amendement n° 322 de M. Roland Courteau ; adopté. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
intervient sur son amendement n° 322 présenté par Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
son amendement n° 339 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
soutient l'amendement n° 323 de M. Daniel Raoul ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 7
(prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)- Jean-Claude MERCERON :
soutient l'amendement n° 374 de M. Xavier Pintat ; adopté. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 602 de M. Michel Sergent ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
position de la commission sur les amendements n° 374 de M. Xavier Pintat, n° 602 de M. Michel Sergent, n° 166, 167, 168 et 169 de M. Thierry Repentin, n° 643, 644 et 645 de M. Jacques Muller, n° 521, 522 et 131 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 247 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 374 de M. Xavier Pintat, n° 602 de M. Michel Sergent, n° 166, 167, 168 et 169 de M. Thierry Repentin, n° 643, 644 et 645 de M. Jacques Muller, n° 521, 522 et 131 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 247 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
soutient l'amendement n° 166 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 643 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
son amendement n° 167 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 521 ; adopté. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 247 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 522 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-François LE GRAND :
son amendement n° 147 ; retiré. (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
son amendement n° 131 ; retiré puis repris par Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Pierre BERNARD-REYMOND :
intervient sur l'amendement n° 131 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
reprend l'amendement n° 131 de M. Rémy Pointereau ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
soutient l'amendement n° 168 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 645 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable aux amendements n° 168 de M. Thierry Repentin et n° 645 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 644 ; retiré. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
intervient sur l'amendement n° 644 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 169 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 8 bis
(participation pour voirie et réseaux)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 25 ; adopté. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 248 de Mme Évelyne Didier ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 25 de la commission et n° 248 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Thierry REPENTIN :
s'abstiendra sur les amendements n° 25 de la commission et n° 248 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 9
- Michel TESTON :
son amendement n° 159 : définition d'une politique des transports et de la mobilité durable ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 159 de M. Michel Teston (définition d'une politique des transports et de la mobilité durable). (texte intégral du JO) - Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 159 de M. Michel Teston (définition d'une politique des transports et de la mobilité durable). (texte intégral du JO)
Article 9
(principes de la politique des transports)- Jacqueline ALQUIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 160, 161 et 162 de M. Michel Teston, n° 192 de Mme Évelyne Didier, n° 165 de Mme Jacqueline Alquier, n° 499 de M. Claude Biwer, n° 115 de M. Gérard César, n° 616 de M. Albéric de Montgolfier, n° 156 de M. Dominique Braye, ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 26, 27, 28 et 29 de la commission, n° 160, 161 et 162 de M. Michel Teston, n° 192 de Mme Évelyne Didier, n° 165 de Mme Jacqueline Alquier, n° 499 de M. Claude Biwer, n° 115 de M. Gérard César, n° 616 de M. Albéric de Montgolfier, n° 156 de M. Dominique Braye, ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 192 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 27 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 165 ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 499 ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 165 de Mme Jacqueline Alquier et n° 499 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 165 de Mme Jacqueline Alquier et n° 499 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)
les sénateurs Verts voteront les amendements n° 165 de Mme Jacqueline Alquier et n° 499 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)
son amendement n° 28 ; adopté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 115 de M. Gérard César ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 616 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 29 ; adopté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 160 ; adopté ; et n° 162 ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ; adopté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye, son sous-amendement n° 767 ; retiré. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)
les sénateurs Verts voteront contre l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)
votera l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 56 de la commission. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
- Michel TESTON :
ses amendements n° 163 : participation active des compagnies pétrolières au processus de réduction de la dépense énergétique ; et n° 164 : évaluation par le Gouvernement de la libéralisation du fret ferroviaire ; rejetés. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 193 de Mme Évelyne Didier (évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements de M. Michel Teston n° 163 (participation active des compagnies pétrolières au processus de réduction de la dépense énergétique) et n° 164 (évaluation par le Gouvernement de la libéralisation du fret ferroviaire), et n° 193 de Mme Évelyne Didier portant sur le même objet. (texte intégral du JO) - Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Michel Teston n° 163 (participation active des compagnies pétrolières au processus de réduction de la dépense énergétique) et n° 164 (évaluation par le Gouvernement de la libéralisation du fret ferroviaire), et n° 193 de Mme Évelyne Didier portant sur le même objet. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 10
- Michel TESTON :
son amendement n° 276 : priorité donnée au réseau ferré dans le cadre de la politique durable des transports ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 276 de M. Michel Teston (priorité donnée au réseau ferré dans le cadre de la politique durable des transports). (texte intégral du JO) - Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 276 de M. Michel Teston (priorité donnée au réseau ferré dans le cadre de la politique durable des transports). (texte intégral du JO)
Article 10
(transports de marchandises)- Michel TESTON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - René BEAUMONT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 194 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
position de la commission sur les amendements n° 194, 197, 196, 256 et 208 de Mme Évelyne Didier, n° 646 de M. Jacques Muller, n° 277, 271 et 278 de M. Michel Teston, n° 135 de M. Hugues Portelli, n° 500 de M. Claude Biwer, n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 282 et 281 de M. Roland Ries, et n° 351 de M. Philippe Richert. (texte intégral du JO) - Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État chargé des transports :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 30, 31, 32 et 725 de la commission, n° 194, 197, 196, 256 et 208 de Mme Évelyne Didier, n° 646 de M. Jacques Muller, n° 277, 271 et 278 de M. Michel Teston, n° 135 de M. Hugues Portelli, n° 500 de M. Claude Biwer, n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 282 et 281 de M. Roland Ries, et n° 351 de M. Philippe Richert. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 646 ; rejeté. (texte intégral du JO) - René GARREC :
intervient sur l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
son amendement n° 277 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 30 ; adopté. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient l'amendement n° 197 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - René BEAUMONT :
soutient l'amendement n° 135 de M. Hugues Portelli ; adopté. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
son amendement n° 278 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 31 ; adopté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 31 de la commission. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 31 de la commission. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 196 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 500 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 32 ; adopté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 256 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly. Soutient l'amendement n° 282 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
son amendement n° 725 ; adopté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 281 de M. Roland Ries ; adopté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 351 de M. Philippe Richert ; adopté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 198, 209 et 257 de Mme Évelyne Didier, n° 143 de M. Charles Revet, n° 513 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 273, 272 et 274 de M. Michel Teston, n° 628 de M. Robert Navarro, n° 114 de M. Francis Grignon, et n° 285 de M. Roland Ries. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 198, 209 et 257 de Mme Évelyne Didier, n° 143 de M. Charles Revet, n° 513 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 273, 272 et 274 de M. Michel Teston, n° 628 de M. Robert Navarro, n° 114 de M. Francis Grignon, et n° 285 de M. Roland Ries. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 724 et 35 de la commission ainsi que sur les sous-amendements n° 785 et 786 de M. Michel Teston s'y rapportant. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les sous-amendements n° 785 et 786 de M. Michel Teston portant sur ses amendements n° 724 et 35. (p. 1121) : son amendement n° 33 ; retiré. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 198 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 724 ; retiré. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 724 de la commission, son sous-amendement n° 785 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 34 et 35 ; adoptés. (texte intégral du JO)
