Interventions de Mme Ghislaine SENÉE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 16, 18 et 20 janvier 2025)]

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Discussion générale:

P. 5763 (texte intégral du JO)
P. 5764 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis

P. 5980 (texte intégral du JO)
P. 5999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1696

P. 6001 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178

P. 6078 (texte intégral du JO)
P. 6079 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026

P. 6158 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

P. 6384 (texte intégral du JO)
P. 6385 (texte intégral du JO)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6436 (texte intégral du JO)
P. 6440 (texte intégral du JO)
P. 6441 (texte intégral du JO)
P. 6445 (texte intégral du JO)
P. 6447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1205

P. 6581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1360, n° I-1128 rectifié et n° I-1361

P. 6584 (texte intégral du JO)
P. 6585 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-322 rectifié

P. 6629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1207

P. 6679 (texte intégral du JO)

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

P. 6689 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6736 (texte intégral du JO)
P. 6739 (texte intégral du JO)
P. 6742 (texte intégral du JO)
P. 6746 (texte intégral du JO)

Après l’article 29

P. 6749 (texte intégral du JO)

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6755 (texte intégral du JO)
P. 6758 (texte intégral du JO)

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

P. 6763 (texte intégral du JO)

Après l’article 31

P. 6778 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6810 (texte intégral du JO)
P. 6838 (texte intégral du JO)
P. 6840 (texte intégral du JO)

Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6854 (texte intégral du JO)
P. 6856 (texte intégral du JO)

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6858 (texte intégral du JO)
P. 6860 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6903 (texte intégral du JO)

Article 38 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

P. 6928 (texte intégral du JO)
P. 6929 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

État B

P. 7149 (texte intégral du JO)
P. 7154 (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 7350 (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

État B

P. 7366 (texte intégral du JO)
P. 7375 (texte intégral du JO)
P. 7376 (texte intégral du JO)
P. 7378 (texte intégral du JO)
P. 7379 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié

P. 7521 (texte intégral du JO)

État B

P. 7541 (texte intégral du JO)
P. 7544 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Engagements financiers de l'État - CAS Participations financières de l'État - CCF Accords monétaires internationaux - CCF Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Après l’article 64

Discussion générale:

Après l’article 60