Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Marché locatif

1ère lecture

M. Guillaume KASBARIAN

ministre délégué chargé du logement
Mme Sylviane NOËL

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
M. Jean-François HUSSON

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
1. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
2. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

5'
3. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

8'
4. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
5. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
6. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
7. M. Bernard BUIS

(RDPI)

7'
8. Mme Viviane ARTIGALAS

(SER)

5'
9. M. Max BRISSON

(Les Républicains)

4'
10. Mme Frédérique ESPAGNAC

(SER)

4'
11. M. Guillaume CHEVROLLIER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Ian BROSSAT
2. Mme Françoise GATEL

Amt n° 40 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Adopté
Amt n° 69 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme HAVET

Sort : Adopté
Amt n° 114

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 159

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 122

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 120

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FOUASSIN

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BRISSON

Sort : Tombé
Amt n° 73 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme HAVET

Sort : Tombé
Amt n° 117

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BRISSON

Sort : Tombé
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 70 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 72 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 116

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 118

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 154 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PARIGI

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 119

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Rejeté
Amt n° 155 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 160

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme NOËL (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 108

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 125

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 54 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 79 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 76 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Retiré
Amt n° 124 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° 63

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 141

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 137

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 142

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MARGATÉ

Sort : Tombé
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BRISSON

Sort : Tombé
Amt n° 112

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 64 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 144

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° 48 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 139

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BRISSON

Sort : Tombé
Amt n° 110

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BROSSAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 145

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 146

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 136

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 148

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme GUHL

Sort : Adopté
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. FOUASSIN

Sort : Adopté
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 46 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 140 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 104 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 149

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Daniel SALMON
2. M. Ian BROSSAT

Amt n° 150

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 84 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 85 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 67 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect. quinquies

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 157
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DELCROS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 158
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. DELCROS
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 129 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu
Amt n° 161

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 113

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 80 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 152

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 153

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 160 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Marché locatif

Discussion générale

Article 1er A

Article 1er B

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4 (Supprimé)

Article 5

Article additionnel après Article 5

Vote sur l'ensemble