Interventions de M. Daniel GREMILLET

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2018 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2417 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

P. 2433 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2446 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi)

P. 2520 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

P. 2526 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

P. 2548 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre))

P. 2620 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l'article 10 bis - Amendement n° 700 rectifié (Actualisation du statut d'associé d'exploitation)

P. 2622 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Possibilités d'activités complémentaires pour les sociétés agricoles)

P. 2627 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 699 rectifié bis (Simplification de diverses dispositions applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC))

P. 2630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 702 rectifié (Possibilité pour les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) de réaliser des assolements en commun)

P. 2630 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2644 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

P. 2660 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2660 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Extension aux forêts publiques du champ de l'exemption à la compensation du défrichement prévue pour les boisements de moins de 40 ans)

P. 2694 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole)

P. 2699 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi)

P. 2744 et suivantes (texte intégral du JO)