ne votera pas l'amendement n° 35 de la commission. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 35 de la commission. (texte intégral du JO)
son amendement n° 36 ; adopté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 143 de M. Charles Revet ; retiré. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 36 de la commission. (texte intégral du JO)
votera l'amendement n° 36 de la commission. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 37 et 38 ; adoptés. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 38 de la commission. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 513 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 273 de M. Michel Teston ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 39 ; adopté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 628 de M. Robert Navarro ; retiré. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 272 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 274 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 114 ; adopté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 114 de M. Francis Grignon. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 114 de M. Francis Grignon. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 114 de M. Francis Grignon. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 285 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 40 ; adopté. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 209 et 257 de Mme Évelyne Didier ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 275 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 275 et 279 de M. Michel Teston, n° 501, 502 et 507 de M. Claude Biwer, n° 682 de M. Jean Bizet, n° 697, 698 et 699 de M. Michel Houel, n° 716 et 717 de M. Rémy Pointereau, n° 286 de M. Roland Ries, n° 496 de M. Daniel Dubois, n° 195 et 199 de Mme Évelyne Didier, et n° 311 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 275 et 279 de M. Michel Teston, n° 501, 502 et 507 de M. Claude Biwer, n° 682 de M. Jean Bizet, n° 697, 698 et 699 de M. Michel Houel, n° 716 et 717 de M. Rémy Pointereau, n° 286 de M. Roland Ries, n° 496 de M. Daniel Dubois, n° 195 et 199 de Mme Évelyne Didier, n° 311 de M. Didier Guillaume, n° 41, 726, 43, 44, 45 et 42 de la commission, ainsi que sur le sous-amendement n° 788 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant. (texte intégral du JO)
son amendement n° 507 ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 682 ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 697 ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 716 ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 41 ; adopté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 286 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 698 ; retiré. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 496 de M. Daniel Dubois ; retiré. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 507 précité. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 682 précité. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 697 précité. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 716 précité. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 507 de M. Claude Biwer, n° 682 de M. Jean Bizet, n° 697 de M. Michel Houel et n° 716 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 286 précité. (texte intégral du JO)
son amendement n° 279 ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 726 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 699 ; retiré. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 195 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 279 précité. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 43 ; retiré ; et n° 44 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 311 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 501 ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 717 ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 45 ; adopté. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 501 précité. (texte intégral du JO)
son amendement n° 42 ; adopté. Position de la commission sur le sous-amendement n° 788 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant. (texte intégral du JO)
défavorable à l'amendement n° 42 de la commission. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 42 de la commission, son sous-amendement n° 788 ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur le sous-amendement n° 788 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 42 de la commission. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 42 de la commission. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 199 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 502 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 11
(transport de voyageurs)- Bruno SIDO, rapporteur :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacqueline ALQUIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs ayant pris la parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
soutient les amendements n° 116 de M. Gérard César ; adopté ; et n° 144 de M. Charles Revet ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
son amendement n° 46 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 116 de M. Gérard César, n° 144 de M. Charles Revet, n° 288, 289, 293 et 290 de M. Michel Teston, n° 341 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 200, 202 et 258 de Mme Évelyne Didier, n° 498 de M. Daniel Dubois, n° 127, 128 et 129 de M. Rémy Pointereau, n° 287 de Mme Josette Durrieu, n° 483 de M. Daniel Soulage, n° 291 de Mme Nicole Bonnefoy et n° 292 de Mme Michèle André. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’écologie :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 116 de M. Gérard César, n° 144 de M. Charles Revet, n° 288, 289, 293 et 290 de M. Michel Teston, n° 341 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 200, 202 et 258 de Mme Évelyne Didier, n° 498 de M. Daniel Dubois, n° 127 et 129 de M. Rémy Pointereau, n° 287 de Mme Josette Durrieu, n° 483 de M. Daniel Soulage, n° 291 de Mme Nicole Bonnefoy, n° 46 de la commission. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
s'abstiendra sur l'amendement n° 116 de M. Gérard César. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
intervient sur l'amendement n° 46 de la commission. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur l'amendement n° 46 de la commission. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
ses amendements n° 288 ; adopté, n° 289 ; rejeté, n° 293 et 290 ; retirés. Soutient l'amendement n° 291 de Mme Nicole Bonnefoy ; retiré. Soutient l'amendement n° 292 de Mme Michèle André ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
son amendement n° 341 ; adopté. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 200 et 202 ; rejetés ; et n° 258 ; retiré. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
soutient l'amendement n° 498 de M. Daniel Dubois ; retiré. Son amendement n° 483 ; adopté. (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
ses amendements n° 127, 128 et 129 ; adoptés. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
soutient l'amendement n° 287 de Mme Josette Durrieu ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 293 de M. Michel Teston, n° 128 de M. Rémy Pointereau et n° 292 de Mme Michèle André. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
favorable à l'amendement n° 483 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques :
intervient sur l'amendement n° 290 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Article 12
(transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)- Michel TESTON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
soutient les amendements de M. Michel Teston n° 297 ; rejeté ; et n° 298 ; retiré ; de M. Martial Bourquin n° 302 ; retiré ; de M. Roland Ries n° 305 et n° 306 ; retirés ; n° 308 et 309 ; rejetés ; et de M. Thierry Repentin n° 300 ; retiré. (p. 1256) : sur l'amendement n° 50 de la commission, soutient le sous-amendement n° 787 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 301 de M. Thierry Repentin ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
position de la commission sur les amendements n° 297, 298 et 299 de M. Michel Teston, n° 301 de M. Thierry Repentin, n° 295 de Mme Françoise Laborde, n° 302 de M. Martial Bourquin, n° 303 et 304 de M. Didier Guillaume, n° 508 de Mme Anne-Marie Payet, n° 504 de M. Claude Biwer et n° 305, 306, 307, 308, 309 et 310 de M. Roland Ries, ainsi que sur les sous-amendements n° 787 de M. Thierry Repentin et n° 789 de M. Jacques Muller portant sur son amendement n° 50 ; adopté. Ses amendements n° 47, n° 48, n° 731 et n° 50 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 297 et 298 de M. Michel Teston, n° 301 de M. Thierry Repentin, n° 48 de la commission et n° 302 de M. Martial Bourquin. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
soutient l'amendement n° 299 de M. Michel Teston ; adopté. Ses amendements n° 303 ; retiré ; et n° 304 ; retiré puis repris par la commission. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
soutient l'amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde ; adopté. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde, n° 508 de Mme Anne-Marie Payet, n° 504 de M. Claude Biwer, n° 305, 306, 307, 308, 309 et 310 de M. Roland Ries, n° 47, 304, 731 et 50 de la commission et sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 787 de M. Thierry Repentin et n° 789 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
intervient sur l'amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
favorable à l'amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
reprend l'amendement n° 304 de M. Didier Guillaume ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 48 de la commission. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
son amendement n° 508 ; retiré. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
soutient l'amendement n° 504 de M. Claude Biwer ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
sur l'amendement n° 50 de la commission, son sous-amendement n° 789 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
