Interventions de M. Christian REDON-SARRAZY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (4, 5, 6, 10, 11 et 12 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2067 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 315 rectifié ter (Obligation d'un débat et d'un vote au Parlement relatifs à l'élaboration du plan stratégique national (PSN))

P. 2134 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Mise à disposition d'une méthodologie d'affichage de l'origine des produits alimentaires)

P. 2408 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 317 rectifié ter (Remise d'un rapport détaillant la stratégie gouvernementale de lutte contre l'importation illégale de produits viticoles)

P. 2412 (texte intégral du JO)

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2417 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

P. 2433 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2446 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Article 12 (suppression maintenue) (Conditions de création de groupements fonciers agricoles d'investissement)

Article 12 bis (Possibilités d'activités complémentaires pour les sociétés agricoles)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole)

Article 17 (Non-opposition du principe de non-régression environnementale à la modification de la nomenclature d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour la valorisation des sous-produits lainiers et habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier la déclaration et l'autorisation ICPE et Iota dans le domaine de l'aquaculture)

P. 2764 et suivantes (texte intégral du JO)