Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 27 novembre, 4 décembre 2024, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1637 rectifié (Mise en place d'un crédit d'impôt pour les dépenses de réparation engagées sur les biens électroménagers, électroniques et informatiques)

P. 5901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l'article 1378 octies du code général des impôts)

P. 5905 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6021 (texte intégral du JO)
P. 6022 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6057 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié (Suppression du tarif réduit d'accise sur les produits taxables en tant que carburant ou combustible utilisés pour le transport maritime)

P. 6082 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les matériaux biosourcés)

P. 6282 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié (Application d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations de réparation de vélos, d'électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison)

P. 6285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1638 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les produits vendus en vrac)

P. 6288 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1352, n° I-1435 rectifié, n° I-1051 rectifié bis et n° I-1052 rectifié bis (Taux de TVA de 5,5 % pour la livraison de tous les logements locatifs sociaux, ainsi que pour les travaux)

P. 6292 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 7552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Dispositions diverses et nouvelles prérogatives pour les commissions dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

P. 7569 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Investir pour la France de 2030 :

État B

P. 201 et suivantes (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 252 et suivantes (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État D

P. 261 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Défense :

P. 524 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 541 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 818 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1760 (Interdiction pour les Agences de l'eau de financer les ouvrages de stockage d'eau étanchéifié)

P. 953 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendements n° II-52 rectifié, n° II-347 rectifié bis, n° II-723 et n° II-1130 (Rendre public la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention publique du fonds vert)

P. 955 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Action extérieure de l'État :

P. 971 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 987 et suivantes (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 1043 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1103 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1244 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-2017 (Conditionnement de l'obtention des aides Ma Prime Rénov' et Ma Prime Rénov' Sérénité à la réalisation d'un DPE à l'issue des travaux)

P. 1263 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 1265 et suivantes (texte intégral du JO)