intervient sur l'amendement n° 300 de M. Thierry Repentin. Favorable aux amendements n° 307, 308 et 309 de M. Roland Ries. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
soutient l'amendement n° 307 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 310 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 13
(transports en Ile-de-France)- Jean-Pierre CAFFET :
parole sur l'article. Son amendement n° 170 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernadette DUPONT :
soutient l'amendement n° 350 de M. Jacques Gautier ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 51 et 52 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 170 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 350 de M. Jacques Gautier, n° 702 de M. Nicolas About et n° 203 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
soutient l'amendement n° 702 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 203 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 170 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 350 de M. Jacques Gautier, n° 51 et 52 de la commission, n° 702 de M. Nicolas About et n° 203 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
intervient sur l'amendement n° 52 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
le groupe socialiste ne votera pas l'article 13 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 12
(transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)- Didier GUILLAUME :
retrait de l'amendement n° 300 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 300 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
position de la commission sur l'amendement n° 300 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Article 13 bis
(art. L. 642-3 du code du patrimoine - Allégement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)- Odette HERVIAUX :
soutient les amendements n° 611 de M. Yves Dauge ; adopté ; et n° 403 de M. Thierry Repentin ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 53 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 611 de M. Yves Dauge et n° 403 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 53 de la commission, n° 611 de M. Yves Dauge et n° 403 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Article 14
(art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports)- Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 404 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 404 de M. Michel Teston, n° 204 et 205 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 404 de M. Michel Teston, n° 204 et 205 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur l'amendement n° 404 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
ses amendements n° 204 ; rejeté ; et n° 205 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 15
(art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 54 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 342 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 450 et 451 de M. Serge Larcher, n° 207 de Mme Évelyne Didier, ainsi que sur les sous-amendements n° 407, 406 et 405 de M. Michel Teston, n° 408 de M. Roland Ries, et n° 409 de Mme Jacqueline Alquier portant sur son amendement n° 54 précité. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
sur l'amendement n° 54 de la commission, ses sous-amendements n° 405 ; rejeté ; n° 407 et n° 406 ; retirés. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
sur l'amendement n° 54 de la commission, soutient le sous-amendement n° 409 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
sur l'amendement n° 54 de la commission, soutient le sous-amendement n° 408 de M. Roland Ries ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
son amendement n° 342 ; rectifié au vu d'un examen à l'article 49. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
ses amendements n° 450 et 451 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 207 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 342 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 450 et 451 de M. Serge Larcher, n° 207 de Mme Évelyne Didier, n° 54 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 407, 406 et 405 de M. Michel Teston, n° 408 de M. Roland Ries, et n° 409 de Mme Jacqueline Alquier. (texte intégral du JO)
Article 15 bis
(art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 55 ; adopté. Sur ce dernier, position de la commission sur les sous-amendements n° 790 de M. Jacques Muller et n° 410 de Mme Jacqueline Alquier. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
sur l'amendement n° 55 de la commission, son sous-amendement n° 790 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
sur l'amendement n° 55 de la commission, soutient le sous-amendement n° 410 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 55 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 790 de M. Jacques Muller et n° 410 de Mme Jacqueline Alquier. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
sur l'amendement n° 55 de la commission, favorable au sous-amendement n° 790 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Article 16
(réduction des consommations d'énergie)- Jean-Claude DANGLOT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 57 ; adopté ; et n° 56 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 154 de M. Thierry Repentin qu'il accepte. Position de la commission sur l'amendement n° 324 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
sur l'amendement n° 56 de la commission, soutient le sous-amendement n° 154 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 57 et n° 56 et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 154 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
soutient l'amendement n° 324 de M. Daniel Raoul ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 17
(développement des énergies renouvelables)- Évelyne DIDIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Michel TESTON :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 58 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 375 de M. Xavier Pintat, n° 780 et 783 de M. Roland Courteau, n° 485 de M. Daniel Soulage et n° 782 de Mme Bernadette Bourzai, qu'il accepte. Position de la commission sur les amendements n° 118, 119 et 120 de M. Gérard César, n° 325 de M. Daniel Raoul, n° 326, 329, 330 et 331 de M. Roland Courteau, n° 328 de Mme Bernadette Bourzai, n° 263 de Mme Évelyne Didier, ainsi que sur les sous-amendements n° 779 de M. Daniel Raoul, n° 503 et 505 de M. Claude Biwer, n° 781 et 783 de M. Roland Courteau, n° 766 de Mme Évelyne Didier, n° 484 et 768 de M. Daniel Soulage portant sur son amendement n° 58 précité. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
sur l'amendement n° 58 de la commission, soutient le sous-amendement n° 779 de M. Daniel Raoul ; retiré. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
sur l'amendement n° 58 de la commission, ses sous-amendements n° 780 et 783 ; adoptés ; n° 781 ; rejeté. Sur le même amendement, soutient le sous-amendement n° 782 de Mme Bernadette Bourzai ; adopté. (p. 1280) : ses amendements n° 330, 326, 329 et 331 ; devenus sans objet. Soutient l'amendement n° 328 de Mme Bernadette Bourzai ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
sur l'amendement n° 58 de la commission, soutient les sous-amendements de M. Claude Biwer n° 503 ; rejeté ; et n° 505 ; retiré. Sur le même amendement, ses sous-amendements n° 485 ; adopté ; n° 484 et n° 768 ; retirés. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
sur l'amendement n° 58 de la commission, son sous-amendement n° 766 ; retiré. (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
soutient les amendements de M. Gérard César n° 118 ; devenu sans objet ; n° 119 et n° 220 ; retirés. (texte intégral du JO) - Gélita HOARAU :
son amendement n° 719 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
son amendement n° 325 ; retiré. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 263 ; retiré. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 118, 119 et 120 de M. Gérard César, n° 325 de M. Daniel Raoul, n° 326, 329, 328, 330 et 331 de M. Roland Courteau, n° 263 de Mme Évelyne Didier, sur l'amendement n° 58 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 375 de M. Xavier Pintat, n° 780, 783 et 781 de M. Roland Courteau, n° 485, 484 et 768 de M. Daniel Soulage, n° 779 de M. Daniel Raoul, n° 503 et 505 de M. Claude Biwer, n° 766 de Mme Évelyne Didier, et n° 782 de Mme Bernadette Bourzai. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission :
sur l'amendement n° 58 de la commission, position de la commission sur le sous-amendement n° 780 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO) - Jean-Claude MERCERON :
sur l'amendement n° 58 de la commission, défavorable au sous-amendement n° 503 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)
Article 17 bis
(concessions hydroélectriques)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 59 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 59 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
les sénateurs Verts s'abstiendront sur l'amendement n° 59 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 17 ter
(extension du bénéfice de l'obligation d'achat)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 60 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 60 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 18
(essor des biocarburants)- Marie-Christine BLANDIN :
soutient l'amendement n° 648 de M. Jacques Muller ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 648 et 649 de M. Jacques Muller, n° 332 de Mme Odette Herviaux, n° 264 de Mme Évelyne Didier et n° 506 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 648 et 649 de M. Jacques Muller, n° 332 de Mme Odette Herviaux, n° 264 de Mme Évelyne Didier et n° 506 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
intervient sur son amendement n° 648 présenté par Mme Marie-Christine Blandin. Son amendement n° 649 ; retiré. (texte intégral du JO) - Charles PASQUA :
favorable à l'amendement n° 648 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
favorable à l'amendement n° 648 de M. Jacques Muller. Son amendement n° 264 ; retiré. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
soutient l'amendement n° 332 de Mme Odette Herviaux ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Claude MERCERON :
soutient l'amendement n° 506 de M. Claude Biwer ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 19
(le soutien à la recherche)- Évelyne DIDIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
