Interventions en séance publique de M. Guy FISCHER

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant modernisation du marché du travail (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux archives (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux opérations spatiales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant modernisation du marché du travail (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (congrès du Parlement)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (commission mixte paritaire)