Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

  Question préalable :

P. 5048 (texte intégral du JO)
P. 5049 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Répartition des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025)

P. 5067 (texte intégral du JO)
P. 5068 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 5074 (texte intégral du JO)
P. 5076 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants)

P. 5086 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %)

P. 5090 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical)

P. 5092 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 650 rectifié, n° 943 rectifié et n° 826 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeaux)

P. 5093 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 608 rectifié bis, n° 747, n° 798 rectifié et n° 906 rectifié (Exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs et des fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social des taux majorés de la taxe sur les salaires)

P. 5140 (texte intégral du JO)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 5145 (texte intégral du JO)
P. 5147 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d'une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine)

P. 5154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l'assurance maladie)

P. 5162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 937 rectifié (Soumission des rachats d'action à l'assiette des cotisations de sécurité sociale)

P. 5163 (texte intégral du JO)
P. 5164 (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5166 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5182 (texte intégral du JO)
P. 5187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 934 (Minoration du bandeau maladie en fonction de critères sociaux et environnementaux)

P. 5194 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 822, n° 944 rectifié et n° 1220 rectifié ter (Passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites)

P. 5200 (texte intégral du JO)
P. 5202 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 827 et n° 641 (Abrogation de l'exonération de cotisations vieillesse/sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires)

P. 5208 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 336 rectifié bis et n° 1032 (Inclusion des chambres consulaires dans le champ de l'exonération Lodéom)

P. 5211 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital)

P. 5272 (texte intégral du JO)
P. 5275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 948 (Création d'une contribution de solidarité sur les dividendes au profit de la branche autonomie)

P. 5281 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5290 (texte intégral du JO)
P. 5292 (texte intégral du JO)
P. 5293 (texte intégral du JO)
P. 5299 (texte intégral du JO)
P. 5300 (texte intégral du JO)
P. 5303 (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5357 (texte intégral du JO)
P. 5358 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

P. 5383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 858 rectifié (Limitation à 3 mois de la durée de suspension du délai de prescription des cotisations dans le cadre d'un contrôle)

P. 5453 (texte intégral du JO)

Article 10 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

P. 5457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1265 (Compensation de l'Unédic - Niveau de plafonnement à appliquer - Rôle du Parlement)

P. 5458 (texte intégral du JO)

Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 5461 (texte intégral du JO)

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 5466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 958 (Établissements non habilités à l'aide sociale et pratiquant des tarifs d'hébergement libres - Redevance - Instauration)

P. 5469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 956 (Financement de l'assurance vieillesse - Taux de cotisation patronale - Augmentation)

P. 5470 (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 5487 (texte intégral du JO)
P. 5491 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

P. 5535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie)

P. 5552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation)

P. 5562 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (Signature des certificats de décès par les infirmiers)

P. 5569 (texte intégral du JO)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

P. 5574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 389 rectifié bis (Demande de rapport évaluant le coût de la prise en charge des frais de transport pour les IVG entre 12 et 14 semaines de grossesse dans les zones sous-denses)

P. 5592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 996 rectifié (Revalorisation du coefficient géographique applicable aux établissements publics de santé ultramarins, en fonction des surcoûts réellement supportés)

P. 5613 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 5623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1375 (Concours de la CNSA aux départements)

P. 5640 (texte intégral du JO)

Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles)

P. 5662 (texte intégral du JO)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

P. 5670 (texte intégral du JO)