son amendement n° 760 ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
position de la commission sur les amendements n° 760 et 733 de M. Louis Nègre, n° 343 et 344 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 333 de M. Michel Sergent, n° 376 de M. Xavier Pintat, n° 334 de M. Roland Courteau, n° 515 de M. Marcel Deneux, n° 524 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 742 de M. Louis Nègre et n° 336 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO) - Michel SERGENT :
son amendement n° 333 ; retiré. (texte intégral du JO) - Bernard FOURNIER :
soutient l'amendement n° 376 de M. Xavier Pintat ; retiré. (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
son amendement n° 133 ; retiré. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
son amendement n° 334 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marcel DENEUX :
son amendement n° 515 ; adopté. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
intervient sur l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
intervient sur l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
intervient sur l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
favorable à l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO) - Philippe LEROY :
favorable à l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
les sénateurs Verts s'abstiennent sur cet amendement. (texte intégral du JO)
votera l'amendement n° 524 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
son amendement n° 742 ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 336 ; rejeté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 343 et 344 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intitulé du chapitre Ier
(maintenir et développer la biodiversité)- Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 525 : modification de l'intitulé de la division ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 525 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Article 20
(objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)- Marie-Christine BLANDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
son amendement n° 61 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 757, 526, 533, 534 et 538 de Mme Marie-Christine Blandin ainsi que par le sous-amendement n° 765 de Mme Anne-Marie Payet. (p. 1334, 1350) : position de la commission sur les sous-amendements précités, sur les sous-amendements n° 121 de M. Gérard César, n° 148 de M. Jean-François Le Grand, n° 776 et 777 de M. Paul Raoult, n° 793, 797, 798, 791, 792, 794, 795, 796, 799 et 800 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 61 précité. Position de la commission sur les amendements n° 146 de M. Charles Revet, n° 650 et 744 de M. Jacques Muller, n° 759 de M. Rémy Pointereau, n° 411 de M. Robert Navarro, n° 186 de Mme Anne-Marie Escoffier, n° 210 de Mme Évelyne Didier, n° 527, 528, 529, 532, 535, 536, 539 et 540 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
sur l'amendement n° 61 de la commission, ses sous-amendements n° 757, 534 et 538 ; adoptés ; n° 792, 791, 794, 795, 799 et 800 ; retirés. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 526 de Mme Marie-Christine Blandin ; adopté. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 793 de Mme Marie-Christine Blandin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 776 de M. Paul Raoult ; rejeté. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
sur l'amendement n° 61 de la commission, son sous-amendement n° 777 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 533 de Mme Marie-Christine Blandin ; adopté. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 796 de Mme Marie-Christine Blandin ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 797 de Mme Marie-Christine Blandin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
sur l'amendement n° 61 de la commission, son sous-amendement n° 765 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 798 de Mme Marie-Christine Blandin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 210 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 527, 528, 529, 532, 535, 536, 539 et 540 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
soutient l'amendement n° 759 de M. Rémy Pointereau ; retiré. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
son amendement n° 186 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 744 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Daniel LAURENT :
sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 121 de M. Gérard César ; retiré. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
son amendement n° 146 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
soutient l'amendement n° 411 de M. Robert Navarro ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 650 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
intervient sur son sous-amendement n° 797 portant sur l'amendement n° 61 de la commission, et soutenu par M. Jean-Jacques Mirassou. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
votera le sous-amendement n° 797 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 61 de la commission. (texte intégral du JO) - Gérard CÉSAR :
intervient sur son sous-amendement n° 121 portant sur l'amendement n° 61 de la commission, et soutenu par M. Daniel Laurent. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
intervient sur le sous-amendement n° 121 de M. Gérard César portant sur l'amendement n° 61 de la commission. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
intervient sur le sous-amendement n° 765 de Mme Anne-Marie Payet portant sur l'amendement n° 61 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 21
(elaboration de la trame verte et bleue)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 62 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 542 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 511 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
sur l'amendement n° 62 de la commission, son sous-amendement n° 808 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
sur l'amendement n° 62 de la commission, soutient les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 806 et 807 ; rejetés ; et n° 542 ; adopté. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
sur l'amendement n° 62 de la commission, soutient le sous-amendement n° 511 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 541 et 543 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 211 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
soutient l'amendement n° 544 de Mme Marie-Christine Blandin ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les sous-amendements n° 808, 806, 807 et 542 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 511 de Mme Catherine Morin-Desailly portant sur l'amendement n° 62 précité. Position de la commission sur les amendements n° 541, 543 et 544 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 211 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
intervient sur son sous-amendement n° 806 portant sur l'amendement n° 62 de la commission, et soutenu par M. Paul Raoult. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
intervient sur l'amendement n° 62 et sur le sous-amendement n° 806 précités. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
intervient sur le sous-amendement n° 511 précité. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
les sénateurs Verts s'abstiendront sur l'amendement n° 62 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 22
(amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 63 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 530 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 629 de M. Marc Daunis. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
sur l'amendement n° 63 de la commission, ses sous-amendements n° 801 et 802 ; retirés ; n° 803 ; rejeté ; et n° 530 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
sur l'amendement n° 63 de la commission, son sous-amendement n° 629 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 545, 547 et 546 ; retirés. Soutient les amendements de Mme Odette Herviaux n° 413 ; retiré ; et n° 414 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les sous-amendements n° 801, 530, 802 et 803 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 629 de M. Marc Daunis portant sur l'amendement n° 63 précité, ainsi que sur les amendements n° 545, 547 et 546 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 413 et 414 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
intervient sur son amendement n° 803 précité. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
intervient sur l'amendement n° 63 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 23
(financement de la préservation de la biodiversité)- Charles REVET :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 548 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 548 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Article 23 bis
(déclaration de ruches obligatoire)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 64 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 752 ; adopté ; et n° 549 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
ses amendements n° 651 et 652 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 752 et 549 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 651 et 652 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Article 23 ter
(mise en place d'une interprofession de la filière apicole)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 65 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 753 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 24
(objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)- Évelyne DIDIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 66 et 67 ; adoptés. (p. 1365, 1375) : position de la commission sur les amendements n° 369 de M. Alain Vasselle, n° 137, 138, 139, 136 et 140 de M. Charles Revet, n° 488 de M. Daniel Soulage, n° 614 de M. Gérard César, n° 416, 606, 604, 605 et 607 de M. Paul Raoult, n° 212 et 213 de Mme Évelyne Didier, n° 550 et 551 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
soutient l'amendement n° 550 de Mme Marie-Christine Blandin ; adopté. Son amendement n° 416 ; adopté. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
soutient l'amendement n° 551 de Mme Marie-Christine Blandin ; adopté. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
son amendement n° 369 ; adopté. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 212 ; retiré. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
