PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2 décembre 2024 et 22 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
P. 6017 (texte intégral du JO)Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6065 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations)
P. 6168 (texte intégral du JO)P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6173 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)
P. 6227 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l'innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets)
P. 6415 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-993, n° I-1700, n° I-996, n° I-1159 rectifié, n° I-814 rectifié, n° I-686, n° I-1252 rectifié quinquies, n° I-1759, n° I-1253 rectifié, n° I-965, n° I-1402 rectifié bis, n° I-71 rectifié bis, n° I-110 rectifié sexies, n° I-203 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-855 rectifié bis, n° I-1322 rectifié bis, n° I-1854 rectifié bis, n° I-802 rectifié, n° I-803 rectifié (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt industrie (CII))
P. 6422 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-111 rectifié septies, n° I-812 rectifié ter, n° I-1375 rectifié ter, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1607 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-1708 rectifié et n° I-1836 rectifié ter (Prorogation de trois ans du crédit d'impôt collection (CIC))
P. 6426 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-70 rectifié bis (Attribution d'un crédit d'impôt au titre des investissements effectués pour les besoins d'une activité de pêche en Corse)
P. 6459 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-68 rectifié bis (Majoration du taux de crédit d'impôt en faveur des TPE et PME en Corse)
P. 6459 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1694 rectifié, n° I-928 rectifié, n° I-1777 rectifié bis, n° 1315 rectifié ter et n° I-1656 rectifié ter (Dispositions diverses sur la modulation du tarif de la taxe de séjour)
P. 6464 (texte intégral du JO)Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)
P. 6470 (texte intégral du JO)P. 6474 (texte intégral du JO)
Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)
P. 6512 (texte intégral du JO)P. 6513 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662 (Réforme globale des droits de succession)
P. 6522 (texte intégral du JO)P. 6524 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-948 (Plafonnement du bénéfice du « pacte Dutreil » dans la limite de 5 millions d'euros)
P. 6530 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1878 rectifié bis, n° I-260 rectifié et n° I-1644 rectifié (Mise en place d'un crédit d'impôt ponctuel pour les exploitations qui obtiennent la certification haute valeur environnementale pour l'agriculture (HVE))
P. 6543 (texte intégral du JO)Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6552 (texte intégral du JO)P. 6553 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-69 rectifié bis (Application d'une réfaction de 35% à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en Corse)
P. 6561 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-1150 rectifié bis, n° I-1161 rectifié bis, n° I-1228 rectifié, n° I-1236 rectifié bis, n° I-1270 rectifié ter, n° I-1961 rectifié ter et n° I-2227 rectifié (Exonération de la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération pour la production de gaz)
P. 6567 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1243 rectifié (Réduction d'impôt au titre des cotisations pour les associations syndicales autorisées en matière d'entretien des cours d'eau)
P. 6575 (texte intégral du JO)Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)
P. 6586 (texte intégral du JO)P. 6589 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-43 rectifié bis et n° I-1068 rectifié ter (Extension aux investisseurs particuliers du régime du Logement Locatif Intermédiaire - Création d'un statut du bailleur privé)
P. 6593 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-762 rectifié quater, n° I-839 rectifié, n° I-763 rectifié quater, n° I-840 rectifié, n° I-1711 rectifié et n° I-1900 rectifié ter (Augmentation à 50% du taux d'abattement pour le régime micro-foncier)
P. 6593 (texte intégral du JO)P. 6594 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-218 rectifié, n° I-1840 rectifié et n° I-2231 (Allongement de la dépense fiscale permettant l'exonération de plus-values pour les cessions de surélévations d'immeubles)
P. 6599 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2019 rectifié, n° I-310 rectifié, n° I-342 rectifié ter, n° I-377 rectifié, n° I-1043 rectifié bis, n° I-1288 rectifié bis, n° I-1538 rectifié ter, n° I-1893 rectifié septies, n° I-1935 rectifié quater, n° 2042 rectifié ter, n° I-543 rectifié, n° I-602, n° I-1418 rectifié, n° 1544 rectifié ter (Prorogation d'un an de la réduction d'impôt « Pinel »)
P. 6606 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-91 rectifié (Abrogation de la solidarité fiscale entre le vendeur et l'acquéreur d'une entreprise)
P. 6634 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-92 rectifié (Absence de remise en cause d'un régime de faveur en cas d'absence de pièces déclaratives)
P. 6634 (texte intégral du JO)Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)
P. 6690 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1023, n° I-1932 rectifié et n° I-85 rectifié ter (Prorogation du crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo jusqu'en 2031)
P. 6720 (texte intégral du JO)Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6738 (texte intégral du JO)P. 6740 (texte intégral du JO)
P. 6745 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-206 rectifié bis, n° I-72 rectifié bis, n° I-150 rectifié, n° I-614 rectifié et n° I-820 rectifié bis (Instauration d'un prélèvements sur recettes de 50 millions d'euros au profit de la Corse)
P. 6754 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendts n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-1803, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect., I-1849 rect (THEME)
P. 6774 (texte intégral du JO)P. 6776 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect., I-1968 rect. quater et I-1316 rect. bis (THEME)
P. 6779 (texte intégral du JO)P. 6784 (texte intégral du JO)
P. 6790 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement :
P. 6791 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-193 rectifié bis, n° I-1266 rectifié, n° I-1970 rectifié ter et n° I-388 rectifié bis (Modification du délai de délibération en matière de fiscalité locale)
P. 6823 (texte intégral du JO)Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6862 (texte intégral du JO)Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6899 (texte intégral du JO)P. 6905 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement :
P. 6972 (texte intégral du JO)Article 9 bis (nouveau) (Dispositions sur le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA))
P. 6982 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 7147 (texte intégral du JO)P. 7148 (texte intégral du JO)
P. 7151 (texte intégral du JO)
P. 7152 (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration :
P. 7186 (texte intégral du JO)Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits :
Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-74 rectifié (Limitation des reliquats de la dotation de continuité territoriale de Corse au seul bénéfice des infrastructures de transport)
P. 1363 et suivantes (texte intégral du JO)