Interventions de M. Christopher SZCZUREK

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

P. 6385 (texte intégral du JO)

Article 13 (Précisions apportées au dispositif d'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux)

P. 6397 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-476 rectifié bis (Création d'une taxe sur l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales)

P. 6411 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l'innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets)

P. 6416 (texte intégral du JO)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-557 (Doublement du taux de prélèvement au titre des frais d'assiette et de recouvrement de la taxe sur les éoliennes en mer)

P. 6459 (texte intégral du JO)

Article 17 (Aménagement du régime spécial des fusions à la suite de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales)

P. 6467 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6898 (texte intégral du JO)
P. 6904 (texte intégral du JO)
P. 6906 (texte intégral du JO)
P. 6907 (texte intégral du JO)
P. 6908 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° I-119, n° I-1118 rectifié, n° I-1384 et n° I-638 (Dispositions diverses sur la contribution vie étudiante et de campus (CVEC))

P. 6922 (texte intégral du JO)

Article 37 (Minoration et affectation d'une fraction des recettes de la première section du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

P. 6928 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 7020 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 7304 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 7314 (texte intégral du JO)
P. 7316 (texte intégral du JO)
P. 7317 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7502 (texte intégral du JO)

Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)

P. 7512 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

P. 96 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 1043 et suivantes (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 1146 et suivantes (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 1171 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1191 et suivantes (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 1244 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

P. 1265 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendements n° II-1399 rectifié et n° II-2207 (Extension du délai de dépôt des demandes d'indemnisation des ayants-droits des victimes des essais nucléaires français)

P. 1271 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-1119 (Suppression de la retraite spécifique des anciens Présidents de la République, pour les Présidents de la République élus après le 1er avril 2022)

P. 1272 et suivantes (texte intégral du JO)

  Budget annexe : publications officielles et information administrative :

État C

P. 1273 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-651 (Fermeture des régimes de retraite complémentaires bénéficiant aux agents de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) et aux salariés de la société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels de la République française (SACIJO) pour les personnels embauchés à compter du 1er janvier 2025)

P. 1275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-2106 (Adaptations des dispositions relatives au statut des agents de la Direction de l'information légale et administrative (DILA))

P. 1275 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1401 et suivantes (texte intégral du JO)