son amendement n° 488 ; adopté. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
intervient sur l'amendement n° 488 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Gérard CÉSAR :
votera l'amendement n° 488 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
votera l'amendement n° 488 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL :
intervient sur l'amendement n° 488 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
son amendement n° 213 ; retiré. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
son amendement n° 137 ; adopté. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
son amendement n° 604 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 137 de M. Charles Revet et n° 604 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
son amendement n° 138 ; adopté. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
ses amendements n° 605 ; retiré ; et n° 606 ; adopté. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
son amendement n° 139 ; adopté. (texte intégral du JO) - Gérard CÉSAR :
son amendement n° 614 ; adopté. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
ses amendements n° 140 ; retiré ; et n° 136 ; adopté. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
son amendement n° 607 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 25
(réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires)- Évelyne DIDIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
son amendement n° 417 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 417 de M. Paul Raoult, et n° 215 et 216 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
ses amendements n° 215 et 216 ; retirés. (texte intégral du JO)
Article 25 bis
(bon état écologique des masses d'eau)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 68 ; adopté. (texte intégral du JO) - Gérard CÉSAR :
son amendement n° 122 ; retiré. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
son amendement n° 623 ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 122 de M. Gérard César et n° 623 de M. Albéric de Montgolfier. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25 bis
- Évelyne DIDIER :
son amendement n° 217 : protection des habitats et des espèces dans les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 217 de Mme Évelyne Didier (protection des habitats et des espèces dans les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000). (texte intégral du JO)
Article 26
(élaboration de la trame bleue)- Évelyne DIDIER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 655 de M. Jacques Muller ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 187 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 465 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 516 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 219 ; retiré. (texte intégral du JO)
son amendement n° 763 ; adopté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 218 et 219 de Mme Évelyne Didier, n° 655 de M. Jacques Muller, n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau, n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 763 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 218 et 219 de Mme Évelyne Didier, n° 655 de M. Jacques Muller, n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau, n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 763 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 817 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 655 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 218 précité. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 187 précité. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
intervient sur son amendement n° 817 précité. (texte intégral du JO)
soutient les amendements de M. Serge Larcher n° 452 ; adopté ; et de M. Serge Andreoni n° 466, 467 et 468 ; retirés. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 466 et 467 de M. Serge Andreoni et n° 452 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO)
Article 27
(surveillance des milieux aquatiques)- Odette HERVIAUX :
soutient l'amendement n° 418 de M. Paul Raoult ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
position de la commission sur les amendements n° 418 de M. Paul Raoult et n° 401 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 418 de M. Paul Raoult et n° 401 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 418 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
son amendement n° 401 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 28
- Odette HERVIAUX :
son amendement n° 419 : objectif de la politique agricole ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 419 de Mme Odette Herviaux (objectif de la politique agricole). (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 419 de Mme Odette Herviaux (objectif de la politique agricole). (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 419 de Mme Odette Herviaux (objectif de la politique agricole). (texte intégral du JO)
Article 28
(agriculture durable)- Didier GUILLAUME :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
soutient les amendements n° 221 et 222 de Mme Évelyne Didier ; rejetés. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 221 et 222 de Mme Évelyne Didier, n° 746 et 751 de M. Jacques Muller, n° 123 de M. Gérard César, n° 470, 471 et 472 de M. Didier Guillaume, n° 553 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 426 de Mme Odette Herviaux, n° 370 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le n° 809 de M. Jacques Muller, sur les amendements n° 487 et 489 de M. Daniel Soulage et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 810 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d’État :
les amendements n° 221 et 222 de Mme Évelyne Didier, n° 746 et 751 de M. Jacques Muller, n° 123 de M. Gérard César, n° 470, 471 et 472 de M. Didier Guillaume, n° 553 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 426 de Mme Odette Herviaux, n° 370 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le n° 809 de M. Jacques Muller, sur les amendements n° 487 et 489 de M. Daniel Soulage et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 810 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
favorable à l'amendement n° 221 de Mme Évelyne Didier. Ses amendements n° 746 et 751 ; rejetés ; et n° 657 ; retiré. Sur l'amendement n° 370 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 809 ; rejeté ; sur l'amendement n° 489 de M. Daniel Soulage, son sous-amendement n° 810 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
ses amendements n° 487 ; adopté ; et n° 489 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
favorable à l'amendement n° 487 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Rémy POINTEREAU :
soutient l'amendement n° 123 de M. Gérard César ; retiré. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
son amendement n° 370 ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 489 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
ses amendements n° 470 et 471 ; retirés ; n° 472 et 473 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques :
favorable à l'amendement n° 489 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 553 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
son amendement n° 426 ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 223, 225, 226 et 227 de Mme Évelyne Didier, n° 747, 748 et 656 de M. Jacques Muller, n° 473 de M. Didier Guillaume, n° 421, 422 et 420 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 223, 225, 226 et 227 de Mme Évelyne Didier, n° 747, 748 et 656 de M. Jacques Muller, n° 473 de M. Didier Guillaume, n° 421, 422 et 420 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 223, 225 et 226 ; rejetés ; et n° 227 ; retiré. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
favorable à l'amendement n° 223 de Mme Évelyne Didier. Ses amendements n° 747 ; rejeté ; n° 748 et 656 ; retirés. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 421 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
soutient les amendements de Mme Odette Herviaux n° 422 ; retiré ; et n° 420 ; adopté. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
soutient les amendements de M. Jean Bizet n° 678 et n° 679 ; retirés. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient les amendements n° 229, 230 et 231 de Mme Évelyne Didier ; rejetés. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 70 ; adopté ; et n° 69 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 362 de M. Alain Vasselle, qu'il accepte. Position de la commission sur les amendements n° 678 et 679 de M. Jean Bizet, n° 229, 230 et 231 de Mme Évelyne Didier, n° 294 de Mme Françoise Laborde, n° 554, 555 et 556 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 490 de M. Daniel Soulage, n° 661 de M. Jacques Muller, n° 124 de M. Gérard César, n° 423 de Mme Odette Herviaux, n° 182 de M. François Fortassin, n° 371 et 372 de M. Alain Vasselle ainsi que sur les sous-amendements n° 819 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 362 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 69 précité, et n° 813 et 814 de M. Jacques Muller portant respectivement sur les amendements n° 371 et n° 182 précités. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 678 et 679 de M. Jean Bizet, n° 229, 230 et 231 de Mme Évelyne Didier, n° 294 de Mme Françoise Laborde, n° 554, 555 et 556 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 490 de M. Daniel Soulage, n° 371 et 372 de M. Alain Vasselle, n° 661 de M. Jacques Muller, n° 124 de M. Gérard César, n° 423 de Mme Odette Herviaux, n° 182 de M. François Fortassin, ainsi que sur les sous-amendements n° 819 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 362 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 69 précité, et sur les sous-amendements n° 813 et 814 de M. Jacques Muller portant respectivement sur les amendements n° 371 et n° 182 précités. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son amendement n° 294 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 554 ; adopté ; n° 556 ; retiré ; et n° 555 ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 69 de la commission, son sous-amendement n° 819 ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 371 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
intervient sur les amendements n° 294 de Mme Françoise Laborde et n° 554 de Mme Marie-Christine Blandin. Ses amendements n° 371 et n° 372 ; retirés. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
