Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-83

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-36

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-73 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-76 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GUHL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-75 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-74 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-77 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme GUHL

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-86

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-138

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-140 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° COM-142 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-123

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-124

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-102 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-101 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-55

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-105 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-139 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-116

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-104 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-133

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° COM-97

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-96

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-71

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-114

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-98 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-95

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-46

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-82 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-127

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-72 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-94

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-106

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-128

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-129

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-143

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-99

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-126

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-125

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-70 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-54

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-134

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-132

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-115

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-118

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-89

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GUHL

Sort : Adopté
Amt n° COM-119

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-137

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-117

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-80 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-60

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-78 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-90

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-100 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-107

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-103 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-130

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-93 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-135

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-136

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Chapitre II : Accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés et les opérations d'aménagement stratégiques

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-120

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-121

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-91

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-113

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-88 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-92

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-122

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-111

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-52

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-112

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. Louis VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-57

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-59

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-108

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-109

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-110

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme DUMONT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-141 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GACQUERRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-58 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Irrecevable

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Rénovation de l'habitat dégradé

Chapitre Ier : Intervention en amont d'une dégradation définitive

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis A (nouveau)

Article 2 bis (nouveau)

Articles additionnels avant Article 3

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis A (nouveau)

Article 3 bis B (nouveau)

Article 3 bis (nouveau)

Article 3 ter (nouveau)

Article additionnel après Article 3 ter (nouveau)

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 5 bis A (nouveau)

Article 5 bis (nouveau)

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 7 bis (nouveau)

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis A (nouveau)

Article 8 bis (nouveau)

Articles additionnels après Article 8 bis (nouveau)

Article 8 ter (nouveau)

Article 8 quater A (nouveau)

Article 8 quater B (nouveau)

Article 8 quater (nouveau)

Articles additionnels après Article 8 quater (nouveau)

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 9 bis A (nouveau)

Article 9 bis B (nouveau)

Article 9 bis (nouveau)

Article 9 ter A (nouveau)

Article 9 ter B (nouveau)

Article 9 ter (nouveau)

Articles additionnels après Article 9 ter (nouveau)

Chapitre II : Accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés et les opérations d'aménagement stratégiques

Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 12

Article 12 bis A (nouveau)

Article 12 bis (nouveau)

Article 12 ter (nouveau)

Article 13

Article 13 bis (nouveau)

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 14 bis (nouveau)

Article 14 ter (nouveau)

Chapitre III : Mesures diverses

Article 15

Article additionnel après Article 15

Article 15 bis (nouveau)

Article 16

Article 17

Article additionnel après Article 17

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement