Interventions en séance publique de M. Guy FISCHER

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant modernisation du marché du travail (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux archives (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux opérations spatiales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant modernisation du marché du travail (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (congrès du Parlement)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (commission mixte paritaire)