son amendement n° 490 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 661 ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 371 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 813 ; retiré. Sur l'amendement n° 182 de M. François Fortassin, son sous-amendement n° 814 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
intervient sur l'amendement n° 371 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
sur l'amendement n° 69 de la commission, son sous-amendement n° 362 ; adopté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 423 ; adopté et n° 427 ; retiré. Intervient sur les amendements n° 182 de M. François Fortassin et n° 73 de la commission. Votera l'amendement n° 74 de la commission. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 182 ; adopté ; et n° 183 ; rejeté. (texte intégral du JO)
votera l'amendement n° 182 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
votera l'amendement n° 182 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 182 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 71, 72, 73, 74 et 75 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 183 de M. François Fortassin, n° 720 de Mme Gélita Hoarau, n° 474 de M. Roland Courteau, n° 425, 424 et 427 de Mme Odette Herviaux, n° 557 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 373 de M. Alain Vasselle, n° 660 de M. Jacques Muller, n° 234 de Mme Évelyne Didier, n° 497 de M. Daniel Dubois et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 815 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 71, 72, 73, 74 et 75 de la commission, n° 183 de M. François Fortassin, n° 720 de Mme Gélita Hoarau, n° 474 de M. Roland Courteau, n° 425, 424 et 427 de Mme Odette Herviaux, n° 557 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 373 de M. Alain Vasselle, n° 660 de M. Jacques Muller, n° 234 de Mme Évelyne Didier, n° 497 de M. Daniel Dubois, et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 815 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 183 de M. François Fortassin. Son amendement n° 557 ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 183 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 497 de M. Daniel Dubois ; retiré. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 497 de M. Daniel Dubois, son sous-amendement n° 815 ; devenu sans objet. Favorable à l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux. Son amendement n° 660 ; retiré. S'abstiendra sur l'amendement n° 74 de la commission. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 720 de Mme Gélita Hoarau et n° 234 de Mme Évelyne Didier ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 474 ; devenu sans objet. Soutient l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 425 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 425 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
son amendement n° 557 ; rejeté. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 28
- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 770 : établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles ; adopté. Sur cet amendement, position de la commission sur les sous-amendements n° 552 et 812 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 816, 658 et 659 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
sur l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles), ses sous-amendements n° 552 et 812 ; rejetés. Sur le même amendement, soutient les sous-amendements de M. Jacques Muller n° 816 ; retiré ; n° 658 et 659 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles) et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 812 et 552 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 816, 658 et 659 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
votera l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles). (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
son amendement n° 771 : coordination ; adopté après modification par le sous-amendement n° 818 de Mme Marie-Christine Blandin qu'il accepte. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
sur l'amendement n° 771 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 818 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 771 de la commission (coordination) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 818 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Article 29
(le développement durable de la filière forêt-bois)- Jean-Claude DANGLOT :
soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 236, 238 et 235 ; retirés ; et n° 237 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 76 et 805 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 238, 236, 237 et 235 de Mme Évelyne Didier et n° 428 de Mme Odette Herviaux et n° 662 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 236, 238, 237 et 235 de Mme Évelyne Didier, n° 428 de Mme Odette Herviaux, n° 76 et 805 de la commission et n° 662 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
soutient l'amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD :
intervient sur l'amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
favorable à l'amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux. Soutient l'amendement n° 662 de M. Jacques Muller ; retiré. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 805 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
intervient sur l'amendement n° 235 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
Article 30
(gestion durable de la mer et du littoral)- Odette HERVIAUX :
ses amendements n° 703, 704 et 705 ; rejetés ; et n° 706 ; retiré. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
ses amendements n° 453 et 454 ; rejetés ; et n° 455 ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 703, 704, 706 et 705 de Mme Odette Herviaux, n° 453, 454 et 455 de M. Serge Larcher et n° 475, 707 et 478 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 703, 704, 706 et 705 de Mme Odette Herviaux, n° 453, 454 et 455 de M. Serge Larcher et n° 475, 707 et 478 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
ses amendements n° 475 ; adopté ; n° 707 ; devenu sans objet ; et n° 478 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
favorable à l'amendement n° 475 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)
Article 31
(liens entre environnement et santé)- Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 558 ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 558 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 255 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 558 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 255 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 255 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 32
(deuxième plan national santé environnement)- Marie-Christine BLANDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 249 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 688 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 259 et 250 de Mme Évelyne Didier, n° 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 709, 567, 569, 570 et 571 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 456 de M. Serge Larcher et n° 708 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 259 et 250 de Mme Évelyne Didier, n° 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 709, 567, 569, 570 et 571 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 456 de M. Serge Larcher, n° 688 de la commission et n° 708 de M. François Rebsamen. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 559, 560, 561, 569, 570 et 571 ; adoptés ; n° 562, 563, 564, 565, 566 et 709 ; retirés ; et n° 567 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 688 de la commission. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
son amendement n° 456 ; retiré. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 250 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 708 de M. François Rebsamen ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 33
(encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes)- Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 572, 573 et 574 : retirés. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 572, 573 et 574 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 572, 573 et 574 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
intervient sur l'amendement n° 574 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Article 34
(réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)- Marie-Christine BLANDIN :
soutient les amendements de M. Jacques Muller n° 664 ; rejeté ; et n° 665 ; retiré. Ses amendements n° 575 ; adopté ; n° 576, 577 et 579 ; rejetés ; et n° 578 ; retiré. Sur l'amendement n° 77 de la commission, ses sous-amendements n° 821 et 822 ; retirés. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 664 et 665 de M. Jacques Muller, n° 575, 576, 577, 578 et 579 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 252 de Mme Évelyne Didier. Son amendement n° 77 ; adopté. Sur ce dernier, position de la commission sur les sous-amendements n° 821 et 822 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d’État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 664 et 665 de M. Jacques Muller, n° 575, 576, 577, 578 et 579 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 252 de Mme Évelyne Didier et n° 77 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 821 et 822 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 252 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
intervient sur les amendements n° 577 et 579 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Article 35
(lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur)- Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 580 et 583 ; retirés ; n° 581 et 582 ; rejetés ; et n° 584 ; adopté. Sur l'amendement n° 78 de la commission, favorable au sous-amendement n° 820 de M. Thierry Repentin. Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 349 de Mme Esther Sittler. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 79 ; adopté ; et n° 78 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 820 de M. Thierry Repentin qu'il accepte. Position de la commission sur les amendements n° 580, 581, 582, 583 et 584 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 253 de Mme Évelyne Didier, n° 429 et 431 de M. Thierry Repentin, n° 125 et 191 de M. Francis Grignon, n° 349 de Mme Esther Sittler et n° 432 de M. Serge Larcher ainsi que sur le sous-amendement n° 811 de M. Jean-Paul Amoudry portant sur son amendement n° 78 précité. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 580 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
soutient l'amendement n° 253 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 581, 582, 583 et 584 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 253 de Mme Évelyne Didier, n° 429 et 431 de M. Thierry Repentin, n° 125 et 191 de M. Francis Grignon, n° 349 de Mme Esther Sittler, n° 432 de M. Serge Larcher, n° 79 et 78 de la commission, et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 811 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 820 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
intervient sur l'amendement n° 253 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 429 ; rejeté ; et n° 431 ; retiré. Sur l'amendement n° 78 de la commission, soutient le sous-amendement n° 820 de M. Thierry Repentin ; adopté. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
sur l'amendement n° 78 de la commission, soutient le sous-amendement n° 811 de M. Jean-Paul Amoudry ; retiré. (texte intégral du JO) - Esther SITTLER :
soutient les amendements de M. Françis Grignon n° 125 ; adopté et n° 191 ; retiré. Son amendement n° 349 ; adopté. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
favorable à l'amendement n° 349 de Mme Esther Sittler. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
son amendement n° 432 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 36
- Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres). (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres). (texte intégral du JO)
Article 36 bis
(art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 80 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 434 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
soutient l'amendement n° 434 de M. Thierry Repentin ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 80 de la commission et n° 434 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Article 37
(surveillance des risques émergents)- Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 585, 589 et 590 ; rejetés ; n° 586 et 587 ; adoptés ; et n° 588 ; retiré. Soutient l'amendement n° 666 de M. Jacques Muller ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 81 et 82 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 585, 589, 590, 586, 587 et 588 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 666 de M. Jacques Muller, et n° 436 de M. Daniel Raoul, ainsi que sur le sous-amendement n° 437 de ce dernier portant sur l'amendement n° 81 précité. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 585, 589, 590, 586, 587 et 588 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 666 de M. Jacques Muller, n° 81 et 82 de la commission et n° 436 de M. Daniel Raoul, ainsi que sur le sous-amendement n° 437 de ce dernier portant sur l'amendement n° 81 précité. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
sur l'amendement n° 81 de la commission, soutient le sous-amendement n° 436 de M. Daniel Raoul ; retiré. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 437 de M. Daniel Raoul ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 39
(prévention des risques majeurs)- Roland COURTEAU :
son amendement n° 479 ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 479 de M. Roland Courteau et n° 721 de Mme Gélita Hoarau. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 479 de M. Roland Courteau et n° 721 de Mme Gélita Hoarau. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 721 de Mme Gélita Hoarau ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 39
- Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 568 : protection juridique des lanceurs d'alerte ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 568 de Mme Marie-Christine Blandin (protection juridique des lanceurs d'alerte). (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 568 de Mme Marie-Christine Blandin (protection juridique des lanceurs d'alerte). (texte intégral du JO)
Article 40
(moyens budgétaires)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 83 ; adopté. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 83 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 41
(politique de réduction des déchets)- Jacques MULLER :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 86 et 141 ; adoptés ; n° 84 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 353 de M. Dominique Braye qu'il accepte ; et n° 87 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 355 et 356 de M. Dominique Braye qu'il accepte. Position de la commission sur les amendements n° 241, 240 et 244 de Mme Évelyne Didier, n° 480 de M. Roland Courteau, n° 718 de M. Alain Vasselle, n° 381 et 354 de M. Dominique Braye, n° 514 de Mme Muguette Dini, n° 668 de M. Jacques Muller ainsi que sur les sous-amendements de M. Jacques Muller n° 823 et n° 824 portant respectivement sur les amendements n° 84 et n° 718 précités. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
sur l'amendement n° 84 de la commission, son sous-amendement n° 353 ; adopté. Sur l'amendement n° 87 de la commission, ses sous-amendements n° 355 et 356 ; adoptés. Sur l'amendement n° 718 de M. Alain Vasselle, défavorable au sous-amendement n° 824 de M. Jacques Muller. Ses amendements n° 380, 354, 357 et 358 ; adoptés ; et n° 359 ; retiré, puis repris par M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
sur l'amendement n° 84 de la commission, son sous-amendement n° 823 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient les amendements n° 241, 240 et 244 de Mme Évelyne Didier ; retirés. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
son amendement n° 480 ; retiré. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 241, 240 et 244 de Mme Évelyne Didier, n° 480 de M. Roland Courteau, n° 668 de M. Jacques Muller, n° 718 de M. Alain Vasselle, n° 381 et 354 de M. Dominique Braye, n° 514 de Mme Muguette Dini, n° 86, 141, 84 et 87 de la commission, ainsi que sur les sous-amendements n° 353 de M. Dominique Braye et n° 823 de M. Jacques Muller portant sur l'amendement n° 84 précité, n° 355 et 356 de M. Dominique Braye portant sur l'amendement n° 87 précité et n° 824 de M. Jacques Muller portant sur l'amendement n° 718 précité. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
intervient sur l'amendement n° 84 de la commission. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 718 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 824 ; rejeté. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 354 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)
son amendement n° 668 ; retiré. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 87 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° 356 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 514 de Mme Muguette Dini ; retiré. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 88, 89, 90 et 91 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 357, 358, 359 et 380 de M. Dominique Braye, n° 492 de M. Daniel Soulage, n° 481 de M. Robert Navarro, n° 608 de M. Michel Sergent, n° 754 et 755 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 825 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 357, 358, 359 et 380 de M. Dominique Braye, n° 88, 89, 90 et 91 de la commission, n° 492 de M. Daniel Soulage, n° 481 de M. Robert Navarro, n° 608 de M. Michel Sergent, n° 754 et 755 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 825 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 492 de M. Daniel Soulage ; retiré. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 359 de M. Alain Vasselle (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 359 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 481 de M. Robert Navarro ; retiré. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 608 de M. Michel Sergent ; adopté. (texte intégral du JO)
sur l'amendement n° 755 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 825 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41
- Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 243 de Mme Évelyne Didier (moratoire sur la construction d'incinérateurs) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 243 de Mme Évelyne Didier (moratoire sur la construction d'incinérateurs). (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 243 de Mme Évelyne Didier (moratoire sur la construction d'incinérateurs). (texte intégral du JO)
Article 41 bis
(art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 92 ; adopté (texte intégral du JO) - Jean-Claude DANGLOT :
soutient l'amendement n° 242 de Mme Évelyne Didier ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 669 ; adopté. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 92 de la commission, n° 669 de M. Jacques Muller et n° 242 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
Article 42
(contribution de l'Etat au développement durable)- Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
ses amendements n° 93 et 94 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 93 et 94 de la commission, n° 458 de M. Serge Larcher, n° 265 de Mme Évelyne Didier, n° 670 de M. Jacques Muller, n° 360 de M. Dominique Braye, n° 493 de M. Daniel Soulage et n° 439 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO) - Odette HERVIAUX :
soutient l'amendement n° 458 de M. Serge Larcher ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 458 de M. Serge Larcher, n° 265 de Mme Évelyne Didier, n° 670 de M. Jacques Muller, n° 360 de M. Dominique Braye, n° 493 de M. Daniel Soulage et n° 439 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 670 ; retiré. (texte intégral du JO) - Francis GRIGNON :
soutient l'amendement n° 360 de M. Dominique Braye ; adopté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
soutient l'amendement n° 439 de M. Didier Guillaume ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 43
(nouvelles formes de gouvernance)- Jacques MULLER :
son amendement n° 675 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 675 et 671 de M. Jacques Muller et n° 441 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 675 et 671 de M. Jacques Muller et n° 441 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
son amendement n° 441 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 671 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Article 43 bis
(critères de représentativité des associations)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 96 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 96 de la commission. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
intervient sur l'amendement n° 96 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 44
(collectivités territoriales et développement durable)- Odette HERVIAUX :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 445 de Mme Jacqueline Alquier ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 445 de Mme Jacqueline Alquier, n° 609 et 610 de M. Michel Sergent, n° 711 de M. Didier Guillaume et n° 444 de Mme Bernadette Bourzai. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 445 de Mme Jacqueline Alquier, n° 609 et 610 de M. Michel Sergent, n° 711 de M. Didier Guillaume et n° 444 de Mme Bernadette Bourzai. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
soutient l'amendement n° 609 de M. Michel Sergent ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CAFFET :
soutient l'amendement n° 711 de M. Didier Guillaume ; adopté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
soutient l'amendement n° 444 de Mme Bernadette Bourzai ; adopté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 44
- Gérard LE CAM :
soutient l'amendement n° 722 de Mme Gélita Hoarau (rôle des chambres d'agriculture en matière de préservation et de valorisation des ressources naturelles) ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 722 de Mme Gélita Hoarau (rôle des chambres d'agriculture en matière de préservation et de valorisation des ressources naturelles). (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 722 de Mme Gélita Hoarau (rôle des chambres d'agriculture en matière de préservation et de valorisation des ressources naturelles). (texte intégral du JO)
Article 45
(informations et enquêtes publiques en matière environnementale)- Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 591 et 592 ; retirés. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 672 et 673 de M. Jacques Muller, n° 267 de Mme Évelyne Didier, n° 592, 591, 593, 594 et 595 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 448 et 447 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d’État :
position de la commission sur les amendements n° 672 et 673 de M. Jacques Muller, n° 267 de Mme Évelyne Didier, n° 592, 591, 593, 594 et 595 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 772, 497, 498 et 499 de M. Claude Biwer et n° 448 et 447 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 772 ; adopté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 447 et 448 ; retirés. (texte intégral du JO)
son amendement n° 593 ; retiré. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 593 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 594 ; retiré ; et n° 595 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 99 ; adopté. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 267 de Mme Évelyne Didier ; adopté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 45
- Odette HERVIAUX :
son amendement n° 449 : création d'un dispositif d'alerte permettant aux associations de porter à la connaissance de l'administration une présomption de dommage environnemental ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 449 de Mme Odette Herviaux (création d'un dispositif d'alerte permettant aux associations de porter à la connaissance de l'administration une présomption de dommage environnemental). (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 449 de Mme Odette Herviaux (création d'un dispositif d'alerte permettant aux associations de porter à la connaissance de l'administration une présomption de dommage environnemental). (texte intégral du JO)
Article 46
(entreprises et développement durable)- Gérard LE CAM :
soutient l'amendement n° 269 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son amendement n° 596 ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 100 et 101 ; adoptés ; et n° 102 ; rejeté. Position de la commission sur les amendements n° 269 et 268 de Mme Évelyne Didier et n° 596 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 269 et 268 de Mme Évelyne Didier, n° 596 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 100, 101 et 102 de la commission. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
soutient l'amendement n° 268 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
votera contre l'amendement n° 102 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 47
(information, consommation et développement durable)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 105 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 103 et 105 de la commission. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 103 et 104 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 104 de la commission et n° 270 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
soutient l'amendement n° 270 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 47
- Jacques MULLER :
son amendement n° 674 : lutte contre l'écoblanchiment ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 674 de M. Jacques Muller (lutte contre l'écoblanchiment). (texte intégral du JO)
Article 48
(formation et développement durable)- Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 597 et 598 ; retirés. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 749 de M. Jacques Muller et n° 597, 598, 599, 600 et 601 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 749 de M. Jacques Muller et n° 597, 598, 599, 600 et 601 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
ses amendements n° 599 ; rejeté ; et n° 600 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 749 ; rejeté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 749 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Intitulé du titre VI
(dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer)- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 106 ; adopté. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 49
(dispositions applicables à l'outre-mer)- Georges PATIENT :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs ayant pris la parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
ses amendements n° 107 et 108 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 107, 108, 109 et 110 de la commission, n° 398 de M. Claude Lise, n° 385, 386, 387, 383 et 384 de M. Georges Patient, n° 676 de M. Jacques Muller, n° 345 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 459, 460, 461, 462 et 463 de M. Serge Larcher et n° 723 de Mme Gélita Hoarau. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
soutient l'amendement n° 723 de Mme Gélita Hoarau ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 398 de M. Claude Lise, n° 385, 386, 387, 383 et 384 de M. Georges Patient, n° 676 de M. Jacques Muller, n° 345 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 459, 460, 461, 462 et 463 de M. Serge Larcher et n° 723 de Mme Gélita Hoarau. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
intervient sur l'amendement n° 723 de Mme Gélita Hoarau. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
ses amendements n° 383 et 384 ; retirés. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
favorable à l'amendement n° 383 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO) - Yves POZZO DI BORGO :
intervient sur l'amendement n° 384 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
intervient sur l'amendement n° 384 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
son amendement n° 459 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 109 ; adopté. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
ses amendements n° 385 et 386 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
ses amendements n° 460 ; rejeté ; et n° 461 ; retiré. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 110 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son amendement n° 676 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
son amendement n° 345 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
son amendement n° 387 ; adopté. (texte intégral du JO) - Serge LARCHER :
ses amendements n° 462 ; retiré ; et n° 463 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 398 de M. Claude Lise ; adopté. (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
ses amendements n° 388 ; rejeté et n° 389 ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 399 et 400 de M. Claude Lise, n° 389, 391, 393, 388, 394, 390 et 392 de M. Georges Patient, n° 677 de M. Jacques Muller, n° 342, 347, 346, 348 et 382 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 464 de M. Serge Larcher et n° 510 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 110 et 112 de la commission, n° 399 et 400 de M. Claude Lise, n° 389, 391, 393, 388, 394, 390 et 392 de M. Georges Patient, n° 677 de M. Jacques Muller, n° 342, 347, 346, 348 et 382 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 464 de M. Serge Larcher et n° 510 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
favorable à l'amendement n° 389 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
intervient sur l'amendement n° 389 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
intervient sur l'amendement n° 388 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 677 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
soutient les amendements n° 399 et 400 de M. Claude Lise ; retirés. (texte intégral du JO)
son amendement n° 391 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 347 ; adopté. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 347 de M. Jean-Etienne Antoinette. (texte intégral du JO)
son amendement n° 346 ; rejeté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 394 ; rejeté et n° 393 ; adopté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 342 ; adopté ; et n° 348 et 382 ; retirés. (texte intégral du JO)
son amendement n° 112 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 464 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intitulé du projet de loi
- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 113 ; adopté. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 113 de la commission. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE ET ADOPTION D'UN PROJET DE LOI
- Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques :
son intervention. (texte intégral du JO) - Gérard LE CAM :
le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
le groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
votera ce texte. (texte intégral du JO) - Daniel SOULAGE :
son intervention. (texte intégral du JO)